Accident de travail non déclaré par l'employeur

Publié le 15/04/2016 Vu 1123 fois 7 Par
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07/04/2016 12:29

bonjour, j'ai fait une chute sur mon lieu de travail le 25 mars dernier il y avait un témoin mon employeur ne s'est pas occupé pour accident de travail. J'ai une côte cassée que puis je faire?

Superviseur

07/04/2016 13:03

Bonjour,

Faire une LR/AR à votre CPAM décrivant l'accident, son jour et heure. Si les secours sont intervenus, les pompiers adresseront leur rapport à la CPAM.

07/04/2016 13:15

Bonjour,
Vous pourriez aussi en plus demander une attestation au témoin revêtant les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/04/2016 09:29

merci pour les réponses en portant ma prolongation d'arrêt de travail la cpam m'a dit il faut que vous retourniez voir votre dr pour qu'elle fasse un accident de travail ce qu'elle a fait j'ai envoyé un recommandé avec ar à mon employeur pas de réponse et le responsable formation fait bloquage pour me procurer la liste des stagiaires étant bien avec la direction. Donc je me suis adressée au centre de formation pour avoir le nom et le tél de l'animateur qui m'a répondu dans la journée pour me dire qu'il mettait tout en oeuvre pour mon attestation . J'attends l'employeur ne donne pas signe de vie

13/04/2016 09:37

Bonjour,
Vous dîtes maintenant que vous étiez en formation, il faudrait savoir si c'était sur votre lieu de travail habituel car sinon, l'employeur n'a pas forcément été mis au courant, donc maintenant il devrait l'être, en tout cas, la CPAM l'a été aussi apparemment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/04/2016 09:45

je n'étais pas en formation il y avait une formation chez nous à l'endroit où je travaille. La cpam m'a demandé d'adresser à mon employeur une attestation que j'ai fait en recommandé avec ar pas de réponse

13/04/2016 11:53

Il l'a peut-être renvoyée directement à la CPAM, je pense qu'en dehors de correspondre par lettre recommandée avec AR, vous pourriez prendre contact avec lui...
S'il ne remplit pas ses obligations, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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