Indemnités kilométriques : petit déplacement et grand déplacement

Publié le 29/03/2021 Vu 448 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/03/2021 21:27

Bonjour,

J’ai une question ou je n’arrive pas a trouver la réponse. Actuellement, je suis à 42 km de mon lieu de travail et mon employeur me donne une indemnité petit déplacement. Je vais déménager et être a 400 km de mon travail, ai je le droit à l’indemnité grand déplacement ou une autre indemnité ? A savoir que mon contrat de travail ne stipule pas l'indemnité petit déplacement mais elle apparaît sur ma fiche de paye. Que doit me rembourser mon employeur ?

Merci pour vos retours.

Cordialement. Dernière modification : 26/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

25/03/2021 21:40

Bonjour,

Même si l'employeur ne peut pas imposer un lieu de résidence, si vous en changez pour convenance personnelle, il n'est pas sûr que l'employeur accepte de vous indemniser
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/03/2021 21:53

Merci PM pour votre reponse. Il y a t'il un texte de loi sur ce sujet? J'aimerai bien en avoir la certitude mais malgré mes recherches je ne trouve rien

25/03/2021 22:01

Je vous propose toutefois ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/03/2021 22:29

Merci pour votre reponse rapide

29/03/2021 17:26

Bonsoir
Normalement, votre employeur a dû vous faire connaître quelle convention collective s'applique à votre branche professionnelle. Il est toujours intéressant de connaître ses droits et obligations
Sur legifrance.gouv.fr, ne négligez pas les divers avenants, dont sans doute ceux relatifs à la classification des emplois et à la révision des salaires.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

29/03/2021 18:05

Bonjour,

La classification des emplois n'a pas grand chose à voir en l'occurrence et les indemnités de petis et grands déplacement n'entrent pas dans les salaires...

Il y a fort à penser que le salarié travaille dans le Batiment-Travaux Publics ou une branche proche sur chantiers...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.