Accident lors du passage d'un examen

Publié le 16/06/2012 Vu 1246 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/06/2012 17:54

Bonjour,

Étant en formation par apprentissage, j'ai récemment passé un examen de pratique. Lors de la manipulation d'une machine, j'ai été brûlé au second degré au niveau de la tête et du cou. J'ai donc été transporté aux urgences et n'ai donc pas pu terminer mon épreuve.

Or cet accident est arrivé suite à une négligence de la part de l'établissement. En effet, un tuyau était mal fixé et le simple fait de le toucher l'a décroché et à provoqué mes brûlures. L'établissement n'a donc pas procédé à des vérifications de sécurité sur les équipements avant le passage de l'examen (ce n'est d'ailleurs pas le seul équipement à présenter des défauts en termes de sécurité).

Aujourd'hui, la seule solution que l'on me propose est de m'inscrire à la session de rattrapage au mois de Septembre. Je trouve cela inadmissible alors que cet accident est survenu suite à une négligence de leur part. De plus, je vais probablement garder des cicatrices. D'autre part, ne pouvant passer mon examen, je ne peut pas débuter une nouvelle formation pour poursuivre mes études.

J'estime que cet accident à provoqué un préjudice physique et moral. Je souhaiterais savoir si une action en justice pourrai tme permettre d'obtenir une réparation de ces préjudices ?

Merci de me faire part de votre avis et de vos conseils,


Cordialement,

Modérateur

16/06/2012 19:49

bjr,
pour le préjudice physique sans doute;
par contre le préjudice moral est plus difficile à prouver.
vérifier si vous ne possédez une protection juridique.
je pense en outre que la sécurité sociale va demander le remboursement des frais qu'elle a engagés.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter