Remplacement après 45 jours d'arrêt maladie

Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis presque un mois (état dépressif)suite à des problèmes avec mon employeur assez important : il y a plus d'un an, j'ai contracter un prêt à mon nom pour sauver l'entreprise de 20 000 € qui devais rapidement être remboursable, j'ai une reconnaissance de dette et mon employeur me verse la traite tout les mois (pour l'instant) en espèces. Depuis quelque mois je lui demande et insiste pour mettre fin à ce prêt et nous rentrons systématiquement en conflit. Mon arrêt maladie le met dans tout ses états, je sais qu'il est en contacte avec son avocat. J'ai reçu dernièrement un courrier AR pour avertissement concernant des fautes professionnelles (qui ne sont que machineries) et je vois l'étaux qui se ressert contre moi ..!!!
Ils vont tout mettre en forme pour que je sois licencié et remercier pour le prêt !!!!
Aujourd'hui, un contact personnel m'a annoncé que mon employeur d'après ses dires : à la lois pour lui après 45 jours d'arrêt maladie pour me remplacer !!! qu'en ai t'il ?
Que puis je faire ??
Risquer de perdre mon emploi et de me retrouver en tort ?
Et le prêt ?
Merci j'attend des rèponses..

Bonjour,
Je vous conseillerais de contester par lettre recommandée avec AR les avertissements si vous en avez matière...
L'employeur aurait beaucoup de mal à justifier après 45 jours seulement une désorganisation de l'entreprise et la nécessité de vous remplacer en CDI sans possibilité de le faire autrement mais cela peut dépendre de vos fonctions...
Par ailleurs, il peut figurer à la Convention Collective applicable une disposition empêchant procéder au licenciement avant un certain délai...
si vous avez une reconnaissance de dette, elle est normalement indépendante de votre présence dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci
Je suis secrétaire (la seule) là actuellement l'entreprise va très mal, plus de travail, plus de trésorerie et beaucoup de dettes...
La convention est la 1090 (automobile)mais je ni comprend rien.
"Par ailleurs, il peut figurer à la Convention Collective applicable une disposition empêchant procéder au licenciement avant un certain délai..." si c'est le cas je n'en sait rien...
Il pourra justifier après 45 jours seulement je pense en disant qu'il ni a personne pour répondre au tél.
Il a du personnel non déclaré (ami et faut mi temps)
Que voulais vous dire :
"si vous avez une reconnaissance de dette, elle est normalement indépendante de votre présence dans l'entreprise..."
Je lui rend service et c'est moi qui perd tout ...?

Pour contester par lettre recommandée avec AR les avertissements,je mis affaire.
Mais ça me servira ? c'est sa parole contre la mienne...
de toute façon si tout ça fini avec un licenciement, un non remboursement, il y aura affaire de prud'homme je pense bien...

La disposition à ce propos qui figure à l'art. 2.10 de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile est la suivante :
c) Nécessité de remplacement.

Lorsque le bon fonctionnement de l'entreprise est perturbé par l'absence temporaire d'un salarié, l'employeur recherche les mesures internes ou les solutions externes adaptées pour assurer la continuité du service. S'il apparaît que la continuité du service ne peut être assurée malgré la mise en oeuvre de ces mesures, ou s'il n'existe aucune possibilité de remplacement temporaire, l'employeur peut être conduit à envisager le remplacement définitif du salarié absent. En tout état de cause, il ne pourra être procédé au licenciement de ce salarié que lorsque son indisponibilité persiste au-delà de 45 jours continus, et dans le respect de la procédure légale de licenciement...
Il faudrait donc qu'il justifie d'avoir tout mis en oeuvre pour respecter ces conditions...

Il me semble que l'on peut comprendre par "si vous avez une reconnaissance de dette, elle est normalement indépendante de votre présence dans l'entreprise" que même si vous quittez l'entreprise la dette n'est pas éteinte et qu'elle être due par l'emprunteur et ce ne serait pas sur ce point le Conseil de Prud'Hommes qui serait compétent mais, suivant son montant, le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance...

La contestation des avertissements peut être importante si ensuite d'autres mesures disciplinaires sont prises car cela relève pratiquement d'un principe que qui ne dit rien consent...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci
Oui tout à fait " qui ne dit rien, consent ".

