Indemnités de licenciement

Publié le 16/09/2017 Vu 1178 fois 20 Par
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21/07/2017 18:01

Bonjour,

J'ai besoin d'aide de la part de personnes qui travaillent dans le service RH svp.

Je souhaiterais savoir si la période passée en congés maternité entre dans le calcul du salaire de reference des indemnités de base et/ou complémentaire de licenciement économique. ( Ex signature du protocole de rupture de contrat le 24/07, sur la période de 01/2017 à 06/2017 temps plein avant janvier 2017 congé parental 18 mois, avant congé parental congé maternité 6 mois.avant congé maternité temps plein , prend on les 6 mois de 2017 + les 6 mois en maternité ou bien les 6 mois de 2017 + 6 mois avant maternité ? )
Merci

21/07/2017 18:18

Bonjour,
Je ne sais pas pourquoi vous réservez les réponses à une catégorie de contributeurs...
La période en congé de maternité ne peut pas entrer dans le salaire de référence puisque ce n'est éventuellement qu'un complément par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale en revanche elle entre dans l'ancienneté et le congé parental complet pour moitié, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/07/2017 19:00

Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu même si vous n'êtes pas de la RH

21/07/2017 19:06

Vous l'ignorez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/07/2017 19:19

Excusez moi il y a malentendu, d'ailleurs je viens de voir que seul une phrase a été envoyé.
Voilà en fait pendant mon congé maternité il ya maintien de salaire.
Je travaille dans un service commercial donc j'ai un fixe et une part variable sur objectif.
Pour le maintien de salaire pendant mon congé maternité ils avaient fait une moyenne des primes des 3 derniers mois avant mon congé maternité.
Est-ce qu'ils peuvent reprendre ces 6 mois qui sont déjà une moyenne ou alors prendre les 6 mois avant mon congé maternité ?

Encore merci

Cdt

 

21/07/2017 19:26

Comme indiqué, il y a maintien du salaire mais cela ne peut être a priori qu'en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale soit perçues par l'employeur par subrogation soit par vous-même avec communication des bordereaux donc ma réponse ne change pas et suivant les dispositions de la Convention Collective c'est les salaires des 12 derniers mois "normaux" ou éventuellement des 3 derniers mois si plus favorables...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/07/2017 19:42

Merci cela est beaucoup plus clair pour moi.

Bonne soirée.

Cdt
FBenhar.

22/07/2017 12:50

Bonjour,
Excusez moi de revenir vers vous, voilà ce que j'ai pu trouver dans les derniers accords signé

"Le salaire mensuel brut utilisé pour calculer le montant brut de l'indemnité complémentaire est le salaire brut versé sur les 12 derniers mois précédent la rupture ( dernier jour travaillé) intégrant avantages en nature prime, exclusion faite de tout élément perçu qui ne correspond pas à la contrepartie du travail du collaborateurs (interressement participation), sans tenir compte des périodes d'indemnisation maladie et à l'exclusion des remboursements de frais.

Pour les collaborateurs ayant été pour parti présents au cours des douze derniers mois, et pour parti en congé sans solde, sabbatique,ou pour convenance personnelle,le salaire brut défini ci dessus sera reconstitué pour les périodes de suspension sur une base de 12 mois travaillés.

Merci

22/07/2017 13:03

Bonjour,

C'est ce qu'on appelle du charabia. Là vous pouvez jouer à la loterie pour ce qui est de l'interprétation de ces dispositions.

22/07/2017 16:12

Bonjour,
Ceux qui sont incompétents et incapables de comprendre un texte juridique et qui prennent cela pour du charabia devraient s'abstenir d'intervenir...
Il me semble que :
sans tenir compte des périodes d'indemnisation maladie
C'est suffisamment clair...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2017 17:46

Donc la maternité est assimilée à de la maladie ?

22/07/2017 18:01

Je n'ai pas dit cela mais la période indemnisée pendant un congé maternité ne correspond pas non plus à la contrepartie du travail du ou de la collaborateur(trice)...
En plus, il faudrait savoir si cela a une réelle incidence sur l'indemnité de licenciement, ce qui justifierait votre insistance...
__________________________
Cordialement.

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22/07/2017 18:36

J'ai une différence d'au moins 600€ brut par mois car pour faire la moyenne de mes primes à versé pendant la mater ils se sont servi des 3 derniers mois et pendant un de ces mois j'étais en arrêt Mal du a ma grossesse et qd on est en arrêt notre prime est proratisee en fonction du taux de présence

22/07/2017 19:24

Donc vous avez eu la réponse, en plus vous parlez d'arrêt maladie, il faudrait donc faire examiner tout cela car ce n'est pas sur un forum que l'on va recalculer tout cela, maintien du salaire compris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2017 19:39

D'où toute la complexité de la chose, ce n'est donc pas si simple que de se demander si la période en congé maternité est prise en compte pour le calcul du salaire de référence pour les indemnités de licenciement ou non ?
Merci quand même je continue mes recherches.

22/07/2017 20:48

C'est d'autant plus complexe quand on ne veut pas tenir compte des réponses apportées qui se basent notamment sur l'art. R1234-4 du Code du Travail :
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
1° Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ;
2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

Après, encore faut-il comprendre la signification du terme "rémunération"...
Mais vous pouvez croire qui vous voulez ou réfuter les réponses...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2017 21:13

Je ne sais pas pourquoi vous êtes aussi agressif dans vos réponses . désolée de ne pas avoir votre intelligence et votre rapidité de compréhension.

23/07/2017 08:21

Bonjour,
Je ne vois pas où je suis agressif en tout cas plus que vous...
Je pensais quand même avoir été assez clair depuis le début pour vous dire que :
La période en congé de maternité ne peut pas entrer dans le salaire de référence
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/09/2017 15:32

Bonjour,
J'ai viens de recevoir mon premier mois de préavis, pour le calcul du montant de la moyenne de la part variable de l'indemnité compensatrice de préavis, ils ont même pris en compte la période en congé parental avec une rémunération à 0€.

Cdt

16/09/2017 17:03

Bonjour,
Vous avez ouvert un nouveau sujet à ce propos auquel j'ai répondu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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