demission dun apprentissage

Publié le 28/11/2012 Vu 9960 fois 9 Par
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01/02/2009 17:04

bonjour, je suis actuellement en mention complémentaire accueil reception dpuis le 6 octobre 2008.
je suis donc en contrat d'apprentissage en temps que receptionniste et je me suis rendu compte au dela de ma periode d'essai que le métier ne me plaisait pas du tout.
j'aimerai savoir si il y a un temps de préavis pour ma demission et de combien de temps il sagit.

merci de me repondre rapidement jaimerai que a demission soit faite cette semaine.

jennifer

01/02/2009 18:38

le contrat d'apprentissage est considéré comme un CDD (donc il est soumis aux mêmes règles).

- La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
- Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut légitimement rompre un contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code du travail).
- Sauf accord des parties, le salarié ayant conclu un contrat à durée indéterminée est alors tenu de respecter une période préavis dont la durée est :
* d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;
* Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;
* Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.


Après les deux mois, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou par résiliation judiciaire.
Il est important de constater par écrit et notifier la résiliation du contrat au directeur du CFA et au service qui a enregistré votre contrat (Art R 117-16).

Au delà des deux mois, la résolution judiciaire du contrat se fait aux prudhommes soit en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, soit en raison de votre inaptitude à exercer le métier que vous ne voulez plus faire (Art L 117-7).

Il est bon de noter que l'employeur ne peut pas résilier votre contrat unilatéralement sans passer par les prudhommes.

J'espère vous avoir été utile.

01/02/2009 19:39

en discutant avec ma chef de reception nous avons constater qu'il etait possible de rompre la contrat à "lamiable". mon patron n'est pas contre mon depart.
si mon patron est daccor pour ke je parte et moi je souhaite partir y a til probleme???

01/02/2009 19:45

non aucun

01/02/2009 20:33

merci bocou pour votre aide!!! derniere petite question i a til kan même un préavie a donner malgré ke mon patron et moi soit daccor sur ma demission???

02/02/2009 18:46

Je vous ai déjà donné la réponse, relisez le texte :

Je répète donc :
- Sauf accord des parties, le salarié ayant conclu un contrat à durée indéterminée est alors tenu de respecter une période préavis dont la durée est :
* d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;
* Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;
* Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.

02/02/2009 19:44

Bonjour,

Tout est dit dans les messages d'ardendu56, sujet marqué comme résolu.

Bonne suite,
@+

30/07/2012 11:58

Impossible de démissionner.

Passé le délai de deux mois la rupture est obligatoirement d’un commun accord.

Plus d'info sur la http://www.cma-74.fr/La-rupture-du-contrat-d.htmle.

28/11/2012 19:45

Bonjour,

je suis en apprentissage charpente dans une entreprise et actuellement en arrêt maladie pour dépression car j'ai subit des préjudice moraux dans mon entreprise avec la personne avec qui je travaille. Je souhaiterais démissionner mais j'ai déjà dépasser mes deux mois d’essayé et il es pour moi moralement impossible de retourner travailler la-bas comment puis-je rompre mon contrat sans faire mes préavis?

28/11/2012 20:57

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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