Etant en contacte et conseil avec son avocat, je pense bien qu'il fera dans les normes le licenciement !! après 45 jours, ça me semble vraiment peu ...
Donc si je comprend bien, au bout de 45 jours il devra me convoquer pour me demander de reprendre mes fonctions ou de voir à un licenciement ?? ou licenciement directe sans que je n'ai le choix ?

"La procédure légale de licenciement se déroule en 3 étapes précisément délimitées par le Code du travail :

La convocation à l’entretien préalable au licenciement.
L’entretien préalable au licenciement.
La lettre de licenciement."
C'est comme cela que ça se passera ? tout ça par ce que je demande un remboursement de sa part, que je suis en maladie par sa faute.
Je suis donc encore la grosse perdante : un crédit et plus de travail pour avoir rendue service

L'employeur devra avant tout, tout mettre en oeuvre pour éviter le licenciement...
Si toutefois il n'y parvenait pas, il devrait engager la procédure de licenciement et vous convoquer à l'entretien préalable non pas pour vous demander de reprendre vos fonctions car il ne peut pas aller contre un avis médical, mais pour vous informer de sa décision de vous licencier et vous en indiquer la raison et entendre vos explications...
Je vous conseillerais de vous y faire assister de préférence par un Conseiller du Salarié comme cette possibilité devra être prévue dans la convocation...
Cela ne vous empêcherait pas ensuite de contester le licenciement s'il était prononcé et même d'exercer un recours s'il y a eu harcèlement moral...
Vous auriez pu même faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle auprès de la CPAM...
Vous ramenez encore l'histoire du crédit comme étant perdu, personnellement ce n'est pas du tout ce que je vous ai dit été répété...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci

Il va de soit à mon sens que s'il entame cette démarche, ce ne sera ni plus ni moins qu'un licenciement abusif et sans raison très très clair... mais comme il est très procédurale (ancien conseillé au prud'hommes) il se munira de preuves et témoins sous conseils de son avocat pour que je sois prise à la gorge ...!!
Ne pensez vous pas qu'au prud'hommes me dossier, pour contestation du licenciement car arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif dû à la pression quand je réclame mon dû (dette de mon employeur)et d'un seul coût accusation pour faute et licenciement, ne sois pas en ma faveur ?
C'est le monde à l'envers ou c'est le bon avocat et le moins bon qui jouera ?
dans tout les cas s'il y a lieu je me ferais assister (comme vous me le conseiller)et je pourrais porter contestations à ce licenciement ?

Ce que je ne comprend pas,c'est que l'on entend parler de personnes qui sont en arrêt pour syndrome anxio-dépressif depuis 3 mois ou plus sans que l'employeur ne puisse rien faire et moi 45 jours tout est possible pour lui... ça j'ai vraiment du mal
Cordialement

Bonjour,
Pour l'instant, nous parlions essentiellement d'un éventuel licenciement dans le cadre d'un arrêt-maladie non professionnelle qui causerait une désorganisation de l'entreprise et auquel procéderait l'employeur après le délai de 45 jours prévu à la Convention Collective, il ne serait donc pas pour faute...
Mais nous ne sommes pas en train de constituer un dossier prud'homal de contestation du licenciement déjà notifié parce que d'ailleurs, j'en serais bien incapable sur un forum...
Ce serait d'abord sur les éléments proposés par chacune des parties que se déterminerait le Conseil de Prud'Hommes, la personne qui exposerait les conclusions n'intervenant que secondairement voire pas du tout...
Comme je vous l'ai dit, vous auriez peut-être intérêt à essayer de faire reconnaître par la Sécurité Sociale le caractère professionnel de la maladie, ce qui ne vous empêcherait pas de faire la même demande devant le Conseil de Prud'Hommes...
Si vous relisez mes messages, j'ai été loin de vous dire que tout était possible pour l'employeur lors un arrêt-maladie au bout de 45 jours et même si une telle disposition figure à la Convention Collective dont d'ailleurs vous semblez ne pas tenir compte des conditions...
Je vais me permettre de vous dire une autre chose qui ressort d'une recette personnelle mais que vous n'êtes pas forcée de partager, pour gagner contre l'employeur devant le Conseil de Prud'Hommes, il faut déjà commencer par y croire soi-même et ne pas penser qu'il a un pouvoir supérieur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci
Je veux y croire !! serte, ce n'est pas que je pense qu'il a tout pouvoir supérieur mais comme je vous l'ai dit, il a était conseiller au prud'hommes à une époque et encore de bon contact ! je l'ai vu plusieurs fois appelé des amis qui y sont encore pour appui ou conseil sur dossier... donc ma peur est présente.

