licenciement pour faute grave

Publié le Vu 3395 fois 4 Par sophie martin
20/03/2009 16:44

bonjour,
j'ai eu mon 1er entretien préalable avec mon employeur qui veut me licencier pour faute grave.
j'accepte le licenciement mais pas la faute grave. Mon employeur est allé récupéré dans le serveur de l'entreprise des mails que j'avais supprimé de ma boîte mail et m'accuse de propos injurieux envers mes collègues et la société dans ces mails.
J'ai nié avoir envoyé ces mails. Rien ne prouve que ce soit moi qui les ai envoyés.
Pouvez-vous me dire si les faits reprochés sont un motif de licencienemnt pour faute grave ?
A t'il le droit de consulter les mails des employés sans leur autorisation ?
Que puis-je faire s'il veut continuer dans la volonté de me licencier pour faute grave ?

Merci de votre réponse.
Salutations

21/03/2009 12:41

Devez vous renseigner un mot de passe pour accéder à votre boite mail ?
Avez vous l'autorisation de votre employeur pour faire usage de votre ordinateur et de la connexion à internet ou intranet à des fins privés ?
Les mails permettent de remonter à l'utilisateur de la boite mail, et la jurisprudence reconnait leur auteur sauf d'en apporter la preuve contraire.
Si vous avez utilisez un serveur privé, qui vous est propre, dans ce cas il y a violation du secret de la correspondance.
Si vous avez utilisé le serveur de l'entreprise, le patron a tout a fait le droit de consulter l'activité des employés, y compris les correspondances qui a ce titre sont de fait des corresondances d'entreprise, donc il y accès.
Un ami personnel qui est le directeur général du service informatique d'une grande entreprise internationnale française me parle souvent de ce qui est découvert sur les différents postes informatique de cette entreprise. L'on oubli souvent que c'est un outil de travail professionnel, qui enregistre toute activité. La jurisprudence en la matière reconnait une utilisation restreinte personnelle, mais à déjà confirmer des licenciements pour usage du système informatique professionnel à des fins privées.
Un patron peut même allez jusqu'à enregistrer les conversations téléphoniques de son entreprise, en respectant une demande préalable, et l'obligation absolue de prévenir ses employé et tout correspondant qui téléphone à cette entreprise (en général ce principe est utilisé par les services après-vente, et une bande automatique vous informe de l'enregistrement de la conversation).
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

21/03/2009 16:20

merci de votre réponse.
peut-être que l'employeur peut me licencier pour les faits reconnus mais ceux-ci ne justifie pas la faute grave.
Une faute gravec correspond à des actes extrèmement grave comme le vol, la sécurité de l'entreprise, et je ne pense pas que ce qui m'est repproché fait partie de la faute grave.

21/03/2009 17:41

A ce sujet, vous risquez de trouver nombre de réponses différentes !
Cela dépend non seulement du code pénal, du code du travail, de votre contrat de travail ainsi que des conventions collectives si vous y êtes astreint !
Donc le plus simple, et le plus sur, et de vous rapprocher de votre inspection du travail, qui est à même de vous renseigner.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

21/03/2009 17:43

Mais renseignez vous bien, car selon le contenu des mails, cela peut en effet porter préjudice à l'entreprise pour laquelle vous travaillez, et être considérer comme une faute grave.
Tel que insulter son patron, lui proférer des menaces, peut être constitutif d'une faute grave... Comme dit, rapprochez vous rapidement de votre délégué syndical et de l'inspection du travail féru en cette matière.
Courage à vous....
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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