Peut-on obtenir ses RTT lorsque l'on est en formation professionnelle ?

Bonjour,

J'étais en formation professionnelle pendant quatre mois, une formation payée par l'employeur. Mon contrat stipule que je suis cadre en forfait jour, et à ce titre, je bénéficie, grosso modo de 2 jours de RTT par mois.

Mon employeur me signale que lors de ma formation je n'ai pas cumulé de RTT car celle-ci était au 35H. Et qu'il m'enlève donc 8 jours de RTT.

Je suis surpris car mon contrat stipule que je suis au forfait jour. Qui a tort, qui a raison :) ?

Merci pour votre aide.

Bonjour
En ce général non, même si c'est le cas pour l'acquisition des congés payés, c'est plus rare pour les Rtt, car cela nécessite une convention ou un accord d'entreprise.
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Bonjour,

En principe, pour un forfait / jour vous n'acquérez pas un nombre de jours de repos par mois mais il est fixé forfaitairement en début d'année, il conviendrait donc de le recalculer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses !

Mon contrat stipule que je suis cadre en forfait jour, et à ce titre, je bénéficie, grosso modo de 2 jours de RTT par mois.


Bonjour,

Vous avez un forfait de combien de jours ? Car 2 jours de RTT par mois, c'est beaucoup...

Par exemple, avec un forfait 218 jours, en 2021 le nombre de RTT n'est que de 11 jours, donc moins de 1 par mois...

Calcul :

365 (nb jours de l'année 2021) - 218 (forfait) - 104 (week-end) - 25 (CP) - 7 (fériés) = 11

Bonjour,

Mon contrat stipule 23 jours annuels de RTT (repos compensateur obligatoire). Je vais fouiller dans la convention collective pour savoir si les 4 mois de formation permettent d'obtenir ces jours.

Merci beaucoup,