Licenciment indemnité et loi

Publié le 12/07/2016 Vu 860 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/07/2016 13:02

bjr suite a mon licenciement courant 2016 sur Paris après 17 ans de maison, je n'ai pas perçue ma prime exceptionnelle de licenciement , d'après le prudhomme le texte de loi l'aurais supprimé??? est ce défendable par un avocat et qu'el serais les tarifs pour la procédure car je suis pas encore rémunérée par pole emploi. merci pour votre réponse.

Superviseur

12/07/2016 13:21

Bonjour,
Qu'appelez-vous "prime exceptionnelle de licenciement" ?
Est-ce une mesure prévue à la convention collective ? Si oui, quelle est-elle ?

12/07/2016 15:46

Bonjour,
Parler de prime de licenciement est déjà un abus de langage et il s'agirait plutôt d'une indemnité...
Avant d'envisager un recours, il faudrait déjà savoir effectivement si elle est due car je ne vois pas qui vous pourriez attaquer et à quel titre...
Par Pôle Emploi, il n'y a pas non plus de rémunération pour un travail ou des services mais une indemnisation chômage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter