Interdiction de bouilloire au bureau

Publié le 02/10/2015 Vu 4766 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/10/2015 09:16

Bonjour,

Je travaille dans les bureaux d'une entreprise depuis 7 ans.
Dans les locaux des bureaux, au début il n'y avait pas de machine à café, ni de bouilloire; il y a juste un distributeur de café dans la salle de repos des salariés, qui ne se trouve pas dans les bureaux. Ce distributeur appartenait à la société.

Après maintes investigations et requetes, j'ai reussi à obtenir l'accord et l'achat d'une bouilloire pour nous qui sommes dans les bureaux.

Le distributeur de la salle de repos est tombé en panne, 6 mois après l'achat de la bouilloire. La direction a donc décidé de prendre un nouveau distributeur mais cette fois ci en location. Depuis ça, on nous a purement et simplement interdit l'utilisation de la bouilloire en nous indiquant que le distributeur était à la disposition de tout le personnel.

Je tenais à signaler que je travaille dans un open space sous la coupe d'un chef, limite dictateur, qui nous empeche de prendre des pauses. Il ne nous empeche pas vraiment de prendre des pauses, mais si toutefois quelqu'un en prend une, ça finit en réflexions désagréables et du coup, personne ne prend de pauses...

Donc ma question est de savoir dans quelles mesures ma direction a t elle le droit de refuser l'utilisation d'une bouilloire dans un bureau???

01/10/2015 09:22

Bonjour,
Cela pourrait être pour des questions d'hygiène et de sécurité alimentaire ou électrique mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel en fonction aussi du fait que le distributeur de café serait éventuellment payant...
La question pourrait ête posée à l'inverse de savoir si l'employeur est obligé d'autoriser l'utilisation d'une bouilloire s'il est prévu un autre matériel..
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/10/2015 09:39

Notre direction a invoqué comme seule raison, le fait qu'il y ai un distributeur et qu'elle ne paie pas une location pour rien...
C'est la réponse qu'on a donné au représentant du personnel.

Oui, c'est sur mais le distributeur n'est pas à notre disposition, puisque qu'il faut traverser tout les bâtiments et nous oblige à prendre une pause qui n'est limite pas tolorée..

01/10/2015 12:14

Si l'employeur veut être cohérent, il devrait accorder des pauses en conséquence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/10/2015 14:49

Je suis bien d'accord avec vous...
Mais ce que je voudrais savoir c'est ce que dis la loi à ce sujet???

01/10/2015 15:20

Mais la Loi ne prévoit pas tout et notamment pas si des bouilloires peuvent être utilisées par les salariés, les seules dispostions sont pour la prise de repas...
Pour les pauses, en dehors de celle de 20 mn après au maximum 6 h de travail, ce sont des conditions particulières de travail qui peuvent être prévues par Décret ou dans la Convetion Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/10/2015 15:42

OK, bon b je vous remercie quand meme d'avoir pris le temps de me répondre, meme si cela ne m'a pas du tout éclairée.
Bonne journée!

01/10/2015 16:24

Je ne vois pas comment vous éclairer plus car je ne peux pas inventer un texte de Loi...
Les litiges pendant l'exécution du contrat de travail relèvent de la compétentence du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/10/2015 16:24

Je ne vois pas comment vous éclairer plus car je ne peux pas inventer un texte de Loi...
Les litiges pendant l'exécution du contrat de travail relèvent de la compétentence du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/10/2015 11:23

Bonjour,
en fait il me semble que tout appareillage électrique personel est interdit pour des raisons de sécurité ! Hormis les chargeurs de telephones me semble t'il... Donc exit les cafetières, boulloires et je ne sais ! Dire que c'est interdit pour un distributeur loué par contre ne me parait pas une bonne raison ! Quant aux pauses, vous envoyez paitre gentiment votre chef et voilà ! ou vous lui demandez le texte de loi concernant les pauses ?

Modérateur

02/10/2015 12:12

bonjour,
je pense que c'est plus aux salariés d'indiquer au chef le texte réglementaire relatif aux pauses.
c'est à celui qui prétend avoir un droit de le prouver en application de l'article 1315 du code civil.
salutations

02/10/2015 12:56

Bonjour,
Partant de là, cela pourrait être aussi à celui qui prétend que les salariés ne peuvent pas prendre de pauses de le prouver mais c'est pourquoi j'ai parlé de conditions particulières de travail que nous ne connaissons pas comme par exemple le travail sur écran...
Il existe aussi des besoins naturels à satifaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.