Aller seul en appel aux prud'hommes

Publié le 07/07/2015 Vu 1308 fois 19 Par
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Légavox

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05/07/2015 10:39

Bonjour,
Ayant été licencié pour faute grave début 2014 j'ai contesté devant les prud'hommes par l'intermédiaire d'un avocat ce licenciement . Les juges ont reconsidéré la faute grave en faute réelle et sérieuse ce qui fait que mon ex-employeur si il ne fait pas appel me devra 12500 euros . Je devrai verser 10 % de cette somme à mon avocat .
N'étant pas satisfait de ce jugement je souhaiterais aller en appel ,mais je n'ai plus les moyens de payer l'avocat , je souhaiterais donc y aller seul , mais je me pose quelques questions .

1) si je vais en appel, mon employeur ne me versera pas les 12500 euros, suis-je pour autant tenu de verser dès maintenant 10% de cette somme à mon avocat ? Ou est-ce-que je peux attendre le jugement en appel pour faire ce paiement ?

2)Je n'ai pas peur de plaider seul l'affaire ( c'est moi qui ai rédigé les conclusions de la première instance ) mais j'ai peur de faire une erreur de procédure . A qui pourrais-je m'adresser pour connaitre juste la bonne marche à suivre, sachant que si je ne reprends pas mon avocat, il ne va pas m'aider.
3) Est-il possible de récupérer les pièces originales que j'ai remises à mon avocat ? ( témoignages de mes collègues, fiches de paye, contrat de travail )

J'ai un peu fait le tour de la question, je remercie ceux qui voudront bien m'aider par leurs réponses .
A bientôt

05/07/2015 13:01

Bonjour,
Malgré l'exécution provisoire du Jugement du Conseil de Prud'Hommes, vous ne pouvez pas payer l'avocat pour l'Appel...
La procédure en elle-même ne comporte pas de difficulté particulière...
En tout cas, lui, a terminé sa mission et je ne vois pas pourquoi il attendrait pour percevoir ses honoraires et il pourrait ne pas vous rendre le dossier jusque là...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/07/2015 13:19

merci pour votre réponse, mais je n'ai pas compris grand chose.

05/07/2015 16:11

Je pense que si vous relisez, vous allez finir par comprendre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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05/07/2015 19:46

Non je ne comprends pas, mais merci de cet effort d'empathie .

05/07/2015 20:22

Cela me semble quand même accessible puisque je vous dis :
- que l'exécution provisoire du Jugement pourrait vous permettre de payer l'avocat y compris pour l'Appel
- que la procédure d'Appel ne présente pas de difficultés particulières
- qu'en tout cas, l'avocat n'est pas forcé d'attendre pour percevoir ses honoraire le résultat de l'Appel que vous avez décidé apparemment seul
Si vous ne pouvez pas comprendre cela, je me permettrais de vous conseiller de renoncer à mener seul l'Appel tout en vous faisant remarquer que c'est vous qui ne faîtes pas d'effort d'empathie en ne rechaerchant pas à ressentir ce que j'exprime...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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05/07/2015 21:00

Merci pour cet éclaircissement mais je me permets de vous faire marque que dans un premier temps vous me dites :

Malgré l'exécution provisoire du Jugement du Conseil de Prud'Hommes, vous ne pouvez pas payer l'avocat pour l'Appel...

puis maintenant

- que l'exécution provisoire du Jugement pourrait vous permettre de payer l'avocat y compris pour l'Appel

Je ne lis pas la même chose .

Et utiliser les fonds d'une exécution provisoire dans le cas ou le jugement serait encore plus sévère à mon égard en appel reviendrait à gérer mon budget comme les dirigeants Grecs des années passées ont géré l'économie de leur pays .

06/07/2015 09:59

Dans le premier message, je reprends ce que vous indiquez mais puisque vous ne comprenez pas, je présente l'élément différemment et en même temps, je constate que vous suivez et comprenez, ce qui ne peut que me satisfaire...
La décision ne pourrait pas être encore plus sévère puisque vous avez gagné en première instance mais effectivement, elle pourrait être inversée et à ce compte-là, vous n'avez non plus aucune raison de reporter la paiement des honoraires déjà dûs aux calendes grecques...
Je me permets de vous rappeler que vous êtes décisionnaire et que ce que l'on peut vous dire n'est pas une obligation mais une suggestion...
Puisque vous aimez apparemment les formules même quand elle ont peu de rapport, je pourrais vous répondre que parfois un tiens vaut mieux que deux tu l'auras...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/07/2015 13:27

Bonjour, merci pour vos messages .
J'ai gagné oui mais 20 % de ce que je cherchais à gagner . Pour moi c'est très un grave échec .
Je ne parle pas d'argent mais quand vous avez 50 ans et qu'on vous met sur le carreau pour faute grave, vous imaginez bien les conséquences pour la suite . Je ne vais pas détailler l'affaire ici mais j'ai mes raisons de penser que le jugement n'est pas cohérent, c'est pourquoi je voudrais encore me battre .
Mais je n'ai pas entièrement confiance au système judiciaire et je me demande si des forces obscures n'agissent pas en sous-main pour parfois influencer certains jugements . C'est pourquoi je dois aussi me préparer à perdre et à pouvoir assumer les conséquences financières qui en découleront . Dans 6 v mois je serai au RMI et l'avocat de la partie adverse en sera encore à trainer la patte pour rendre ses conclusions à 10 minutes de l'audience . mais encore merci de prendre du temps pour me répondre .

06/07/2015 16:02

C'est souvent ce que l'on dit que la Justice est mal rendue quand on n'obtient pas tout ce que l'on veut alors que si c'est le cas on dit que c'est clairement tout à fait normal et que ce n'est que Justice...
Lorsqu'un avocat ne rend ses conclusions qu'avant l'audience, il est en général possible d'obtenir un renvoi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/07/2015 17:04

Oui leur but c"était qu'on demande un renvoi, mais j'ai exigé de mon avocat qu'il plaide . De toute façon il n'y avait rien dans ces conclusions .
Avouez tout de même que les prud'hommes sont entrain d'être dépecés . Les patrons pourront virer à gogo pour faute grave, ça leur coûtera moins cher qu'un plan social , et les gens n'auront plus rien à gagner à aller se défendre .

06/07/2015 17:29

Donc vous ne pouvez pas vous en plaindre maintenant que l'affaire a été examinée dans ces conditions...
Je n'ai rien à avouer car je ne pense pas être coupable...
Même si le nombre de Conseils de Prud'Hommes a baissé depuis plusieurs années, il ne me semble pas qu'ils prennent des décisions plus favorables aux employeurs, en revanche, il me semble dommage que l'on ne les laissera pas comme par le passé apprécier raisonnablement du montant des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif que parfois certains trouvaient déjà trop faibles...
Pour ce qui concerne plus précisément votre affaire, je ne peux pas en parler puisque je ne la connais pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/07/2015 18:06

Bonjour,

D'ordinaire, j'aurais tendance à vous encourager à plaider seul votre cause en appel, s'agissant d'un droit clairement établi, mais pas pour la qualification d'une faute ou l'absence de faute que vous semblez invoquer.
En première Instance, il est en effet plus difficile de se défendre soi-même qu'en appel, mais dans votre cas, j'en doute.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

06/07/2015 19:09

Il n'est pas plus difficile au contraire de se défendre seul en première instance qu'en Appel car dans cette dernière procédure, les conclusions ont nettement plus d'importance et doivent être rédigées d'une manière plus conventionnelle, de préférence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/07/2015 19:14

c'est pas totalement faux
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La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

06/07/2015 19:37

Et ce qui n'est pas totalement faux est souvent vrai...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/07/2015 20:05

J'ai discuté ce soir avec mon avocat . Il est fort peu probable que j'aille en appel, pourtant lui il aura tout fait pour que j'y aille .
"un tiens vaut mieux que deux tu l'auras..."
Il n'est pas d'accord avec ça, mais c'est normal il va moins y gagner et surtout il n'a rien à y perdre .
Merci pour vos réponses .

06/07/2015 20:51

J'ai dit parfois et ce n'est pas une règle générale, chaque dossier devant faire l'objet d'une analyse...
Si vous croyez que ça fait plaisir à un avocat lorsqu'il perd une affaire, je pense que vous vous trompez car sa crédibilité est aussi en cause et il peut aussi y perdre les honoraires de résultat si vous concluez une convention d'honoraires avec des honoraires fixes relativement faibles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/07/2015 23:44

Finalement cet échange sur un forum de propagande de la profession d'avocat m'a clairement convaincu .
C'est autrement qu'il faut combattre . Vous, comme les délégués syndicaux, êtes la plupart du temps plus nuisibles qu'utiles pour les ouvriers . A force de manger dans la gamelle des chiens, c'est votre poule aux oeufs d'or qui va crever .
Tchao et merci quand même . Le bonjour à votre pote Maqueron .

Bonjour,
Ce forum est animé par des internautes bénévoles qui ne sont pas forcément avocats (loin de là).
Chacun tente de répondre le mieux possible avec ses connaissances et son vécu. En aucun cas ce forum ne peut être qualifié de "propagande pour avocat", et encore moins sur ce sujet précis.
Ne pas confondre les publicités qui apparaissent pour certains avocats à coté des sujets et le contenu même des sujets. Il n'y a aucun rapport entre les deux. C'est la même chose que les publicités dans un journal, la ligne éditoriale et la régie publicitaire sont deux entités bien différentes...
Merci pour votre attention

07/07/2015 09:49

Bonjour,
Vous avez une curieuse manière d'interprêter ce que l'on vous dit en prétendant que l'on fait de la propagande de la profession d'avocat en donnant un avis après avoir indiqué que la procédure d'Appel ne présentait pas de difficulté particulière...
Bien sûr que comme bénévole sur un forum je mange dans la gamelle des chiens...
Si vous ne croyez en personne d'autre qu'en vous sauf dans la compréhension, c'est votre problème, mais vous n'êtes pas forcé d'aller jusqu'à l'insulte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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