Contrat de professionnalisation - frais transport/déplacement

Publié le Vu 5740 fois 11 Par romromromrom
24/06/2015 11:25

Bonjour,

J'ai une question pour une situation précise que je vis actuellement. Je suis en contrat de professionnalisation dans une entreprise dépendant de la convention collective de la métallurgie. Je suis 3 semaine par mois en entreprise et 1 semaine dans mon école d'ingénieur ou je suis ma formatio, j'habite à 12 km de l'entreprise et à 133 km de l'école. Je perçois une prime transport pour les 3 semaines où je suis en entreprise, sur la base des 12 km. Je ne reçois rien pour mes trajets domicile-école.

Ma question est la suivante : puis-je demander une aide/prise en charge de mes frais de transport domicile école ? Ils sont de 200 €/mois environ.

Vous remerciant par avance.

Cordialement. Dernière modification : 14/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

24/06/2015 13:55

Bonjour,
Normalement les frais par un autre moyen que les transports en commun restent de toute façon à votre charge...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/06/2015 14:15

Merci pour ce retour,

Je me pose la question car étant en contrat de professionnalisation, je suis salarié à part entière de l'entreprise et ai les mêmes droits et avantages que les autres salariés. Lorsque je suis en formation, ma présence est obligatoire, je suis payé par l'entreprise. Si je me blesse c'est un accident du travail. Ces périodes sont assimilées à des périodes de formation professionnelle continue. Je suis donc légalement au travail. Pour quelles raisons ne permettent t'elles donc pas de bénéficier des même condition de dédommagement des frais ?

24/06/2015 14:45

Les autres salariés ne sont certainement pas indemnisés pour leur fais de transport mais uniquement pour l'abonnement aux transports en commun, comme je vous l'ai indiqué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/06/2015 14:51

Bonjour,

les autres salariés sont indemnisés comme l'indique la convention collective, 0.39€ le km.

24/06/2015 14:52

Il n'y à pas de transport en commun qui dessert les locaux. Je précise que j'appartient à un grand groupe de 25 000 salariés

24/06/2015 15:54

La Convention Collective territoriale de la métallurgie que vous ne citez pas prévoit éventuellement l'indemnisation de déplacements professionnels mais on sait que les trajets n'en font pas partie...
Vous parlez par ailleurs de prime de transport et ce n'est normalement pas une indemnisation kilométrique...
Cela voudrait dire aussi que 25 000 salariés viennent tous travailler en véhicule s'il n'y a pas de transports en commun....
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/11/2019 14:43

Bonjour,

Je voulais relancer le sujet.

Je suis en contrat de professionnalisation dans le cadre d'une formation d'ingénieur.

Je suis en entreprise 2 à 3 semaines par mois et cela m'oblige à prendre un abonnement mensuel train+transports type bus.

Mon entreprise ne veut me rembourser qu'au prorata de ma présence en entreprise. Je ne pense pas que ce soit la législation.

Il me semble qu'à partir du moment où le trajet domicile-entreprise engage des frais, ici un abonnement transports en commun, l'employeur est tenu de le rembourser à hauteur de 50%.

Pourriez-vous confirmer mes dires?

Bien cordialement,

Superviseur

14/11/2019 15:35

Bonjour à romromromrom et à Gbon69,

Lorsque vous vous êtes inscrit dans cette école, vous l'avez fait librement, sans contrainte, vous ne touchiez donc pas de "prime de transports",non ? Pourquoi voudriez-vous qu'il en soit autrement lorsque vous êtes à l'école durant votre contrat de professionalisation ? Expliquez vos arguments, vous avez 4 heures, c'est coéficuent 7.

14/11/2019 15:46

Bonjour à Tisuisse,

J'attends une réponse argumentée et accompagnée d'articles justifiant la réponse, pas un avis personnel qui ne fait en rien avancer la question et qui d'ailleurs n'y répond pas.

14/11/2019 16:49

Bonjour,

Je pense que vous attendez effectivement une réponse sérieuse à votre interrogation...

A ma connaissance, il n'existe aucune disposition légale qui prévoit expressément la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun pour se rendre à l'établissement d'enseignement dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, il ne pourrait s'agir que d'une disposition à la Convention Collective applicable...

En revanche, vous pourriez essayer de faire valoir à l'employeur qu'un salarié au minimum à mi-temps a droit au remboursement à 50 % de l'intégralité de son abonnement suivant ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/11/2019 17:37

Bonjour P.M.,

Je vous remercie de tous ces éléments de réponse constructifs. C'est le deuxième point qui pourra servir. Je ne cherche effectivement pas à me faire rembourser mon trajet domicile-formation, c'est absolument hors sujet puisque je vais en formation à pied.

C'est surtout l'obligation d'engager des frais à hauteur d'un abonnement mensuel pour le trajet domicile-lieu de travail qui me dérange, alors qu'eux ne prennent en compte que le temps de présence en entreprise qui est la moitié d'un mois.

Nous ne sommes donc pas sur la même base de calcul.

Vous remerciant à nouveau.

Bien cordialement,

Gbon69

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