Licencié declaré inapte et en attente maladie professionnelle

Publié le 19/03/2018 Vu 5555 fois 52 Par
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26/09/2017 14:19

voici la lettre que j'ai reçu ,pour vous puissiez la lire
madame
nous accusons réception d'un courrier nous informant de votre intention de contester le montant du solde de tout compte versé suite a votre licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement qui vous a été notifié par courrier daté du 9 février 2017
vous justifiez cette intention par le fait que la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu l'origine professionnelle d'une maladie
d'une part ,comme rappelé dans la notification de licenciement, votre demande de reconnaissance d'accident du travail déclaré le 29 aout 2016 a été rejetée par la CPAM de L’Eure en date du 24 octobre 2016
d'autre part,les avis d'inaptitudes délivrés par le médecin du travail, le docteur cadinot corinne ,ne font état à aucun moment d'une inaptitude d'origine professionnelle.
par conséquent ,nous vous confirmons que le montant des indemnités qui vous ont été versées ne souffre d'aucune irrégularité
nous vous prions d'agréer ,madame l'expression de nos lasulations distinguées

26/09/2017 14:54

Je vous conseillerais pour exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/09/2017 20:23

ok merci de vos reponses

10/10/2017 17:14

bonjour desolé encore je reviens vers vous. j ai pris rdv aujourd hui a la cpam car mon employeur n avais pas envoyé feuille iti aussi pour voir le paiement de mes indemnités journaliere qu il ne m ont pas payé non plus en tant que mp.j ai aussi apris suite a ma reconnaissances de maladie professionnel de 20/06/2017 que mon ancien employeur a refusé a la cpam ,je voulais savoir car je comprend pas ce que je doit faire si il doit bien me regularisé mon soldes de tout compte .je suis aussi en attente de copie de mon dossier medical de la medecine de travail qui ma fait par que elle avait avant mon licenciement precisé a l ancienne rh que pour elle mon inaptitude etait professionnel mais qu elle ne l avait pas indiqué sur l inaptitude car ce n etatit pas a elle de dire si c etait professionnel ou pas .je lui ai expliqué que pour eux mon solde n avait aucune irrigularité elle m a repondu que j avais deux preuves la feuille d iti et qu il etait bien au courrant de ma demande de mp .

10/10/2017 17:20

donc suite a leur courrier du 25 septembre ou il me preciser que mon solde n avait aucune irrigularité dois je leur repondre et avec qu elle article de loi je ne sais pas trop quoi l eur repondre je doit normalement avoir un rdv avec avocat des délegués de mon ancien travail mais apparament il ai debordé et j ai peur que si je ne répond pas il ne revienne pas sur ce qu il me doivent .savoir aussi si leur refus de mp et accordé la cpam va t elle revenir sur décisions .j ai perdu mon travail suite a cette maladie e maintenant je suis penalisé pour retrouvé travail

10/10/2017 17:26

Bonjour,
L'employeur peut tout au plus contester la décision de la CPAM...
Un forum ne peut pas se substituer à une consultation juridique et ce n'est pas à distance que l'on pourra initier les recours et élaborer un dossier donc comme je vous l'ai conseillé, il faudrait vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...

P. S. Ma réponse s'est croisée avec votre dernier message...
De toute façon en ayant dénoncé le solde de tout compte, vous avez au moins 2 ans pour engager une procédure prud'homale à partir du licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2017 10:50

bonjour je voulais savoir donc si je vais voir avocat pour m aidé mon employeur qui a contesté la descision de la cpam sur ma maladie professionnelle si il obtient une reponse favorable comment cela vas se passé pour ce qu il me doit solde de tout compte primes qui m ont ete enlevé il avait arreté de me payé les indemnités journaliere et la feuille iti que j avais eu a l epoque par mon medecin du travail il ne l avait pas renvoyé a la cpam .je suis vraiment perdu car si je vais voir avocat pour que mon employeur gagne ? je me retouve sans travail.j ai ete consolidé avec sequelles je suis penalisé au niveau de mes bras a cause d eux

