L'employeur peut-il utiliser des photos comme preuve

Publié le 19/12/2020 Vu 275 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/12/2020 16:09

Bonjour,

Je voulais savoir si l'employeur peut utiliser des photos du travail du salarié prises par le chef du service pour les utiliser comme preuves pour licenciement ? En sachant que ces photos sont prises en dehors des heures de travail, sans témoins et sans prévenir le salarié.

Merci. Dernière modification : 19/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

19/12/2020 16:32

Bonjour,

En principe, les moyens de surveillance mis en place dans l'entreprise doivent être portés à la connaissance de la salariée mais, en cas de contestation, j'ignore si le Conseil de Prud'Hommes retiendrait les photos comme une preuve déloyale et l'employeur n'a peut-être pas que ces clichés pour motiver le licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

19/12/2020 16:36

Bonjour,

Si vous appartenez à une grosse entreprise, voyez les représentants du personnel. Pour les petites entreprises, il existe dans chaque département une antenne avec permanence pour chaque grand syndicat. Les coordonnées sont sur le net.

Par ailleurs, les greffes des tribunaux organisent des consultations juridiques gratuites pour les personnes qui ont des problèmes, ce sont des avocats volontaires qui assurent ces consultations.

19/12/2020 16:44

On peut aussi sur un forum juridique essayer de répondre d'une manière argumentée...

En cas de recours devant le Conseil de Prud'Hommes, je vous conseillerais plutôt de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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