Passage forcé d'un plein temps en cdi à un mi-temps..

Question

2 messages

06/10/2011 16:18

Bonjour.
Je suis à plein temps en CDI depuis plus de 5 ans.

Je reçois une lettre de mon employeur (recommandé avec AR) me disant que parce qu'il achète du materiel doit me passer à mi-temps.

Si je refuse, je serai licencié.

Est-il dans son bon droit?et si je refuse le mi-temps a-t-il le droit de me faire un licenciement économique?

merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 06/10/2011

2 messages

11/10/2011 16:15

merci d'avoir répondu aussi rapidement, et pour vos conseils..

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janus2fr · Answer 1 · 06/10/2011

Superviseur

15421 messages

06/10/2011 16:51

Bonjour,
Si le motif du passage de temps plein à temps partiel est effectivement économique, votre employeur pourra procéder au licenciement économique si vous refusez.
Mais il faut, bien entendu, que le motif économique soit avéré, et là, d'après ce que vous dites (achat de matériel), c'est pas évident...

P.M. · Answer 2 · 06/10/2011

Bonjour,
Il faut savoir que l'absence de réponse vaut acceptation et que l'employeur même en cas de réfus ne peut pas procéder au licenciement économique avant que le délai d'un mois ne soit expiré...
Je vous conseillerais dans votre réponse d'indiquer que la raison invoquée ne paraît pas d'évidénce justifier un licenciement économique mais une tentative de modification essentielle du contrat de travail même si l'employeur pourrait prétexter un maintien de la compétitivité de l'entreprise ce qu'il ne fait apparemment pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.