Licencié declaré inapte et en attente maladie professionnelle

Publié le 19/03/2018 Vu 5553 fois 52 Par
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13/06/2017 16:17

Bonjour ,j ai etait licencié le 27 fevrié declaré inapte par la médecine du travail j avais fait demande maladie prof je devrais avoir la réponse le 20 juin suite a un rdv sécurité social qui a clôturé mon dossier et m invité a voir les pièces du dossier la dame de la sécurité sociale ma dit que pour elle la réponse allé être favorable .Ma questions était comme j ai était licencié inapte non professionnelle j ai eu mes indemnités normale pas doublé avec ma prime qui m avais étais retiré mon directeur m avais dit quand j ai étais cherché mon solde de tous compte le 27 février que si ma maladie professionnelle passé il reviendrai sur mon solde qui devrai être doublé ainsi que ma prime a me redonné il y a t il un délai combien de jour a t il si le 20 juin la décision et favorable comme mon licenciment était le 27 février .aussi nous avons eu une prime participations bénéfice et intèressement le mois dernier j ai eu moins que les autres salarié car j étais arrété et mon directeur a mis sa en maladie par contre si mon dossier passe en maladie professionnelle doit t il revenir dessus aussi je vous remercie pour vos réponses cdtl chloe

13/06/2017 20:21

Bonjour,
Vous ne précisez pas si le Médecin du Travail avait indiqué que l'inaptitude avait un caractère professionnel mais de toute façon, si l'employeur était au courant de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle au moment du licenciement, il aurait dû en tenir compte et maintenant si vous l'obtenez, il devrait régulariser le solde de tout compte et la prime de participation dans les meilleurs délais c'est à dire au plus tard lors de la paie suivante...
Je présume que vous n'avez pas signé de reçu pour solde de tout compte car si c'était le cas, il faudrait le dénoncer dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/06/2017 20:57

si j ai signé solde de tout compte le 27 fevrier mon employeur etait au courant que mon dossier de maladie professionnellle etait en cour et m avais dit qu il reviendrai dessus mais comme il n a pas apprecié que la medecine de travail me declare inapte et je n avais pas de bonne relation professionnelle bien sur j ai peur qu il ne revienne pas dessus lors de la consultation de mon dossier a la securité sociale la dame ma dit qu il informerai mon employeur de la decision qu il elle ma dit serai reconnu

13/06/2017 21:04

Il faudrait impérativement, comme je vous l'ai dit, dénoncer le reçu pour solde de tout compte par lettre recommandée avec AR...
Je vous avais déjà informé sur le caractère professionnel de l'inaptitude dans ce sujet sans qu'il y ait besoin que la maladie professionnelle soit reconnue...
Si l'employeur refusait la régularisation, il conviendrait de saisir le Conseil de Prud'Hommes et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/06/2017 08:03

merci beaucoup pour vos réponse

26/06/2017 18:47

bonjour j ai eu réponse de la sécurité sociale pour maladie professionnel cela ma était accordé pour mes deux demande car j ai deux dossier mp pour mes deux epaules mon employeur a du être au courant aussi j ai recue lettre le 20 juin dois je attendre de voir si il me donne nouvelles ou envoyé lettre AR pour denoncé mon soldes de tous compte et prime qui m avez enlevé ainsi que la participation benefice et interessement cdtl chloe

26/06/2017 20:29

Bonjour,
De toute façon, cela ne vous coûtera que le prix d'une lettre recommandée avec AR pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/06/2017 20:57

oui c sur merci

13/07/2017 13:17

bonjour je n ai toujours pas envoyé ma lettre pour denoncé mon solde de tous comptes car le delegué ma dit que je devais attendre le 20 juillet pour envoyé lettre si je n avais pas de nouvelles de mon employeur car la securité sociale m avais dit qu il avais 1 mois pour contesté ma maladie prof je reviens vers vous si vous avez modele lettre AR pour contesté mon soldes aussi je voulais savoir il m avais retiré 700 eu euros de jours carence ijss 1229 eu et 598 regul at en am suite refus de accident travail car quand cela m etais arrive j avais eu paper at mais le conseillé medecin conseil m avais dit de plutot passé en mp j ai etais reconnu mp le 20 juin et licencié le 24 fevrier sur papier de solde que j avais signé et ecrit que je pouvais denoncé le solde dans les 6 mois a compté de la date indiqué donc le 24/02/2017

13/07/2017 13:47

Bonjour,
Je ne vois pas du tout l'intérêt ni l'utilité d'attendre le délai de recours de l'employeur pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte puisque même s'il en exerçait un il faudrait bien que vous le fassiez pour préserver vos droits...
Pour la rédaction de la lettre, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou de la Maison de la Justice ou du Droit proche de votre domicile...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/07/2017 15:08

ok merci

13/07/2017 16:10

J'ajoute qu'il suffit d'indiquer dans la lettre recommandée avec AR : "Je dénonce le reçu pour solde de tout compte que j'ai signé le 24/02/2017"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/07/2017 18:58

bonjour je reviens encore fois vers vous je vais faire ma lettre lundi mais avant de la faire j ai vu des modeles ou ont doit indique sur quel montant et intitule l employeur doit revenir dessus mon message du 13/07 je vous indiqué se qu il ma retiré pouvez vous me confirmé se que je doit remettre carence ijss regul at en mp cdtl chloe

21/07/2017 19:05

Bonjour,
Au niveau de la dénonciation du reçu pour solde de tout compte, vous n'avez rien d'autre à indiquer que ce que je vous ai indiqué...
Viendra le temps ensuite de réclamer ce qui vous est dû et pour cela, vous pourriez vous rapprocher dossier en main d'une personne compétente, par exemple par l'intermédiaire d'une organisation syndicale...
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Cordialement.

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21/07/2017 19:24

merci beaucoup

09/08/2017 16:26

Bonjour j ai envoyé lettre le 3aout en AR mon employeur a reçu lettre le 4/08 le delegué avait prevenue le rh de la situation 1 semaine avant que j envoie lettre pour denoncé mon soldes suite a ma reconnaissance en MP mais a ce jour je n ai toujours pas de nouvelles qu elle delai ont t il pour me donné ce qu il me doivent

09/08/2017 16:36

Bonjour,
Vous pourriez attendre la date habituelle de la prochaine paie après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure récapitulant vos demandes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/08/2017 16:49

leur prochaine paye c est a la fin du mois il faut donc que j attende fin du mois

09/08/2017 16:58

Mais avant vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure récapitulant vos demandes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/08/2017 18:08

d accord merci avez des modeles de mise en demeure

10/08/2017 18:21

Bonjour,
Pour la rédaction de la lettre, comme déjà dit, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou de la Maison de la Justice ou du Droit proche de votre domicile ou même d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/08/2017 19:39

ok merci

26/09/2017 12:42

bonjour je reviens vers vous car je suis perdu j ai bien etait reconnue en maladie professionel pour mes deux epaules ,mon employeur etait au courant de ma demande de maladie qui etait en cours avnt mon licenciement .le medecin de travail etait en courant aussi de ma demande de maladie pof car quand cela m eatit arrive j avais declaré accident de travail car je ne pouvais plus levé mon bras au travail ce dernier ma etatit refusé par la secu mais lors de ma convocation chez mdecin conseil il ma dit de passé sa en maladie prof car accident c etai un fait brusque que la cela mais arrivé sur du long terme .j ai donc etait licencié avant d etre reconnue mp a ce jour j ai envoyé lettre le 4/aout comme vous me l aviez dit pour contesté mon soldes de tous comptes ainsi que mais primes qui m avait etait enlevé .je viens seulement de recevoir une reponse de mon ancien employeur qui me stipule que mon accident de travail du 29 aout 2016 a etait refusé ,hors il savait que apres ce refus j ai etait conseillé de faire dossier mp lors de mon entretien avec un delegué il lui avait posé la questions que comme j attendais reponse mp les indemnités serait doublé il lui avait repondu qu il reviendrai dessus la ce n ai pas se qu il ont l intention de faire car il me dise dans la lettre que les indemnités ne souffre d aucune irrigularité , et que la medecine du travail qui elle aussi a l epoque etait au courant de ma demande de mp elle meme avait appelé avocat pour me donné feuille iti a l epoque ma declaré inapte non professionnel je suis perdu car j ai perdu mon travail et aussi je suis penalisé maintenant pour retrouvé travail et penalisé aussi avec mes bras maintenant meme pour des gestes et tache dommestique je ne peut plus faire comme avant pouvez vous me repondre

26/09/2017 13:42

Bonjour,
D'autant plus que l'employeur était au courant de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle avant le licenciement, vous pourriez vous référer à ces décisions de la Cour de cassation :
- Arrêt 09-42703 :
les règles protectrices des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle étaient applicables, peu important que la maladie professionnelle n'ait été reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie que postérieurement au licenciement
- Arrêt 09-43550 :
l'application des dispositions protectrices des victimes d'accident du travail n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude, et qu'il appartenait aux juges du fond de rechercher eux-mêmes l'existence de ce lien de causalité
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/09/2017 14:06

d’après vous ,est ce que que suis dans mes droits ,de le mettre en justice pour defaut de non paiement de mon solde de tout compte,qui vienne de refuser en maladie professionnel
puis-je lui marquer dans la lettre les citations que vous venez de m'envoyer

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