Peut-on obtenir ses RTT lorsque l'on est en formation professionnelle ?

Publié le 07/09/2021 Vu 308 fois 5 Par
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06/09/2021 18:25

Bonjour,

J'étais en formation professionnelle pendant quatre mois, une formation payée par l'employeur. Mon contrat stipule que je suis cadre en forfait jour, et à ce titre, je bénéficie, grosso modo de 2 jours de RTT par mois.

Mon employeur me signale que lors de ma formation je n'ai pas cumulé de RTT car celle-ci était au 35H. Et qu'il m'enlève donc 8 jours de RTT.

Je suis surpris car mon contrat stipule que je suis au forfait jour. Qui a tort, qui a raison :) ?

Merci pour votre aide.

Superviseur

06/09/2021 18:59

Bonjour
En ce général non, même si c'est le cas pour l'acquisition des congés payés, c'est plus rare pour les Rtt, car cela nécessite une convention ou un accord d'entreprise.
__________________________
Bien à vous
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06/09/2021 18:59

Bonjour,

En principe, pour un forfait / jour vous n'acquérez pas un nombre de jours de repos par mois mais il est fixé forfaitairement en début d'année, il conviendrait donc de le recalculer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/09/2021 20:22

Merci pour vos réponses !

Superviseur

07/09/2021 07:31


Mon contrat stipule que je suis cadre en forfait jour, et à ce titre, je bénéficie, grosso modo de 2 jours de RTT par mois.


Bonjour,

Vous avez un forfait de combien de jours ? Car 2 jours de RTT par mois, c'est beaucoup...

Par exemple, avec un forfait 218 jours, en 2021 le nombre de RTT n'est que de 11 jours, donc moins de 1 par mois...

Calcul :

365 (nb jours de l'année 2021) - 218 (forfait) - 104 (week-end) - 25 (CP) - 7 (fériés) = 11

07/09/2021 13:22

Bonjour,

Mon contrat stipule 23 jours annuels de RTT (repos compensateur obligatoire). Je vais fouiller dans la convention collective pour savoir si les 4 mois de formation permettent d'obtenir ces jours.

Merci beaucoup,

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