Indemnité transport - société d'intérim

Publié le 23/10/2015 Vu 697 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/10/2015 10:44

Bonjour,

Une société d'intérim m'a donné une mission chez son client pendant 2 mois.

Au vu du transport, je n'ai pas pris d'abonnement car je n'utilisai que 2 tickets (A/R) ce qui me revenait moins cher.

A la fin de ma mission, j'ai réclamé mes indemnités de transport et joint les justificatifs (tickets de métro).

Il refuse de l’indemniser car dans leur convention, seuls les abonnements de transport sont prises en compte pour l'indemnisation.

Ont-il le droit de faire çà alors que, pour moi, :
1- ils doivent donnés les mêmes droits à un intérimaire que le salarié employé dans l'entreprise (client)
2 - qu'une indemnité de transport est à hauteur de 50 % pour tous salariés.

Comment puis-je les obliger à m'indemniser, il y a t'il un texte de loi que je peux utiliser pour appuyer ma demande ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Sincères salutations

Superviseur

23/10/2015 10:57

Bonjour,
Le problème, c'est que votre employeur s'appuie sur la réglementation :

Titres de transport concernés

Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient :

annuelles,
mensuelles,
ou hebdomadaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846

23/10/2015 11:24

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Cette réglementation existe depuis longtemps car je fait de l'intérim depuis longtemps et j'ai jamais eu ce problème ?
Puis-je m'appuyer sur le fait que je dois avoir les mêmes droits qu'un salarié travaillant dans la société (client) ?

Encore merci pour le temps que vous avez consacré pour moi

Cordialement

Superviseur

23/10/2015 11:28

Puis-je m'appuyer sur le fait que je dois avoir les mêmes droits qu'un salarié travaillant dans la société (client) ?
Et vous pensez que, pour les autres salariés, l'employeur rembourse la moitié des tickets à l'unité ? Si oui, vous pouvez effectivement vous servir de cet argument. Mais si la même limitation est appliquée, conformément à la réglementation, aux autres salariés, cela ne vous servira à rien.

Cette réglementation existe depuis longtemps car je fait de l'intérim depuis longtemps et j'ai jamais eu ce problème ?
La limitation au seul remboursement des abonnements a toujours existé depuis que la mesure existe. En particulier elle est précisée dans la circulaire de 2009 qui a élargi cette mesure propre à l'Ile de France à tout le pays.

23/10/2015 11:31

En effet, je vous remercie pour vos réponses.

Bonne journée

Cdt

Aurore

23/10/2015 19:08

Bonjour,
Il existe des dispositions particulières pour les missions d'intérim et des Accords de branche qui vous permettent d'obtenir une indemnisation par jour(s) travaillé(s) mais c'est normalement basé sur un justificatif à un abonnement hedomadaire, mensuel ou annuel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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