Licenciement pour faute que je n'ai pas commise

Bonjour,

je me trouve dans une situation facheuse que je vais tenter de vous expliquer ici pour recueillir vos avis.

Pour info, depuis que je suis salarié par mon employeur je n'ai jamais été averti, sanctionné ou autre.

J'ai été convoqué la semaine dernière pour un entretien préalable pouvant donner lieu à une sanction allant jusqu'à un licenciement. N'ayant rien fait de mal je ne comprenais pas, ce matin a eu lieu l'entretien et voici les faits exposés par mon employeur.

Je suis laveur de vitre et dispose dans le cadre de mon travail d'un véhicule floqué. Le soir comme le week-end j'utilise ce véhicule pour rentrer chez moi en accord avec mon employeur, et je n'utilise pas ce véhicule pour mon usage perso.

Mon employeur m'accuse d'avoir utilisé ce véhicule pour mon usage personnel le samedi 9 novembre suite à un procès de stationnement reçu, la verbalisation a eu lieu à St-Jean-de-Luz, à 900km de mon domicile.

Mon employeur m'accuse donc d'être allé passer les 3 jours du week end du 11 novembre à Saint-Jean-de-Luz avec le véhicule de société et souhaite me licencier pour cela.

Afin de me défendre, j'ai demandé à toute les personnes qui m'ont vu autour de chez moi les 9-10-11 novembre de me faire une attestation (cela en fait une petite dizaine) et j'ai demandé la photo ayant donné lieu à la verbalisation, en espérant qu'on puisse voir le véhicule et pas seulement la plaque afin de vérifier s'il n'y a pas erreur ou usurpation de plaque.

Pensez-vous que je puisse faire quelque chose d'autre afin de me défendre ?

Cordialement,

Benoit

Bonjour,

Si je comprends bien, il ne s'agit que d'un véhicule de service, et non pas de fonction, pour lequel votre employeur tolère une utilisation à des fins uniquement professionnelles ainsi que vos trajets domicile / lieu de travail.

Vous évoquez un accord avec votre employeur mais il serait intéressant de savoir si cet accord fait l'objet d'un écrit ? Et si oui que prévoit-il.



Si vous n'étiez effectivement pas à Saint Jean de Luz et que vous pouvez le démontrer, vous pouvez alors contester votre licenciement.

S'agit-il d'un licenciement pour faute grave ? ou simple ?

L'entretien a-t-il déjà eu lieu, et le cas échéant le licenciement vous a-t-il déjà été notifié ?



Cordialement

Bonjour,



merci de votre réponse, rien n'est écrit concernant l'utilisation des véhicules, c'est juste qu'afin de ne pas devoir repasser au dépôt tous les matins pour prendre nos véhicules de services, nous rentrons chez nous avec afin de nous rendre directement sur les sites qui nous sont affectés.

L'entretien préalable a eu lieu ce matin, le motif de l'entretien m'a été exposé à ce moment là, j'ai pu échanger avec mon patron et tenter de me défendre mais il me dit que je dois prouver que je n'étais pas à St Jean de Luz, sinon il y aura licenciement.

Il ne m'a pas donné la nature de la faute, ou je n'ai pas retenu l'info, je ne sais pas s'il qualifie ça de faute grave ou faute simple.

Aucun licenciement ne m'a été notifié, j'ai juste été averti que je devais prouver que je ne suis pas allé à St Jean de Luz, sinon je serai licencié.



Cordialement,

Bonjour,

Vous ne précisez pas si vous avez été assisté à l'entretien préalable mais de toute façon, l'employeur ne vous reproche pas de rentrer chez vous avec le véhicule de service mais un usage en dehors des trajets domicile travail...

A priori, pour une amende d'infraction au stationnement, il n'y a pas forcément de photo de prise mais l'employeur inverse la charge de la preuve car c'est à lui d'en avoir pour vous sanctionner en plus par un licenciement...

Vous avez bien fait néanmoins de recueillir des témoignages à condition qu'ils revêtent les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile :


L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.
Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.


L'employeur ne pouvait normalement vous notifier le licenciement (ou la sanction) moins de 2 jours ouvrables après l'entretien préalable (et plus d'un mois)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour les infos, je vais veiller à ce que les attestations contiennent bien les éléments évoqués pour être sur que tout soit recevable.

Effectivement je me disais bien que comme mon employeur m'accuse c'est à lui d'apporter les preuves de son accusations, cependant il semble penser que le procès reçu est une preuve suffisante.

