Litige entre mon institut et mon entreprise

Bonjour,
Je fais face à un problème et des connaissances me manque, d'ou mon post sur ce forum.

Commençons par contextualiser cela :
Je viens de terminer une formation dans un institut privé, en alternance (contrat pro). Cette formation doit être payé par mon entreprise (ex-entreprise maintenant).Mon entreprise n'a payé que la moitié de cette formation.

Mon école m'a demandé de payé le reste de a formation, PLUS des pénalités de retard, qui se monte a 5500€ (descendu à 4000€ par générosité....), si je voulais obtenir mon diplôme.
Ce dernier m'étant obligatoire pour valider mon contrat de pré embauche (CDI) signé, commençant dans quelques semaines, j'ai donc commencé à payé (en 5 fois, 800x5).

Or j'ai appris par mon ex-patron qu'étant en redressement judiciaire, le mandataire qui s'occupe de cela avait prévenu l'institut que la dette était bien pris en compte (désolé si les termes ne sont pas exacts).

Je me demandais donc si l'institut avait le droit de :
1/ Me demander de payer une facture à la place de mon entreprise.
2/ Le droit d'adresser une facture alors que ce pour quoi elle est émise est pris en compte dans un redressement judiciaire.
3/ Ce que l'école risque si c'est illégale, car non seulement on me demande de payer quelque chose que je n'ai pas à payé, mais en plus on me fait du chantage (pas de paiement, pas de diplôme (donc perte de mon contrat de CDI)).

Mon école ne m'a de plus absolument pas parlé du mandataire judiciaire (volontairement ?), or j'ai la confirmation par le mandataire, via mon ex-patron, qu'ils ont été prévenu.

J'aimerais donc, si ils sont dans leur torts (ce qui me semblerait plus que logique), savoir quoi leur dire afin d'éviter de continuer mes paiements, et de devoir aller au tribunal pour tout récupérer.

Merci de votre aide, et bonne fin d'année à tous.

Bonjour,
Il faudrait connaître le contrat qui vous lie avec cet organisme de formation pour qu'il puisse voue demander de régler une partie de la formation à la place de l'employeur...
Mais si vous avez commencé des paiements, cela pourrait valoir reconnaissance de dette...
Il me semble que vous aviez déjà exposé votre problème sur ce forum sous un autre pseudo mais si ce n'est pas le cas, je vous indique que ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, forum sur lequel il est exposé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Reconnaissance de dette ou soumission à une extorsion sous la contrainte d'obtenir son diplôme ?

Bonjour,
Sans doute grâce à un aveu judiciaire ou extra judiciaire qui votre moyen de preuve favori...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

En effet j'avais déjà posté un sujet, mais la situation s'étant éclaircie, j'ai préféré en refaire un afin de partir sur une base saine.
Pour l'endroit du forum, vu qu'il y a "formation professionnelle" et que c'est dans ce cadre la, j'ai pensé que c'était le bon endroit.

De ce que j'ai lu du contrat, il n'est jamais dit que je dois payer à la place de l'entreprise.
Selon cette dernière, mon contrat avec eux n'était de toute façon pas valide. D'un autre coté, ils veulent bien me passer mon diplome et facturer mon ex-patron (au départ).

Ce qui est étonnant, c'est qu'un mandataire judiciaire à reconnu la dette, mais l'école veut à tout pris récupérer son argent et ne pas attendre.
A partir du moment ou l'école accepte de me donner mon diplome SI je paye à la place de l'entreprise, ce que je n'ai absolument pas à faire puisque l'entreprise à reconnu sa dette devant la loi, pour moi cela s'apparente à du chantage.

Maintenant les termes du droit sont spécifiques et je ne veux pas commettre d'impair à ce niveau la.
Malheureusement, je dois partiellement cédé à ce chantage, puisque si je n'ai pas mon CDI, je me retrouve sans aucun revenu.

Maintenant, je ne suis pas sur que la situation de leur coté soit très "clean" au niveau du droit, c'est ça qui m'intrigue.

Le litige qui vous oppose n'est pas dans le cadre du Droit du Travail puisque ce n'est pas contre l'employeur mais un organisme de formation, c'est donc plus comme je vous l'avais dit du droit de la consommation...
Je ne vous le fait pas dire que vous n'aviez pas à payer et je me demande pourquoi vous avez commencé à le faire alors que je vous avais conseillé le contraire...
Vous n'aviez donc pas à subir ce chantage et je vous avais conseillé aussi de vous rapprocher de différentes structures y compris le rectorat pour que votre diplôme soit débloqué...
Maintenant, j'avoue que je ne sais pas trop à quoi cela pourrait vous servir que je vous réponde si ensuite vous faites le contraire...
D'autre part, on ne sait même pas si vous avez signé un protocole avec cet organisme avant de commencer vos paiement car vous avez quand même dû bien prendre un accord...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je comprends, je me suis fait avoir par le titre du sous-forum.

Sans vouloir dévoiler ma vie personnelle, je n'étais pas en France quand j'ai commencé à me renseigner ici (ce qui n'empeche que j'aurais pu envoyer des lettres cela dit bien qu'elles seraient surement arrivé en même temps que moi Oo), et depuis mon retour des éléments ont changés.

Pourquoi j'ai payé une petite partie, c'est assez "simple" : ca permettait de débloquer la situation (je devrais récupérer mon diplome sous peu, puisque je suis censé payé en plusieurs fois mais qu'ils doivent me le passe bien avant la fin des paiements).
Pas de paiement, pas de diplome rapidement, pas de CDI, pas de revenu (0). Je suis très têtu, mais pour une fois j'ai du faire profil bas.
Je suis tout à fait d'accord que ce n'était pas la bonne solution, mais c'est la seule que j'avais.


Je n'ai rien signé avec l'organisme, tout est par mail. Rien est clair dans cette situation, même la facture qui m'est adressé n'est pas détaillé dans son prix qui diffère de celui adressé à mon patron.
D'un autre coté, ils ne m'ont pas prévenu qu'ils avaient reçu une lettre du mandataire, il cache cette information.

Bref, je vous remercie quand même de m'avoir mis sur des pistes, ce qui pourra m'être très utile suivant les différents cas que j'ai prévu, au cas ou.

Bonne soirée à vous.

Une petite partie par tranches de 800 €...
Donc si ça permettait de débloquer la situation vous devez avoir dès maintenant votre diplôme...
Ce n'est absolument pas la seule solution que vous aviez si vous aviez suivi mes conseils car vous pensez bien que maintenant pour récupérer ce que vous avez versé, cela va être beaucoup plus difficile et en plus vous reconnaissez que rien est clair...
Avant de commencer à payer ce que l'on ne doit pas, on se renseigne un minimum et vous auriez même pu à la place si vous nous aviez tenu au courant de la suite, déposer plainte pour rétention de document administratif...
Cela vous aurait même coûté moins cher de consulter un avocat spécialiste...
A la place que ce soit eux qui vous assignent si la dette était avérée, c'est vous qui risquez d'avoir à le faire...
Enfin, libre à vous si vous avez les moyens...
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Cordialement.

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