L'appel au prudhomme et envoie en médiation

Publié le 27/03/2015 Vu 2372 fois 24 Par
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27/03/2015 11:16

bonjour mon affaire est assez longue mais je vais essayer de simplifier.
non de societe fictif ...mais le prefix "MULTI" est vrais.
(juste pour vous signaler que c'est les memes dirigeants evc un beau melange des genres)

embauche par la societé multitache , jai ete emmené a faire des heures pour une autre societé multicho..

plusieurs heures realisées pour multicho n'on pas ete payées. reclamant mon du,la societe multicho me fait comprendre qu'elle me doit rien..

quelque mois plus tard,la societe multicho m'embauche

je porte plainte au prudhom entre-temps,et la societe multicho fait comprendre qu'elle n'est pas concernée par mon probleme qui concerne multitache..
(mon avocat n'a pas su demontrer que mon contrat multicho etait une reprise de mon contrat avec multitache vu que jai meme l'ancienneté qui vas avec)

je perd au prudhomm qui a jugé que je n'attaquait pas la bonne societé et que jaurais du attaquer multitache.

brefff quelque mois la decision des prudhoms, je reprend le boulot,mais multicho me vire 3 mois plus tard.

je fait appel de la premiere decision,et je rajoute le licenciement abusif et harcelement morale durant le peu de temps ou jai repris le boulot(on me forcait a prendre la tete) vu que je ne cedais pas jai ete licencié..

en resumé je fais appel contre la premiere decision,et je rajoute le licenciement sans cause reel,et harcelement morale..

En appel,mon avocat demontre que mon contrat est une continuité de mon contrat multitache,donc multicho est -_redevable de ce que doit multitache..
_rajoute le licenciement abusif sans cause
_et l'harcelement morale.

je jugement devais avoir lieu il ya 2 mois mais la cour d'appel,a proposer de nous ammené en mediation et en cas d'echec doit rendre sa decision final en MAI.

LA societe multicho a accepté la mediation..mon avocate m'a demande aussi d'accepte cette mediation.

la societe multicho me propose 3000 euros en net et verse 800 euros a mon avocat..
proposition que je trouve trop faible ca ca ne couvre meme pas mais frais d'avocat..

la mediatrice me dit que c'est tt ce quel a pu faire car la societe multicho est tres dure ds la negociation car elle estime qu'elle ne me doit rien. et que je devrais accepter cette proposition car en ce moment je suis tres tres tres tres en galère..
mon avocate aussi a qui je demande conseil ,prefere que (se debarasser de moi car ds lhistoire elle empoche encore 800 euros) j'accepte cette proposition sous pretexte que je peut perdre,et tout perdre..(il a fallu attendre 3 ans pour me dire ca?)
bref j'ai l'impression qu'elle me lache et qu'elle veu se debarraser de mon dossier et passer a autre chose..
moi ,tout le monde s'en fou..

MOI JE VEUX PRENDRE LE RISQUE D'ATTENDRE LA DECISION FINALE. JAI PAS ENCORE SIGNE L'ACCORD

CAR J4AI L4IMPRESSION QUE CA ARRANGE TOUT LE MONDE SAUF MOI.

PUIS JE AVOIR VOTRE AVIS.,

27/03/2015 11:26

Bonjour,

Personne ici ne peut vous rendre un avis précis, car votre situation est complexe et il faudrait disposer de tous les éléments de preuve pour vous éclairer utilement.

Par contre, vous êtes seul maître de vos décisions, votre avocat n'étant là que pour vous conseiller.

Si on ne peut prédire quelle sera la décision finale des juges d'appel, une chose est certaine : vous avez effectivement une chance sur deux finalement d'être débouté.

Alors si vous prenez le risque, très bien. Sinon, acceptez le montant transactionnel qui vous est proposé.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

27/03/2015 11:38

le renvoi en médiation en cour d'appel n'es ce pas deja une désapprobation de la première décision?

27/03/2015 11:48

Non, en aucun cas.

Cela ne signifie rien, si ce n'est que la Cour d'appel estime pour le moment que la thèse des deux parties se défend.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

27/03/2015 12:10

une derniere question .avez vous des statistiques concernant les decisions favorable ou pas a l'employé ,de la cours d'appel, concernant les affaires envoyées en mediation qui n'aboutissent pas?

27/03/2015 12:10

une derniere question .avez vous des statistiques concernant les decisions favorable ou pas a l'employé ,de la cours d'appel, concernant les affaires envoyées en mediation qui n'aboutissent pas?

27/03/2015 12:13

en d'autres termes à qui profite le verdique lors ce que, je vous cite: "la thèse des deux parties se défend".
les statistiques

27/03/2015 12:46

une derniere question .avez vous des statistiques concernant les décisions favorable ou pas a l'employé ,de la cours d'appel, concernant les affaires envoyées en mediation qui n'aboutissent pas?
en d'autres termes à qui profite le verdique lors ce que, je vous cite: "la thèse des deux parties se défend".
les statistiques

27/03/2015 13:00

Bonjour,
Il faudrait savoir avec laquellle des entreprises a été conclu le contrat de travail et de laquelle émanait les feuilles de paie...
Des statistiques ne peuvent pas permmettre d'apprécier le résultat d'une affaire précise...
Une médiation ne présume pas du résultat d'un Jugement sur une affaire que la Cour d'Appel n'a peut-être même pas réellement étudié sur le fond...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/03/2015 14:17

le premier contrat est avec multitache...avec des bulletins de paie multitage... quant 5 ans plus tard j'ai commence a me plaindre des heures que je faisaient pour multicho..il m'on calmé en me faisant un contrat multicho mais avec l'ancienneté acquis avec multitache
(donc une continuité)

je cite le contrat "multicho"



ensuite dans la foulé les prudhom on refuse ma plainte pour heure non paye avec multitache...ma plainte etait contre multicho..vu qu'il on repris mon contrat et mon ancienneté (meme dirigeants,meme service rh,meme personne) bref

apres mon echec au prudhom je suis revenu a mon travail multicho..3 mois plus tard jetais licencié..

dc en appel,mon avocate a mis en evidence le melange des genre multitache et multicho,et a justifié le fait d'aattaque multicho ,par la reprise de mon contrat..

a ce recour a ete ajouté licenciement sans cause reel..par multicho (juste apres les prudhom ou jai perdu)

et aussi harcelement moral.
en appel on propose une conciliation.ou on me propose 3000 euros.et 800 euros a mon avocat. payé par multicho..

sur une demande de plus de 40.000e demande au tribunale.
l'impression que jai,c'est que mon avocate cherche seulement a etre paye..et meme si jai 60 pour cent de chance elle prefere ne pas courir le risque de pas etre payé vu qu'en ce moment je suis dans le trou..
et je ne sais pas pourquoi multicho lui verse 800 euros sachant que moi je lui ai deja versé plus de 2500 euros..au pire je lui doit encore peut etre 300 euros.

tout le monde s'en sort sauf moi.cette affaire est a sa 3 eme anné jai depense plus que ce quon me propose en conciliation.
l'avovat au final des compte gagne plus que ce quon me propose en conciliation.

tout le monde se couvre au detriment de mon affaire..

et moi quelque me dit de pas me laisse faire et d'attendre la décision finale..

avec la situation exposee plus haut..jai besoin de votre avis..

27/03/2015 14:30

Bonjour,

Déjà, je suis surpris que l'on demande de présumer qu'il y a eu une reprise de votre contrat de travail par une autre société, alors même que la novation ne se présume pas, et ne peut être déduite de la seule reprise d'ancienneté dans un contrat qui vous lie à un nouvel employeur. Vous avez en fait démissionné du premier contrat d'une façon suffisamment claire et non équivoque, en contractant avec votre nouvel employeur.

La deuxième entreprise vous a juste fait une faveur en reprenant votre ancienneté.

27/03/2015 14:54

Si la novation ne se présume pas, la contunuité ne le permet pas plus a priori...
Une démission ne se présume pas non plus donc, il n'est pas question de prétendre qu'en ayant contracté avec une nouvelle entreprise, il y a démission d'office claire et non équivoque de l'ancienne car c'est bien ce qui peut se passer après l'application de l'art. L1224-1 du Code du Travail ou à l'intérieur d'un groupe...
Maintenant reste à savoir si l'entreprise nouvelle doit être tenue pour responsable des faits qui se sont passés antérieurement au transfert du contrat de travail...
En tout cas, ce n'est pas votre avocate qui apparemment a proposé la médiation et comme vous avez perdu en première instance, elle préfère peut-être essayer une solution amiable plutôt que de risquer une nouvelle déconvenue puisque l'occasion est donnée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/03/2015 15:02

pourquoi ne m'a t'on pas remis un certficat et solde de tt compte de fin de contrat de multitache?

pourquoi apres mon licenciement jai recu le certificat de travail et solde de tt compte multicho, avec mes droits depuis la periode multitache?

27/03/2015 15:04

je n'ai jaais demissione de multitache.voyant les ennuis arrivee ,il m'on officialise multicho ..je pense pour me calmer et brouiller les cartes..

27/03/2015 15:05

désolé pour vous mhadee77

27/03/2015 15:07

Ce sont des éléments à faire valoir mais sans que nous puissions répondre à ces questions...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/03/2015 15:09

aussi n'oubliez pas le licenciement par multicho apres ma perte au prudhom ,et le harcelement morale qui figure a cote des histoire dheure avec multitache..

juste 3 mois apres le premier proces,jai ete viré sans cause reel.
preceque 1 ans de depression,jai demenage de paris..pour lautre bout de la france.(multicho)
vous oubliez ce volet la aussi...
a supposé qu'au niveau des heures multitache ma requete n'aboutisse pas..il reste encore le licenciement abusif
et l'harcelement morale.

27/03/2015 15:14

ce n'est pas que j'oublie, mais comme l'a dit un HCavocat, il est difficile de donner un avis sans avoir tous les éléments en main, mais perso je ne vous encouragerais pas en l'état de poursuivre la procédure d'appel. Il est possible que la Cour d'appel ait préféré vous orienter vers une médiation en toute équité plutôt que de devoir rejeter vos demandes par application du droit, que sais-je ?