Parce que de mon côté, il est quand même compliqué de prouver que je n'étais pas à un endroit bien précis. J'étais avec ma compagne tout le week end et elle a deux tickets de CB près de chez nous, donc à 900km de là ou on m'accuse d'être allé, mais je ne suis pas sur que cela ait grande valeur dans le sens où la CB correspond à SON compte et non notre compte commun...

Cordialement,

Il faudrait quand même qu'il vérifie ou qu'il vous donne à vérifier que déjà, si ces éléments sont mentionnés, ils correspondent bien à la marque et au type du véhicule...

Si la carte bancaire n'est pas à votre nom, cela n'est pas une preuve vraiment probante...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Justement j'ai demandé à avoir une copie du procès reçu, car j'aimerai le consulter pour savoir s'il n'y a pas des éléments qui pourraient m'aider à prouver que cela ne pouvait pas être moi, j'espère également qu'il pourront obtenir une photo, car j'aimerai pouvoir la contrôler également.



A savoir, mon employeur connait actuellement des difficultés et recrute du personnel au même poste que moi en ce moment mais dont le salaire est calculé différemment,ces personnes toucheront environ 500€ net de moins que moi et ils ont réussi sur les 6 derniers mois à licencier 3personnes pour faute, avec des motifs parfois bizarres pour rester mesurés.

Je pense donc qu'ils voient ça comme une opportunité de se débarasser de moi...

Vous n'avez pas répondu pour savoir si vous aviez été assisté lors de l'entretien préalable...

Si vous avez la preuve des par exemple des annonces passées pour du recrutement au même poste que vous, il serait important de les conserver...

Il est vrai que de procéder au licenciement d'un salarié même sans cause réelle et sérieuse est facilité maintenant par la limitation des indemnités qu'a cru bon de créer le législateur par l'art. L1235-3 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,



pour l'entretien je ne me suis pas fait assister,ce qui est surement une erreur de ma part.

J'ai demandé à mon employeur de me fournir une copie du PV sur lequel il appuie ses accusations afin que je puisse aussi connaitre l'adresse exacte de l'endroit ou l'infraction a été commise.

J'aurai aimé pouvoir contacter la commune de St Jean de Luz afin de voir si la rue concernée n'a pas une caméra sur laquelle on pourrait voir que ce n'est pas le véhicule dont je dispose.

Mon employeur a refusé de me fournir la copie du PV?

Car c'est un élément important pour me défendre je pense.



Cordialement,

Tout dépend si vous voulez éviter le licenciement ou le contester s'il était prononcé, dans le premier cas, vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur pour lui demander, suite à l'entretien préalable de vous communiquer une copie du document ce qu'il refuse malgré que vous contestiez ses allégations....

D'autre part, si vous devez remplir régulièrement un carnet avec le kilométrage du véhicule, il serait facile de voir que vous n'avez pas pu effectuer cette distance pendant le week-end en question...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'autre part, si vous devez remplir régulièrement un carnet avec le kilométrage du véhicule, il serait facile de voir que vous n'avez pas pu effectuer cette distance pendant le week-end en question...


Bonjour,

C'est sur ce point également que je voulais intervenir. Il doit être assez facile de démontrer que vous n'avez pas parcouru 1800km dans le week-end, soit avec le carnet de bord, soit par tout autre moyen (kilométrage relevé lors des pleins d'essence par exemple).

Désolé de vous avoir devancé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Grâce à la géolocalisation de votre téléphone lors d'un appel durant cette période vous pourrez peut être avoir une preuve de votre non présence a saint Jean de Luz.
Une idée comme ça

C'est surtout de la voiture qu'il faut démontrer qu'elle n'y était pas. omagico2904 aurait pu la prêter à quelqu'un ce qui serait aussi une faute...

Bonjour à tous,

pour revenir sur le kilométrage du véhicule, aucun dispositif n'est en place chez nous, rien n'est noté.

Concernant le kilométrage indiqué lorsque nous mettons de l'essence, vous parlez surement des cartes GR de chez Total. Nous utilisons ces cartes mais de façon désordonnée, nous prenons une carte parmis toutes celles qui sont là, sans regarder si il s'agit de celle du véhicule (c'est idiot mais c'est le fonctionnement dans cette société), du coup aucune traçabilité n'est possible. Les bornes nous indiquent kilomètrage anormal et nous forçons le paiement.

C'est là où je suis embêté, rien n'est mis en place en terme de suivi de la flotte de véhicule, donc aucune information ne peut être utilisée pour me défendre, ni pour m'accuser d'ailleurs, à part ce PV reçu...

Cordialement,

Bonjour,

On ignore si le PV peut vous accuser puisque l'employeur refuse de vous le transmettre d'où mon conseil de lui réclamer par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.