Demande de pouvoir bénéficier d'une Prime de fin d'année

Bonjour
Ayant eu une ancienneté de 20 ans et étant cadre dans l'entreprise et ayant mis fin par une rupture conventionnelle le 11 mai 2016 je me demandé si je pouvez bénéficier de la prime de fin d'année.
En effet j'ai travaillé les 15 premiers jours de janvier et jusqu'au 11 mai en maladie comment et calculer la prime si je peu en bénéficier
Merci
Entreprise d'électricité en Batiment
Convention collective Batiment + de 10 salariés

Bonjour,
Tout dépend ce qui est prévu pour la prime de fin d'année, si la présence dans l'entreprise au moment où elle est versée est requise mais si vous y aviez droit, elle aurait dû figurer dans le solde de tout compte...
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu qu'elle est prévue à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), elle ne pourrait donc être que contractuelle, provenant d'un usage d'entreprise ou résultant d'une autre libéralité de l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Merci pour la rapidité à laquelle vous avez répondu
Je ne peux en aucun cas savoir si il faut une présence réel au moment du versement de celle si.
Pour ma part rien à ete stipulé lors de mon solde de tout compte
Je ne sait pas quoi penser.
Sachant qu'elle représenté une certaine somme je voudrais faire mon maximum pour en toucher une partie
Merci de votre aide
Cordialement

Mais comme je vous l'ai dit, il faudrait déjà en connaître l'origine car il est possible que l'employeur n'ait aucune obligation de vous la verser...
D'autre part, si vous avez signé un reçu pour solde de tout compte, il faudrait savoir si vous l'avez dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR, sinon, suivant sa rédaction, cela pourrait poser problème pour demander une régularisation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Il faut d'abord se référer, le cas échéant, à la prime de fin d'année éventuellement prévue à la convention collective.

Si la prime est un usage collectif dans l'entreprise, il faut savoir à quelles conditions elle est versée.

C'est déjà fait et j'ai déjà indiqué que sauf erreur de ma part, elle n'est pas prévue à la Convention Collective applicable...
Un usage d'entreprise est toujours collectif, il faudrait déjà savoir si c'est est un comme je l'ai aussi indiqué...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vous disposez de cinq ans pour vous retourner, s'il y a lieu de le faire, contre votre employeur. Ce délai court à compter de chaque échéance d'exigibilité de la prime ou, au plus tard,à compter du jour où vous avez eu ou vous auriez dû avoir connaissance des faits vous permettant d'exercer vos droits à rappel de prime(s). La charge de la preuve du jour où vous avez eu ou auriez dû avoir connaissance de ces faits incombe à celui qui oppose le délai de prescription quinquennal de droit commun sus-énoncé (c'est à dire à l'employeur).

N'importe quoi, la prescription est passée à 3 ans...
En plus si vous avez signé un reçu pour solde de tout compte, comme je l'ai indiqué, suivant sa rédaction, il pourrait vous être opposé...
Mais la prescription risque de ne pas vous servir à grand chose même limitée à 3 ans si la prime de fin d'année ne vous est pas due...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai recensé 96 articles de la convention collective applicable où l'on parle de prime.

L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 04/11/2015 (n° de pourvoi 14-16135) laisse comprendre que le délai de prescription est de cinq ans, s'agissant d'une créance indemnitaire et non salariale.

Quant au reçu pour solde de tout compte, il n'a d'effet libératoire que pour les sommes qui y figurent et n'a que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y sont mentionnées. Quelle que soit sa rédaction, on ne peut jamais vous opposer un RSTC, sauf pour les sommes qui y figurent, et vous avez un délai de six mois pour contester les sommes qui y sont mentionnées. Rien de plus !

Un usage peut être local, professionnel, d'entreprise, d'établissement ou seulement pour les salariés d'une même catégorie ou sous-catégorie.

Nous parlons si je ne me trompe pas de prime de fin d'année mais si vous avez un élément pertinent à apporter plutôt que de compter les autres primes, ce serait intéressant d'en faire part...
Mais il faudrait déjà que vous compreniez ce que sait car évidemment une prime de fin d'année n'a rien d'indemnitaire mais en plus vous citez l'Arrêt 14-16135 de la Cour de Cassation où dans cette affaire, il est question de prime allant jusqu'à 2009 donc antérieures à la dernière prescription de 3 applicable à compter du 17 juin 2013...
Il me semble bien avoir précisé que le reçu pour solde de tout compte pouvait être opposable en précisant à chaque fois suivant sa rédaction...
Qu'il soit local, professionnel, d'entreprise ou limité à des salariés d'une même catégorie ou sous catégorie, il est toujours collectif...
Je pense que vous auriez dû encore prendre un peu plus de repos avant de revenir dire n'importe quoi, notre tranquillité aurait duré un peu plus longtemps et la pollution du forum moins importante...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je comprends que vous êtes tranquille sans moi, vu le fil à retordre que vous me donnez quand je vous lis et la honte que vous avez quand vous vous apercevez que j'ai raison.

Merci pour vos réponse même si cela reste encore floue
En gros, que faudrait il que je fasse pour en savoir d'avantage?
Merci

Je me doute que ce n'est pas facile à comprendre pour vous en raison de messages perturbateurs au lieu de vous répondre mais je vous ai donné des pistes sérieuses pour savoir si cette prime vous est due et d'abord connaître son origine...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'abord des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je comprends que vous êtes tranquille sans moi, vu le fil à retordre que vous me donnez quand je vous lis et la honte que vous avez quand vous vous apercevez que j'ai raison.
En Français et sans névrose, je ne sais pas ce que cela pourrait donner...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci bien
Je me permettrais de revenir vers vous si besoin!!
Bon week-end

J'essaierais pour ma part de vous répondre concrètement sans détourner le sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.