Mon patron refuse de m'envoyer mon solde de tout compte

Publié le Vu 2410 fois 4 Par mpfao
16/02/2014 16:40

Bonjour,
Je me suis fait licencié il y a 3 mois pratiquement, une mise a pied a titre conservatoire et ensuite réception du courrier de licenciement. Depuis ce temps je suis sans salaire, je comptais donc sur la réception de mon solde de tout compte pour me redresser un peu. Il m'avait dit 1ere quinzaine de fevrier. J'envoi un mail hier pour demander ou cela en est et il me dit j'ai reçu votre SDT le 12. Sur ça je lui demande si il peut me le faire parvenir car je doit faire 300km sinon pour y aller. Sa réponse est, je vous l'envoi a condition que vous déposer vos tenues !! Est-ce qu'il a le droit de faire ça ? De bloquer l'envoi de mon SDT pour cette histoire de tenue ??

Merci.

16/02/2014 18:06

Bonjour,
Entre temps vous avez dû être convoqué à un entretien préalable...
Il est admis que le solde de tout compte ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi soient délivrés au plus tard au jour habituel de la paie, normalement, ces documents sont quérables c'est à dire que vous devez aller les chercher...
Il ne semble que vous auriez gagné du temps en renvoyant vos tenues si c'est possible par coli suivi si l'employeur accepte de vous les adresser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/02/2014 18:10

J'ai eu ce RDV préalable bien sur, ça fait plus d'un mois. Depuis je n'ai rien reçu du tout comme document. Le jour de paye était le 11 de ce mois donc dépassé.
C'est dingue, laissé quelqu'un 3 mois dans le vide, dans l'attente, sans salaire et lui demander encore de faire 300 km pour aller chercher tout ça parce que Mr le directeur ne veut pas envoyé tout ça par recommandé mais dans quel monde on vie sérieusement.... Bref, je n'ai plus qu'a y aller quoi !

Superviseur

16/02/2014 18:36

J'ai eu ce RDV préalable bien sur, ça fait plus d'un mois. Depuis je n'ai rien reçu du tout comme document.
Bonjour,
Avez-vous bien reçu la notification du licenciement ? Parce que si, comme vous dites, vous n'avez rien reçu plus d'un mois après l'entretien préalable, l'employeur est hors délai pour vous notifier un licenciement pour faute.

16/02/2014 18:38

Vous avez donc reçu depuis la lettre de licenciement et il serait quand même étonnant que la procédure ait duré tout ce temps...
Apparemment, l'employeur ne refuse pas de vous envoyer les documents mais vous demande de restituer vos tenues, si vous préférez vous déplacer, pourquoi pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit du travail

0 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

93 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.