Je vais essayer de faire reconnaître par la Sécurité Sociale le caractère professionnel de la maladie, avec mon médecin si mon syndrome anxio-dépressif est valable dans le tableau des maladie professionnels. Plus pression quand je suis à mon poste.

Sinon pour couper son intention de licenciement au bout de 45 jours, je peux aussi reprendre une seule journée et repartir en arrêt...
Qu'en pensez vous ?
Cela me permettra de bien monter mon dossier pour le remboursement de ce prêt, et l'assigner sans le risque d'être la vilaine à éliminer...
dans tout les cas "rendez service et vous serait remercier !!"
Ce monsieur se promène tout de même en Ferrari, bateau etc ... tout va bien pour lui.
Moi endetté, enfants à charge, petit salaire et en voie de licenciement.

Dans tout les cas merci pour tout vos conseils et votre soutient.
Désolé pour l'ennuie des mes craintes répétées.
je souhaite me battre et ne pas être lésée !!

Vous ne savez pas forcément quel a été le résultat du Procès éventuellement après l'Appel et si ses interventions lui ont servi...
La désorganisation de l'entreprise pourrait tout autant provenir d'arrêts répétés à condition toujours de la justifier...
Si la dette aurait dû être remboursée, il y a longtemps à mon avis que vous auriez dû engager une action judiciaire...
Bon courage pour la suite mais je vous conseillerais de ne pas restée isolée et de consulter au niveau des actions à mener...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je viens de lire que même en maladie professionnel il peut tout de même me licencier pour inaptitude...

Sinon pour couper son intention de licenciement au bout de 45 jours, je peux aussi reprendre une seule journée et repartir en arrêt...
Qu'en pensez vous ?
Que cela pourrait jouer contre vous...
Soit vous êtes réellement malade et votre état de santé ne vous permet pas de travailler, ceci attesté par le médecin, soit vous êtes en état de reprendre et c'est donc un arrêt de complaisance.
Le fait de reprendre une journée présume donc que votre état de santé le permet, donc que vous n'êtes plus malade...

Je viens de lire que même en maladie professionnel il peut tout de même me licencier pour inaptitude...

Que souhaitez-vous faire en fait ?
Car si vous ne souhaitez pas reprendre le travail et pas non plus être licenciée, c'est pas simple...
Vous ne pouvez pas restée en arrêt maladie éternellement.
Le licenciement n'est donc pas forcément une mauvaise solution...

Oui
Merci
Donc je ne peux rien faire pour couper ce licenciement au bout de 45 jours ...

Je ne suis pas contre le licenciement à terme c'est indéniable mais je veux en premier lieu qu'il résolu cette histoire de prêt avant mon départ de l'entreprise car je vois mal qu'il continu les traites mensuels une fois que je serais loin.
de plus je trouve qu'un licenciement serait abusif après le service que j'ai rendu ... je préférerais être gagnante que perdante sur un licenciement.
de plus l'entreprise va au plus mal et je pensais plus à un départ forcé pour liquidation que pour arrêt maladie du au prêt...
Vous comprenez ??

Ce que nous ne comprenons pas (car cela semble aussi le cas de PM), c'est le rapport que vous faites entre le prêt et votre éventuel licenciement.
Ce sont, pour nous, deux affaires distinctes.
S'agissant du prêt, je suppose que tout a été fait dans les règles, avec un contrat, des échéances fixées, un pourcentage d'intérêts que vous déclarez bien dans vos revenus, etc. Donc même si vous perdiez votre emploi, cela n'aurait aucune conséquence sur les remboursements du prêt.
Ensuite, pourquoi parlez-vous d'arrêt maladie du au prêt ??? C'est incompréhensible pour nous. Vous êtes en arrêt de travail parce que votre état de santé le justifie, le problème pouvant être une dépression liée au travail, mais quel rapport avec le prêt ?
Et finalement, comme déjà dit, si vous ne souhaitez pas reprendre le travail, seul le licenciement peut régler la situation.

Non il n'y a pas de tout ça : " un contrat, des échéances fixées, un pourcentage d'intérêts que vous déclarez bien dans vos revenus "
C'est juste un prêt à mon nom avec reconnaissance de dette.

Je suis en arrêt car pression pour remboursement de celui çi
Moi je ne dors plus et ne suis pas en mesure de travailler vu qu'il n'est pas de bonne fois pour le rembourser.

Mais lui le licenciement l'arrangerait en ne me rembourserait jamais à mon sens...

Le Médecin du travail ne pourra pas valablement vous déclarer inapte tant que vous serez en arrêt de travail alors je ne comprends pas d'où vous tenez cette information...
Par ailleurs, si l'entreprise va si mal et que la liquidation judiciaire menace, c'est vraiment là que vous risquez de perdre le remboursement du prêt suivant si l'emprunteur est l'entreprise ou son dirigeant, sinon il vendra sa voiture rapide ou autres biens...
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Cordialement.

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Bonjour

Quel est le délais légal pour répondre au RAR pour contester l'avertissement ?

Dernière question : quel sera mon intérêt d'être reconnu en maladie professionnelle ? la dépression peut être pris en compte ? ces maladies concernent apparemment problèmes Amiante et autre...

Cordialement

Il n'y a pas de délai précis pour contester un avertissement, le plus tôt possible est toujours le mieux...
Si la maladie professionnelle ne concernait que l'amiante ou autres, je ne vous en aurait pas parlé, il est de plus en plus fréquent pour des problèmes d'anxiété ou de stress liés au travail qu'elle soit reconnue mais votre médecin traitant devrait être plus à même de vous informer...
La maladie professionnelle vous permet d'être mieux remboursée par la Sécurité Sociale et l'employeur ne peut vous licencier que s'il justifie de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail d'une manière encore plus affirmée...
Si consécutivement, vous étiez déclarée inapte par le Médecin du travail, vous auriez droit à l'indemnisation temporaire d'inaptitude par la Sécurité Sociale pendant le premier mois, et en cas de licenciement à l'indemnisation du préavis et au doublement de l'indemnité légale de licenciement...
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Cordialement.

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Merci

Je vois un avocat demain après midi.
Je m’appuierais de tout vos conseils.

Cordialement

Par contre dans tout les cas, il m'est clair que mon employeur suis la voit du licenciement en doublette : avertissement du jour au lendemain et les 45 jours. Sa détermination est clair. Il fera aussi en sorte de se trouver dans une situation ou il n'aura pas à me payer d'indemnités.
Mon suivi professionnel est menacé aussi.

Mais qu'en savez-vous dans les faits en dehors de ce que l'on vous rapporte plus ou moins fidèlement, en dehors des avertissements, il y aurait une procédure d'entamée que vous n'auriez pas rapportée et c'est contradictoire puisque s'il vous licenciait pour désorganisation de l'entreprise, il vous devrait bien les indemnités, ce qui ne vous empêcherait pas en plus de contester le licenciement...
Maintenant, si vous estimez en plus que votre carrière professionnelle doit se poursuivre impérativement dans cette belle entreprise prometteuse pour l'avenir, c'est votre avis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui je vois ce que vous pensez. Non je n'ai rien omis de rapporter
Je vous disais que s'il met en route des avertissements + licenciement, il trouvera sans cesse de quoi me piéger, surtout dés que je vais reprendre, il sera derrière mon dos à attendre le moindre détail de fautes !!
En outre je pensais que cette histoire me suivrait pour mes futures postes et non pour mon avenir dans cette entreprise prometteuse.
Je souhaites juste être dans les lieux et mes droits tant que le problème du prêt n'est pas résolut.
Ensuite il ne met pas impératif de rester dans cette entreprise.

Je pense bien que son but est que je sois licencié et remercié du prêt et de plus sans indemnités, c'est pour cela qu'il commence par un avertissement et qu'ensuite il cumulera "avertissement et fautes".
Même si j'ai lu que l'on ne touché ni indemnités ni chômage que dans le cas de fautes graves, je peux m'attendre à tout de sa part.
(il y à quand même en jeu 25 000 €, qu'il ne souhaite pas rembourser)

Même si j'ai lu que l'on ne touché ni indemnités ni chômage que dans le cas de fautes graves, je peux m'attendre à tout de sa part.
Et vous avez mal lu...
Tout licenciement donne droit aux allocations chômage (sous réserve d'avoir suffisamment cotisé).