rembourser une formation en cas de depart de l'entreprise???

Publié le 13/10/2011 Vu 1771 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/10/2011 12:28

bonjour
je poste ici pour mon mari.
Il est embaucher dans une petite entreprise( - de 10 salariés) depuis 5 ans dans le BTP.
il y'a de cela 2 ans,l'entreprise a décider de s'agrandir et a "ouvert" une nouvelle branche ,le directeur a nommer mon mari responsable de cette branche et l'a envoyer en formation d'1 semaine pour cette spécialité ,seul,a l'autre bout de la France.
La formation ainsi que les frais de logement et de déplacements ont etaient pris en charge par l'entreprise.
A son retour ,son patron lui a fait signer un papier qui stipule :que la formation et les frais annexe devront etre totalement rembourser a l'employeur , soit 4780 euros ,si l'employé decide de quitter son emploi.
A l'époque, mon mari s'est senti pris au piége ,et devant la pression psychologique de ses patron (menace de licenciement, de rétrogradation dans l'entreprise etc..) a signer.
Sauf qu'aujourd'hui ,il neveut plus travailler pour ce patron qu'il juge malhonnete ,mon mari a un contrat de 35 h semaines, son patron lui en fait faire 55 et refuse de lui payer en heures complementaires, mon mari s'assoie sur 20 h supplémentaire par semaine et ca depuis 1 ans.il ne récupere pas non plus et Comme il n'y a pas de pointeuse ,il n'y a pas de preuve matériel.
Ce patron ne fonctionne qu'aux menaces et au chantage,mon mari n'en peu plus.
Il souhaite postuler dans d'autre boite et démissionner mais évidemment il ne souhaite pas rembourser cette formation.qu'il a effectuer mais qu'il n'a pas demander.

Que vaut le papier que lui a fait signer son employeur?
peut t'il exiger mon mari a rembourser cette formation..?
nous sommes pret a aller devant les prud'hommes si c'est necessaire,
merci pour les informations que vous pourrez nous donner .

Superviseur

13/10/2011 13:27

Bonjour,
Une clause dédit formation, pour être valable, doit être signée avant la formation, pas après.
Donc si ce papier est daté d'après la formation, pas de souci pour votre mari.

13/10/2011 13:49

merci pour votre réponse,
malheureusement non ,le papier a bien était signer au retour de formation mais il est daté d'avant la formation.Mon mari s'est senti pris au piege ,son patron l'a envoye en formation ,et lui a fait signer a son retour , il a prétendu avoir "oublier" de lui faire signer avant.
Mon mari n'aurai jamais accepter d'aller en formation si il avait du signer avant ce papier ,la il s'est senti obliger de signer.
son patron lui a mis la pression en lui indiquant que de toute facon ,ayant beneficier de la formation ,il ne pouvais plu faire autrement que de signer.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter