Abandon de poste quel est mon recours

Publié le 30/04/2020 Vu 459 fois 6 Par
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Légavox

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30/04/2020 11:58

Bonjour j étais censé reprendre mon poste en février 2020 après un congés parentale de 1ans . j'ai donné aucune nouvelle à mon employeur pour qu il me considère en abandon de poste, il a essayé de me joindre par téléphone avant la reprise de mon poste, mais depuis plus rien je reçois mes bulletins de salaire ou il me considère comme absence non justifier mais mon employeur n engagé aucune démarche de licenciement quel est mon recours pour me faire licencié. Dernière modification : 30/04/2020 - par LT

30/04/2020 12:25

Bonjour,

Comme l'employeur n'est pas tenu de vous licencier, vous n'avez pas de recours. Si vous voulez quitter votre emploi, c'est tout simple, vous démissionnez. J'ai bien compris que vous souhaitez quitter votre emploi et avoir droit à des indemnités de chômage. Mais la loi est ainsi faite que, sauf dans quelques cas, l'indemnisation du chômage n'est de droit que pour ceux qui ont involontairement perdu leur emploi.

Vous pouvez proposer une rupture conventionnelle, qui donne droit à indemnisation, mais, comme le mot "conventionnelle" le dit bien, l'employeur n'est pas obligé d'accepter une telle proposition.

30/04/2020 12:34

Merci de votre réponse, j'ai déjà demandé une rupture conventionnelle celui ci ma étais refusé. J'ai abandonné mon poste à l initiale de mon employeur c est lui même qui me l avais suggérer, mais maintenant il n'a entamé aucune démarche de licenciement et c est moi qui me retrouve piégé je n ai plus cas démission

Modérateur

30/04/2020 12:35

bonjour,

comme cela a été indiqué par yukiki, ce n'est pas le salarié qui demande à être licencié, le licenciement est une décision de l'employeur, dans votre cas, si vous ne vouliez pas reprendre le travail, il vous fallait démissionner.

comme dit le proverbe, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

avant de faire un abandon de poste, vous auriez pu renseigner et vous apercevoir que c'est une très mauvaise solution pour le salarié.

la situation peut perdurer aussi longtemps que votre employeur le voudra.

votre contrat de travail subsiste et vous ne pouvez pas retravailler.

salutations

30/04/2020 13:13

Bonjour,

Vous êtes tombé dans le piège d'un employeur déloyal qui tout en vous suggérant l'abandon de poste n'engage aucune procédure mais comme c'était oral, vraisemblablement, vous n'avez aucune preuve et donc pas de possibilité de recours à ce stade...

La seule solution éventuellement, en dehors de la démission mais en effectuant le préavis ou en demandant d'en être dispensé, c'est de vous présenter à nouveau à votre travail après 2 mois d'absence injustifiée pour voir la réaction de l'employeur et comme il ne vous a envoyé aucune mise en demeure de reprendre le travail s'il vous licenciait pour ce motif, vous pourrier contester la sanction mais de toute façon cela vous ouvrirait droit à indemnisation par Pôle emploi...

Ainsi, vous auriez droit à la fermière en plus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/04/2020 14:13

Bonjour,

En l'absence de textes officiels concernant l'abandon de poste,c'est la jurisprudence qui encadre le procédé.

1/l'employeur doit envoyer une lettre recommandée AR à son salarié pour lui demander de justifier son absence .Si pas de réponse,il doit envoyer une mise en demeure à reprendre le travail, toujours en LR/AR.

2/Si pas de réponse ,il peut lecencier pour faute grave;il peut également engager une action en dommages et intéret contre le salarié,si cette absence porte préjudice à l'entreprise.Néanmoins,il dispose d'un délais de 6 semaines pour pouvoir licencier pour faute grave.

3/Si au bout de 6 semaines l'employeur n'a rien fait,il ne pourra plus licencier pour faute grave . cass.soc. 06 décembre 2000 N°98-43441 ,mais uniquement pour faute


Amicalement vôtre

suji KENZO

30/04/2020 14:25

Surtout, il ne faudrait pas invoquer cette Jurisprudence car vous n'auriez aucune chance qu'en vous présentant de nouveau à votre travail, l'employeur procède au licenciement...

Par ailleurs, si l'employeur fait le nécessaire, il dispose de beaucoup plus de 6 semaines suivant l'Arrêt 06-44123 de la Cour de Cassation :


Mais attendu, d'abord, que si aux termes de l'article L. 122-44 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, ces dispositions ne font pas obstacle à la prise en considération d'un fait antérieur à 2 mois dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai ; qu'en l'espèce n'étant pas contesté que l'absence injustifiée de la salariée avait persisté dans le délai de deux mois antérieur à la lettre de licenciement du 25 juillet 2003, après que la salariée ait été mise en demeure le 19 juin 2003 de reprendre son travail, c'est à bon droit que la cour d'appel a écarté le moyen tiré de la prescription ;

Et attendu, ensuite, qu'ayant fait ressortir que la salariée avait persisté dans son refus de reprendre son travail malgré la mise en demeure du 19 juin 2003 de réintégrer son poste au plus tard le 25 juin 2003, la cour d'appel a pu décider que son absence injustifiée depuis le 25 septembre 2002 était constitutive d'une faute grave


__________________________
Cordialement.
P.M.

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