11/10/2017 11:29

Bonjour,
J'ai déjà tenté de vous expliquer, Jurisprudence à l'appui, que le Conseil de Prud'Hommes n'est déjà pas obligé de suivre les décisions de la CPAM sur le caractère professionnel de l'inaptitude...
Par ailleurs, le fait que le Médecin du Travail vous ait remis le formulaire d'Indemnité Temporaire d'Inaptitude pourrait être un élément à verser au dossier comme quoi il considérait que l'inaptitude était liée à la maladie professionnelle...
D'autre part, ce n'est pas parce que l'employeur a contesté la maladie professionnelle que cela suffira pour que sa démarche aboutisse...
Un bon avocat ne vous inciterait pas à engager un recours pour que la partie adverse gagne...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2017 11:38

ok je vous remercie je vais allé voir avocat

06/11/2017 15:29

bonjour je reviens encore vers vous j ai etait voir avocat avec delegué de mon entreprise comme c est leur avocat ,j attend qu il m envoye lettre pour renvoyé a mon ancien directeur suite a leur refus de mon solde de tout compte qu il n ont ne mon pas versé en tant que maladie professionnel .ils viennent seulement le mois dernier de payé mon iti qui daté du mois de janvier je suis un peu perdu car l avocat ma dit qu il fallait deja voir pourquoi ils onts refusé la maladie prof a la cpam et il m ont versé quand meme iti ? je n ai aussi toujour pas de nouvelle de la cpam qui ma reconnu en maladie mais comme mon employeur a refusé comment cela va se passé merci de vos reponse

06/11/2017 18:32

Bonjour,
Non pas le refus mais la contestation de l'employeur n'a aucune importance dans l'immédiat puisque la CPAM vous a bien reconnu en maladie professionnelle et le Médecin du Travail a apparemment considéré que l'inaptitude avait un caractère professionnel...
Ce n'est pas l'employeur qui verse l'ITI mais la CPAM...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/12/2017 10:08

Bonjour je reviens encore vers vous apres rdv avec avocat du travail de mon ancienne entreprise celui ci ma redigé courrier qui prouvé que mon solde de tout compte etait incorrect et mon licenciement aussi puis que j ai etais licencié pour inaptitude non professionnel apres envoye de ce courrier le 14 novembre en LR/AC je n ai pas de nouvelle de mon ancien employeur j ai donc rappelé l avocat enfin c est plutot un cabinet de conseil celui ci ma repondu qu il ne ferais pas suite a mon courrier donc qu il fallait allé au prud homme comme il leur avez stipulé en fin de lettre que si il ne regularisé pas mon solde et mes droit je saisirai prud homme .La j attend qu il me fasse courrier prud homme etes vous sur que je puisse gagné et qu elle delai si cela va prud homme merci de vos reponse

08/12/2017 18:11

Bonjour,
Je ne fais bien sûr pas de prédictions...
Un recours devant le Conseil de Prud'Hommes est une affaire de plusieurs mois voire plusieurs années si cela va en Appel....
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/03/2018 12:33

Bonjour je viens de passé au prud homme en conciliation nous avions fait une demande de l article 700 sur conseil d un juriste
je suis representé par mon conjoint et l avocat de mon employeur viens de nous dire qu il ne voulait pas nous payé article 700 car nous n etions pas representé par un avocat a t elle le droit ? nous demandé 22 500 et la elle nous propose que 14 000 et elle ne veut pas n en plus nous payé les dommages et interet pourtant j ai été licencier fevrier 2017 j avais envoyé lettre recommandé pour contesté mon soldes de tout compte car il m avait licencié non professionnel car j etait en attende pour ma maladie professionnel et il etait au courant et pour les indemnites je n ai pas etait payé en tant que maladie pro mais solde normal , il m avait repondu suite a ma lettre que mon solde de presenté aucune irrigularité et que mon accident de travail avait etait refusé sauf que la cpam m avait conseillé de demandé maladie pro comme il estimé que cela etait survenu sur du long terme et pas en accident de travail ma 1er demande de maladie a etait accepté a la meme date le 29 aout meme date que mon accident donc que me conseillé vous

19/03/2018 12:58

Bonjour,
L'art. 700 du Code de Procédure Civile doit être proportionné aux frais engagés...
Il faudrait savoir sur quoi portent vos demandes et si c'est uniquement sur 2/5° de salaire brut par vannée de présence + 4/15° à partir de la 10° année - l'indemnité de licenciement déjà perçue ainsi que sur le préavis...
Déjà il est difficile de vous conseiller car la décision vous appartient mais il faudrait au moins connaître les bases pour vous donner un avis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/03/2018 14:45

pour l article 700 c est l avocat tu travaille qui m a aider a faire dossier apres j ai etait representé par mon conjoint qui ai aussi salarié et delegué de cette entreprise j ai perçu 7000 euro alors que sur mon solde de tout compte etait ecris 7800 l avocat du travail m avez lui tous calculé avec article 700 + prejudice moral nous avons demandé 22 500 mais la elle nous propose 14000 pourtant il m avez dit qu il ne pouvez pas nous donné moins que ce que l ont demandé meme lors du 1er rdv au prud homme le juge avait notifie que le montant que je demandé ce n etait rien .l avocate a dit aussi que je n avais pas le droit de reclamé des prejudices moral

