Refus pendant le délai de réflexion CSP

Publié le Vu 2483 fois 6 Par Fabien fab
24/05/2017 07:07

Bonjour,

Mon employeur va entamer une procédure de licenciement économique à mon égard. J'ai une question concernant le délai de reflexion CSP pour la quelle je n'arrive pas a trouver de réponse.

Je vais la refuser. Si je la refuse avant le terme des 21 jours, mon préavis démarrera après les 21 jours ou à partir de la date de mon refus ?

Merci d'avance

Superviseur

24/05/2017 08:23

Bonjour,
C'est la lettre de licenciement qui donne le départ au préavis. L'employeur pouvant l'envoyer à tout moment, avant ou après la réponse du salarié pour le CSP.

24/05/2017 08:51

Bonjour,
Normalement, l'employeur ne peut envoyer la lettre de licenciement moins de 8 jours après l'entretien préalable (15 jours pour un cadre) mais sans tenir compte effectivement de la réponse par rapport au CSP, en cas de refus, elle marque en effet le point de départ du préavis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/05/2017 09:37

Bonjour,

Merci pour votre réactivité.
Pour résumé, c'est la date de réception de la lettre de licenciement qui lance mon préavis même si mon délai de reflexion concernant la CSP est en cours et non révolu ?

Superviseur

24/05/2017 10:05

C'est bien cela.

26/02/2019 12:25

Bonjour, je suis arrivé au therme de mon délai de réflexion du CSP, que je refuse, et mon patron annule la procédure de licenciement. A t-il le droit?

26/02/2019 13:25

Bonjour,

Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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