27/03/2015 15:34

hummmmm pas faux.toujours au point de départ..
mais apres 3 ans,et plus de environs 4000 euros de depense entre avocats,frais banquaire pour cheques d'avocat rejettés transport,et les 400 euros que je viens de laisser dans la mediation..plus mon trajet pour monter sur paris 250 euros..

au final apres 3 ans.j'aurais epuisé environs 4000 EUROS changé de ville,sans compter les dégâts collatéraux sur ma vie perso
mon avocate aura touche plus de 3000 euros
et moi je dois accepter une conciliation ou on me propose 3000 euros.
de quoi devenir fou peter un cable
ca donne envie de 187 dans le tas.

27/03/2015 15:39

187 comme s'encastrer ? Parce que c'est ce que vous feriez !

27/03/2015 15:42

merci a tous d'avoir pris de votre temps pour me repondre..

ces 3000 euros ne changeront rien a ma situation actuelle je suis déjà ds la merde..
en fait ,je ne peux pas tomber plus bas si je les refuse et si je perd le procès...

comme on le dit chez moi,<< le kabris mort,n'a pas peur du couteau>>

reste encore le licenciement sans cause reel,et le harcement juste apres le premier proces pour m'obliger a quitter les locaux..
s'il ont gain de cause pour les heures non payés avec multitache,ils peuvent perdre sur la ligne du licenciement.

27/03/2015 15:44

chatoon merci pour votre humour mmdrrr. 187 reference a un code police americaine...
oui oui m'encastrer lol

27/03/2015 15:45

le premier contrat est avec multitache...avec des bulletins de paie multitage... quant 5 ans plus tard j'ai commence a me plaindre des heures que je faisaient pour multicho..il m'on calmé en me faisant un contrat multicho mais avec l'ancienneté acquis avec multitache
(donc une continuité)

je cite le contrat "multicho"



ensuite dans la foulé les prudhom on refuse ma plainte pour heure non paye avec multitache...ma plainte etait contre multicho..vu qu'il on repris mon contrat et mon ancienneté (meme dirigeants,meme service rh,meme personne) bref

apres mon echec au prudhom je suis revenu a mon travail multicho..3 mois plus tard jetais licencié..

dc en appel,mon avocate a mis en evidence le melange des genre multitache et multicho,et a justifié le fait d'aattaque multicho ,par la reprise de mon contrat..

a ce recour a ete ajouté licenciement sans cause reel..par multicho (juste apres les prudhom ou jai perdu)

et aussi harcelement moral.
en appel on propose une conciliation.ou on me propose 3000 euros.et 800 euros a mon avocat. payé par multicho..

sur une demande de plus de 40.000e demande au tribunale.
l'impression que jai,c'est que mon avocate cherche seulement a etre paye..et meme si jai 60 pour cent de chance elle prefere ne pas courir le risque de pas etre payé vu qu'en ce moment je suis dans le trou..
et je ne sais pas pourquoi multicho lui verse 800 euros sachant que moi je lui ai deja versé plus de 2500 euros..au pire je lui doit encore peut etre 300 euros.

tout le monde s'en sort sauf moi.cette affaire est a sa 3 eme anné jai depense plus que ce quon me propose en conciliation.
l'avovat au final des compte gagne plus que ce quon me propose en conciliation.

tout le monde se couvre au detriment de mon affaire..

et moi quelque me dit de pas me laisse faire et d'attendre la décision finale..

avec la situation exposee plus haut..jai besoin de votre avis..

27/03/2015 15:58

Le problème c'est qu'il y a les faits, que vous connaissez et qui sont sans doute tels que vous les exposez, le manque de preuves, et l'interdiction d'un faisceau de présomptions qui vous tient tant à coeur. Mais la vérité judiciaire ne sera légalement pas celle que vous attendiez. Notre système judiciaire est soumis à des règles de preuve. La preuve n'est pas libre sur tout les points en matière prud'homale.

27/03/2015 16:05

Vous redîtes les mêmes choses, mais sur un forum, il n'est pas question de se substituer au Conseil de Prud'Hommes d'autant plus que nous n'avons ni tous les éléments ni le contradictoire de la partie adverse même pour donner un avis à props du licenciement sans cause réelle et sérieuse et pas plus pour le harcèlement moral...
Donc c'est à vous de prendre la décision et si vous n'avez pas confiance dans votre avocate, je ne comprends pas que vous l'ayez conservée...
Je ne vais pas vous dire non plus que 3000 € c'est meiux que rien mais je pense quand même que vous avez été associé à la négociation...
Il ne s'agit pas d'une question de gain car ce n'est pas une loterie et l'avocate a quand même dû fournir un travail et en première instance et en Appel en rapport avec ses honoraires sans vous lâcher à la suite des chèques sans provision...
Si vous avez de faibles revenus, il est par ailleurs étonnant que vous n'ayez pas eu l'Aide Juridictionnelle...
__________________________
Cordialement.

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