Entreprise CAC40 - Licenciement vs Rupture conventionnelle

Publié le 29/11/2012 Vu 2060 fois 6 Par
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22/11/2012 11:54

Bonjour,

Je suis cadre en CDI dans une entreprise du CAC depuis 9 mois. On m'annonce aujourd'hui vouloir se separer de moi car mes objectifs ne sont que partiellement atteints.

J'a rencontré les RH une premiere fois hier en leur disant que le poste n'était pas adapté à mes qualité et je leur ai demandé de m'en trouver un autre en adequation avec mes qualités plutot que de me licencier (j'etais egalement pret à changer completement de metier). Ils ne veulent pas alors que mes evalutions font état de mon "integration à la culture de l'entreprise reussie". (J'ai par ailleurs fait un stage de 6mois avant avec une tres bonne évalution)

On me laisse 2 choix : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou rupture conventionnelle.
Il me semble que les prud'homme me donneraient raison au vu du dossier trés light... Combien pourrais je esperer y recevoir en tant qu'indeminité ?

J'ai l'impression qu'il veulent m'orienter vers une rupture conventionnelle (on m'a proposé 3 mois de salaire), et qu'ils souhaitent que je signe un doc au plus vite (avant 1er janvier). Pour quelle raison font ils cela ?

Dans un cas pareil, que puis je negocier ? Je suis trés bien integré dans le service, et les RH le savent, je dois aussi pouvoir jouer là dessus.
De qui puis je m'entourer ?

J'estime qu'ils n'ont pas été trés transparents avec moi, donc quitte à partir je veux que ce soit avec les poches pleines.

Merci beaucoup pour votre aide,

22/11/2012 14:32

Bonjour,
Je vous conseillerais donc de ne pas accepter de rupture conventionnelle et au besoin de ne pas donner de réponse afin que l'employeur prenne ses responsabilités et choisisse éventuellement de procéder au licenciement...
Vous pourriez aussi vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/11/2012 15:11

Merci pour votre réponse. Dans le cas d'une rupture conventionnelle, est il plus envisageable d'obtenir 1 an de salaire ? (au vu de ma faible ancienneté)

26/11/2012 21:06

avec seulement 9 mois d'ancienneté , votre droit aux indemnités dde licenciement sont très faible : 1/5 eme de votre salaire mensuel
Ce sera ce que vous toucherez en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle , et le minimum pour une rupture conv.

En vous proposant 3 mois, ils sont très généreux ; espérer négocier pour UNE année d'indemnité , c'est impossible.

Si vous allez aux prudhommes (CPH) , que votre dossier est solide , argumenté , et que vous obtenez gain de cause , n'espérez pas plus que SIX mois de salaire en indemnités pour licenciement abusif.

mais mesurez les tracas , la durée de la procédure, la nécessité
pratique d'avoir un conseil (avocat) pour vous défendre , la quasi certitude de devoir aller en appel (une entreprise du cac40 y est habituée) , et les effets néfastes du bouche à oreille pour trouver un autre job.

27/11/2012 00:19

Bonjour,
Il n'y a pas d'indemnité légale de licenciement avec moins d'un an d'ancienneté contrairement à la rupture conventionnelle où l'indemnité est au prorata temporis même la première année...
Pour l'indemnité proposée, il faudrait savoir si cela comprend l'indemnité de préavis que l'employeur devrait vous payer même s'il vous dispense de l'effectue dans le cadre d'un licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/11/2012 11:14

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Pensez vous que mon employeur puisse "bluffer" ? Si je ne signe pas la rupture conventionnelle, cela se soldera t'il forcement par un licenciement ?

Merci encore

29/11/2012 12:16

Bonjour,
Je ne sais pas ce que décidera l'employeur mais s'il avait un motif qui constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, il n'aurait pas besoin de passer par une rupture conventionnelle sachant qu'un insuffisance professionnelle ne peut être invoquée que si les objectifs sont réalistes et réalisables et qu'il a mis à votre disposition tous les moyens pour les atteindre notamment avec la formation nécessaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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