licenciement pour faute lourdes mais pas de lettre de licenciemen

Publié le Vu 3985 fois 8 Par grosdoudou60
03/09/2009 15:30

Bonjour
j'explique la situation, en 2008 mon mari a été licencié pour faute lourdes, (vol carburant), ils lui ont dit qu'ils avaient des preuves enfin une vidéo sur une journée (il ne l'a pas vu). Ils lui ont fait signé un papier disant qu'il reconnaît d'avoir pris du carburant, sans mentionner de date ni de combien de litres il a pris. S'il ne signait pas ce papier ils portaient plainte au comissariat.
Bref il a reçu en recommandé avec AR sa lettre de convocation en vue d'un licenciement, plus tard il a reçu en lettre recommandé avec AR son solde tout compte, son attestation assedics.

On nous demande pour d'autres raisons la lettre de licenciement, mais il n'a pas celle-ci.
Il a appelé plusieurs fois son entreprise qui ne lui a pas renvoyé.
En sachant que cette lettre doit être envoyé en lettre recommandé avec AR.
Mes questions sont les suivantes :
1) Peut il demander en dommages et intérêts à son employeur les montants des salaires qu'il doit depuis 2008? Sinon que peut-il demander.
2) Est il considérer encore comme dans l'entreprise? C'est à dire peut-il y retourner du jour au lendemain?
3)S'il fait une procédure pour demander ses dommages, et qu'eux envoie la lettre où il annonce qu'il a volé du carburant au commissariat, est-ce faisable, et que risque t-il à ce moment?

Merci de vos réponses

04/09/2009 15:39

L'entreprise a 30 jours à compter de l'entretien préalable de licenciement pour envoyé une lettre de licenciement en recommandée à votre mari.

Si passé ce délai, il n'a rien, le licenciement est nul.

s'il va aux prud'hommes il aura 6 mois de salaire minimum

Cdlt

04/09/2009 15:41

Merci, et que risque t'il s'ils déposent plainte pour vol?

04/09/2009 15:57

honnetement je ne sais pas trop, pas grand chose à mon avis

comment avait il accès au carburant ?

savait-il qu'il y avait une caméra ?

combien a t il pu prendre de carburant ce jour là ?

il y a peu de chance que l'entreprise porte plainte contre lui c'est surtout un moyen de pression

maintenant s'il n'ont qu'un jour de caméra il sera accusé que de ce vol là donc pas grand chose, c'est à caractère exceptionnel...

04/09/2009 16:04

Pas au courant c'est une caméra à main donc pas de l'entreprise.
L'accès c'est en faisant le plein de son camion, pas grand chose en essence, c'est moins de 10litres, mais il a signé un aveu, disant qu'il a bien volé.
je pense qu'il peut leur faire savoir qu'ils ont fait chantage et pression sur lui... Et que la vidéo n'est pas recevable.
Bon je vais écrire à l'entreprise pour être sur qu'ils ne l'ont pas envoyé, ou mis en main propres (le délégués du personnel était là je vais l'appeler). Mon mari n'a pas de souvenir de ça.
Moi je n'ai jamais vu de lettre recommandé ni de lettre de licenciement, mais il a pu l'avoir un jour où je n'étais pas là.
Bref la première chose je pense c'est demander cette lettre de licenciement (que j'ai vraiment besoin), et la copie de l'accusé réception.
En tout cas merci. On a fait trainer part peur de la plainte, et là on nous demande la lettre de licenciement donc tout se met en place.
Si celle-ci a bien été envoyé bon ben on laisse tomber, si non ben je pense qu'on contactera un avocat pour vraiment savoir

04/09/2009 16:32

si c'est une caméra à main ce n'est pas raisonnable et effectivement l'aveu a été signé sous la pression

il faut surtout l'accusé réception du recommandé ou la lettre signé de votre mari remise en main propre

sinon. contactez un avocat vous renseigner plus précisemment

à mon avis vous ne risquez pas grand chose par rapport au vol

bon courage à vous

04/09/2009 17:06

Merci beaucoup de votre aide, je suis en ce moment entrain de rédiger ma lettre de demande que j'enverrai en recommandé avec accusé de reception.

12/10/2009 01:36

bonjour,

seules les circonstances peuvent me permettre de déterminer si le vol constitue en soit une faut lourde. il faut voir aussi si le carburant était prélevé avec la carte de l'entreprise.

En tout état de cause, s'il n'y a pas de lettre de licenciement, il n'y a pas de licenciement. La question est de savoir si votre époux travaille toujours dans cette entreprise. s'il y travaille ; aucune difficulté. Si le patron lui a demandé de partir de manière officieuse, votre mari peut alors demander au conseil de prud'hommes la rupture du contrat de travail à la date à laquelle il aurait du être licencié et ce, aux torts exclusifs de l'employeur. Ce qui s'apparente à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, donnant droit à indemnité.

Tenez moi au courant sur kelyhadd@hotmail.com

a bientôt

14/10/2009 09:51

Quand bien meme le carburant aurait été prélevé sur la carte de l'entreprise, je ne pense pas que cela puisse etre qualifié de faute lourde. En effet, meme si cela nuit EFFECTIVEMENT à l'entreprise, il n'y a pas pour autant d'INTENTION de nuire...

Donc quoi qu'il arrive un licenciement pour faute lourde me paraitrait abusif et pourrait se voir requalifié tout au plus en faute grave.


Pour ce qui est du reste je confirme que sans lettre de licenciement.... il n y a pas de licenciement.

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