Frais de déplacement revu à la baisse

Publié le 15/03/2012 Vu 1627 fois 5 Par
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14/03/2012 11:18

Bonjour,
je travaille dans une SSII informatique. CONVENTION SYNTEC.
J' avais un ordre de mission courant jusqu'en juin , stipulant des conditions de remboursement km à partir de mon domicile.
Je viens de recevoir un nouvel ordre de mission antidaté au 01.01 modifiant mes conditions de remboursement à savoir une diminution du nbre de mes km parcourus. Seuls les km exédant la distance DOMICILE - CENTRE DE BASE (agence) sont remboursés. Soit je fais 208 km par jour, ils ne m'en remboursent que 132.
De quel jurisprudence ou article de loi puis-je me servir pour inverser leur décision ? Sont'ils en conformité avec la loi ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

14/03/2012 11:49

Bonjour,
Vous pourriez déjà envoyer une lettre recommandée avec AR refusant toute modification des conditions de la mission pendant l'exécution de celle-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/03/2012 09:31

Merci pour votre réponse mais elle ne réponds pas à mes attentes. Pour la lettre , c' était déjà prévu. Je voudrais maintenant de quoi monter un dossier.
Merci
Cordialement

15/03/2012 09:41

Bonjour,
Alors il faudrait que vous exprimiez clairement quelles sont vos attentes qui ne trouvent pas déjà réponse dans la Convention Collective et que vous indiquiez quel genre de dossier vous voulez monter...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

15/03/2012 13:49

En fait, votre patron est logique.
Si vous veniez travailler à l'entreprise, il ne vous verserait aucune indemnité pour vos km. Puisque vous êtes en déplacement et partez directement de chez vous, il considère que seule la partie excédant la distance de chez vous à l'entreprise doit vous être indemnisée.
Ce qui est moins logique, c'est de changer les choses en cours de mission.

15/03/2012 15:18

C'est même pratiquement prohibé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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