19/03/2018 15:38

j avais aussi autre questions etant inscrite a pole emploi depuis le 1 er mars l attestation montant solde de tout compte que j ai donné ainsi que mon licenciement etait non professionnel j ai aussi demandé qu il me retablise dans mes droit en tant que maladie pro comment cela va faire avec pole emploi

19/03/2018 15:57

Pour l'art. 700 si vous avez une facture de l'avocat, il faudrait la joindre mais je ne sais pas si c'est une bonne idée qu'il ne vous assiste pas à l'audience...
Vos demandes doivent être détaillées sinon vous courez à l'échec et donc le préjudice moral séparé, il faudrait savoir aussi comment vous pourriez le justifier...
De toute façon, si vous refusiez la proposition, ce serait le Conseil de Prud'Hommes qui en apprécierait suivant les éléments que vous fourniriez...
Pôle Emploi ne devrait a priori ne retenir aucun différé d'indemnisation supplémentaire puisque l'indemnité de licenciement supplémentaire ne serait pas supra-légale et l'indemnisation du préavis dans ce cas n'en constitue pas mais manque des montants précis...
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Cordialement.

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19/03/2018 16:07

oui la l avocat ma seulement aider je n ai pas de facture comme il nous a juste aidé mais lui nous a dit pour article 700 et prejudices moral ,si je refuse ce qu il me propose le conseil des prud hommes prendra donc mon dossier pensez vous qu il puisse me donné encore moins .pour pole emploie donc d ares vous il ne vont rien me reclamé car il faut que je leur dise comme ce ne seras plus licenciement non pro mais licenciement pro je suis un peu pommé avec tous sa depuis le temps il m avait refusé de regularisé mon solde suite a ma demande devant prud homme il veulent bien negocier mais pas ce que j ai demandé il y a quand meme gros ecart de 8000e

19/03/2018 16:14

Encore une fois, les demandes doivent être détaillées et chiffrées pour chacune d'elle, il ne faudrait pas que le Conseil de Prud'Hommes ait l'impression que vous le prenez pour une loterie...
Bien sûr que les dommages-intérêts peuvent être diminués puisqu'il ne correspondent pas à des indemnités fixées légalement sinon vous pourriez réclamer X fois plus...
Il faudra effectivement indiquer à Pôle Emploi s'il y a eu transaction ou Jugement même si dans ce dernier cas, ils en recevront une copie...
Tant que vous ne donnerez pas le détail de vos demandes, on ne peut donner aucun avis notamment si ces 8 000 € correspondent à l'art 700 et aux dommages-intérêts...
__________________________
Cordialement.

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19/03/2018 17:26

non ont avez demandez 300 euros dommages et interet tous a etait chiffré et detaillé ,pour vous le pole emploi ne me reclamaras rien

19/03/2018 17:32

et je n ai pas trop compris pour l article 700 et ce qu il faut etre representé par a avocat ou comme je suis representé par mon conjoint puis je pretendre a l article 700

19/03/2018 18:25

Cela ne dit pas ce que vous avez demandé exactement et d'une manière détaillée pour arriver à 22 500 €...
Pour l'art. 700, ce n'est pas formellement obligatoire d'être assisté par un avocat et cela peut représenter des frais de documentation, de correspondance, de déplacements par exemple...
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Cordialement.

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19/03/2018 18:51

je vous envoi detail

12 000e indemnité de liceciement( 17 ans d ancienneté)
indemnite compasentrice preavis 3820e
dommages et interet 3000e
prime (modulable fin decembre et aout 790e
arcticle 700 1500e
execution provisoire interet au taux egal rembourssement des indmnités journaliere 1229.40e

j ai lu que nous aurions du mettre qu il fallait que je precise que j etais au chomage enfin il le savent mais que c etait a eu de payé les assedic article de loi L122-14-4 car j ai deja eu au debut jurs de carences 2 mois sans chomage alors j ai pas envie d etre repenalisé sur sa

19/03/2018 19:11

12 000 € d'indemnité de licenciement, il faudrait savoir si c'est seulement la différence entre celle à laquelle vous pouvez prétendre et celle perçue...
3 820 € de préavis, il faudrait savoir si cela correspond à 2 mois de préavis brut...
3 000 € de dommages-intérêts, cela me paraît illusoire de les obtenir...
790 € de prime, je n'ai pas les éléments pour savoir si elle vous est due...
1 500 € au titre de l'art. 700, vous ne l'obtiendrez jamais, vous auriez du mal à l'avoir même si vous aviez pris un avocat...
1 229.40 €, je ne sais pas comment vous avez calculé l'intérêt légal et sur quoi il porte mais il ne peut pas remonter avant la convocation à la conciliation...
Ce n'est pas à l'employeur de vous payer la carence avant indemnisation par Pôle emploi...
__________________________
Cordialement.

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