Licensiement à l'amiable : problème de tournure de la demande

Bonjour,

J'aurais souhaité avoir des avis :


Mon patron dit avoir des soucis économiques. Il m'a donc proposé, avec tous mes collègues, un avenant nous faisait passer de 39 à 35h. Si ce contrat était refusé, Il procéderait à un licenciement.

J'ai refusé (tous les autres également) en acceptant les pénalités. ( Il est vrai que mon travail est éloigné de chez moi, 120 kms chaque jour juste pour m'y rendre, en ne comptant pas mes déplacements de travail...)

J'ai donc eu un entretien avec mon patron : celui-ci me dit qu'il préfère établir un accord à l'amiable plutôt qu'un licenciement économique. Soit, j'accepte tant que je puisse partir.

J'écris une lettre comme quoi suite à notre premier entretien, j'attends la suite.

Il n'y avait pas de problème jusqu'à aujourd'hui où il m'envoit un message sur ma boîte mail du travail :

""Je te confirme que nous sommes favorables à ta demande de rupture à l'amiable.

Toutefois, notre conseil social de la société demande à ce que tu motives ta demande de rupture conventionnelle.

Bien que cela soit facultatif et donc pas obligatoire, il suffirait que tu rajoutes une ligne d'explication du genre "Dans la mesure où je me suis installé sur Lorient et que je réalise beaucoup de kilomètres pour venir au travail, j'ai pour projet de trouver un nouvel emploi sur le secteur Lorientais".

Dans la foulée nous sortirons la convention de rupture.""


Je suis allé le voir et j'ai refusé. Celui-ci me dit que c'est ça ou il n'y a plus d'accord à l'amiable qui tienne.

Une personne pourrait-elle me dire s'il vous plaît si j'ai des risques de mon côté d'accepter sa demande ?

Merci d'avance !

Bonjour
Par principe vous n'avez pas plus que l'employeur à motiver une rupture conventionnelle mais il craint sans doute qu'on lui reproche de faire ça pour contourner les règles du licenciement économique...
D'ailleurs, il faudrait savoir si c'est bien à votre avantage d'accepter une rupture conventionnelle plutôt que soit procédé au licenciement économique avec la possibilité d'opter pour le CSP...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci Pmtedforum pour répondre aussi rapidement !

Normalement, en acceptant la rupture à l'amiable, j'ai le droit au chômage.

Ayant des entretiens en ce moment et des solutions de formations, je me demande si ce qu'il veut ne vas pas me priver de mes droits... ?

La rupture conventionnelle exclusivement à tout autre accord amiable de rupture du CDI vous ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi...
A priori, si elle est conclue ensuite une telle lettre ne vous en privera pas mais il faudrait quand même faire attention à la formulation pour que l'employeur ne s'en serve pas autrement, mais je dois dire que je ne comprends pas trop pouquoi vous la préféreriez au licenciement économique et à la possibilité d'opter pour le CSP même si c'est vous qui prenez la décision...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je te conseille la rupture conventionnelle.
De toute façon ton employeur, a décidé "de restructurer" son entreprise. Soit vous acceptez, soit vous partez.Il me semble que la seule solution avantageuse pour les 2 parties, est la rupture conventionnelle.
Un licenciement économique est compliqué et serait couteu pour lui, si l'entreprise est fragile, il n'acceptera certainement pas.
Cdt

Mais alors s'il ne procèdait pas au licenciement économique, l'employeur devrait renoncer à son projet de modification de l'horaire contractuel...
Au contraire, il a bien annoncé les licenciements qui ne peuvent être qu'économiques...
Cela prouve bien que la rupture conventionnelle ne serait pas forcément la solution la meilleure pour le salarié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le contexte :

Une entreprise fragile
un patron qui fait tout pour sauver son affaire
Une ambiance au travail des plus mer...!!e
Moi, je prendrais l'option rupture conventionnelle (15 jours de procédure) puis mes indemnités pôle emploi par la suite, tout en recherchant un emploi équivalent ou créer ma propre entreprise.
non?
cdt

D'abord la procédure de rupture conventionnelle ne dure pas 15 jours mais environ 5 semaines après sa conclusion et normalement elle ne doit pas contourner les règles d'un licenciement économique...
Je ne vois pas pourquoi le salarié renoncerait ainsi au CSP qui libère le salarié au bout de 21 jours et présente une indemnisation plus favorable par Pôle Emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
La rupture conventionnelle n'a pas vocation à se substituer au licenciement économique.
Si l'employeur a de véritables raisons économiques, il doit licencier économique.
Contrairement à ce qui est dit ici, le licenciement économique est bien plus avantageux pour le salarié que la rupture conventionnelle.

Ce qui est dit ici, ça dépend par qui car à plusieurs reprises, j'ai indiqué que c'était la procédure de licneciement économique qui devrait être privilégiée avec notamment la possibilité d'opter pour le CSP...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Déjà merci pour toutes vos réponses.

J'ai pesé le pour et le contre, j'ai contacté un ancien salarié parti de la même façon l'année dernière.

Du coup, j'ai accepté ce qu'il m'a demandé. LeRosier a mis le doigt sur la situation actuelle excepté sur le patron qui ne sauve qu'une partie de l'entreprise ( une entreprise qui en a racheté une autre, il est entrain de la faire couler, la première récoltant tout l'argent, la seconde ne payant que les salaires, entreprise dans le rouge et j'en passe...)

J'ai préféré la rupture parce que le patron faire duré les choses. Ca fait deux mois qu'on sait que nous allons être licencié sans savoir qui, qu'il va d'abord privilégié les personnes qu'il n'apprécie pas où qu'il lui coûte trop chère.

Y aurait trop de choses à expliquer sur ce qui se passe, le patron lui-même ne sait pas vraiment ce qu'il fait, il agit et réfléchit ensuite..


Je tiens à vous remercier beaucoup pour votre rapidité et vos réponses détaillées, ça fait plaisir.