Inaptitude maladie professionnelle

Publié le Vu 2286 fois 33 Par val2222
27/10/2014 07:54

bonjour.
mon mari a été déclarer inapte a son poste de chauffeur poids lourd le 01 avril 2014 par le médecin du travail reconnu en maladie professionnelle.
l'employeur a élu des déléguer du personnel après son avis d'inaptitude car il n'y en avait pas . fin septembre 2014 mon mari a reçu une proposition de poste de reclassement . mon mari a refuser cette proposition et l'employeur a demander au médecin du travail de revoir mon mari pour l'étude de se poste . le médecin du travail a examiner mon mari et après vérification de son état de santé il la déclarer inapte a tout poste dans l'entreprise cette fois. le médecin du travail a envoyer sa réponse a l'employeur de mon mari . depuis plus de nouvelle . que pensez vous de ce qui va arriver a mon mari . bien cordialement et merci de votre réponse.je tiens a préciser que le salaire a bien été repris par son patron le 01 mai 2014.

27/10/2014 08:36

Bonjour,
Déjà si l'entreprise aurait dû avoir des Délégués du Personnel et que des élections n'avaient pas été organisées, la proposition de reclassement et même le licenciement qui suivrait serait entaché d'irrégularité...
Une fois l'inaptitude déclarée le Médecin du Travail n'avait pas à revoir le salarié sauf éventuellement s'il avait accepté le reclassement...
Logiquement l'employeur devrait licencier le salarié à moins qu'il recherche toujours un reclassement mais cela ne peut pas s'éterniser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/10/2014 08:48

merci . que pensez vous que nous devons faire en ce qui concerne les délegués du personnel et concernant le medecin du travail cet l'employeur qui a demander l'avis de celui ci et le medecin du travail ne voulais pas répondre a l'employeur avant d'avoir vu mon mari par rapport a ce poste que nous avions refuser . a l'avis de cette nouvelle inaptitude a tout poste l'employeur peut il le faire contester par un medecin inspecteur ou pas . nous somme en conflit depuis plus de 2 ans avec l''employeur et l'avis d'inaptitude e empirer les choses . l'inspection du travail nous a dit que l'entreprise n'avez pas de déléguer du personnel en 2004 en 2008 et 2012 . et en juillet 2014 il on élus des déléguer de peur que nous les métions au prudhomme c'est ses propres mot de l'employeur .merci

27/10/2014 08:55

A mon avis, il conviendrait déjà d'attendre la suite des évènements pour envisager un recours après que le licenciement soit prononcé à moins que le salarié veuille faire valoir l'obligation qu'a l'employeur de fournir du travail et que la situation ne peut pas s'éterniser...
Il ne peut pas y avoir à mon avis une deuxième fois une procédure d'inaptitude mais effectivement l'employeur pouvait exercer un recours contre l'avis du Médecin du Travail par l'intermédiaire de l'Inspecteur du Travail...
Mais le salarié ayant accepté de se rendre à une nouvelle visite du Médecin du Travail, je ne pense pas que cela vaille la peine d'être contesté...
Pour les élections des Délégués du Personnel, tout dépend s'il y en a d'orgnisées précédemment et que cela se soit conclu par un PV de carence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/10/2014 09:09

merci mon mari a effectuer une pré-reprise au mois de mars 2014 une visite de reprise le 1 avril 2014 et une autre visite de reprise le 10 avril 2014 contester par l'inspection du travail car la pré-reprise comptais mon mari y a été quand même et maintenant visite a la demande du médecin du travail le 13 10 2014 inaptitude a tout poste ça commence a faire beaucoup vous ne trouvez pas . quand aux élections des déléguer nous avons reçu que le deuxième tour pas le premier et on nous a dit qu'il y avait pas de PV de carence d'afficher dans l'entreprise .

27/10/2014 09:46

Je parlais des précédentes élections...
Normalement, entre les deux visites, il doit s'écouler au moins 2 semaines...
Ce n'est pas a priori l'Inspecteur du Travail qui peut contester l'inaptitude mais auprès de lui que ça peut être fait par l'employeur ou le salarié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/10/2014 10:49

il n'y a jamais eu d'élections des déléguer du personnelle dans l'entreprise car il n'y avait pas assez de salariés mais en 2004 il y avais plus de 15 salariés et ça na jamais été fait . la pré-reprise et la reprise avait bien 2 semaines d’intervalle ainsi que la deuxième reprise alors que mon mari n' était pas obliger d'y allez mais il ne voulais pas de problème envers son patron .nous allons patienté ; mais on a peur que l'employeur continu a nous faire tournez en bourrique encore . bien cordialement .

27/10/2014 13:19

Si le Médecin du Travail avait déclaré l'inaptitude lors de la visite de pré-reprise, le salarié l'aurait su et cela interrompait normalement l'arrêt-maladie, cela aurait été possible à condition que l'employeur soit prévenu préalablement du rendez-vous...
Entre la première visite de reprise et la deuxième apparemment, il n'y avait pas 2 semaines d'intervalle...
De toute façon, l'employeur devrait bien se lasser s'il continue à verser le salaire...
En tout cas il ne peut pas prétendre que le refus de reclassement par le salarié est abusif puisque cela a été ratifié par le Médecin du Travail...
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Cordialement.
P.M.

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27/10/2014 15:20

je vous tiendrais informer si nous avons des nouvelles et encore merci pour vos réponse bien cordialement .

27/10/2014 16:01

Ce sera avec intérêt que nous prendrons connaissance de la suite...
Merci à vous...
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Cordialement.
P.M.

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07/11/2014 17:15

bonjour.
mon mari viens de reçevoir une lettre de son employeur. je vous écris le plus important. .en absence d'autres poste disponibles et compatibles avec les nouvelles recommandations médicales. nous sommes amenés par la présente a envisager votre licenciement du fait d'une impossibilité de reclassement consécutive a votre inaptitude physique.nous vous prions de bien vouloir vous présenter a l'entreprise durant le lundi 17 11 2014. vous avez la possibilité de vous faire assister par un membre du personnel de l'entreprise . voila .quand pensez vous .merci beaucoup

07/11/2014 17:27

Bonjour,
Donc l'employeur n'a pas tardé maintenant à procéder au licenciement...
Je conseillerais au salarié s'il se rend à l'entretien préalable de s'y faire assister par un Représentant du Personnel même s'il est curieux qu'une heure précise de soit pas indiquée...
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Cordialement.
P.M.

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07/11/2014 18:25

si il a rendez vous a 14 h désoler j'ai omis de l'écrire . mais se qui me dérange c'et la dernière phrase; s'il on vraiment élu des délégués du personnel cet été pourquoi l'employeur écrit un membre du personnel et pas un délégué du personnel. car mon mari et inapte en maladie professionnelle et on ne c'est même pas si les délégués du personnelles ont été informer du poste de reclassement que je vous et citer plus haut et que mon mari a refuser ainsi que le médecin du travail . merci

07/11/2014 18:51

C'est la formulation permise, s'il n'y avait pas de Délégué du Personnel il devrait être ajouté qu'il peut l'être aussi par un Conseiller du Salarié...
De toute façon avant la première proposition de reclassement les Délégués du Personnel auraient dû être consultés et si l'employeur n'avait pas organisé les élections alors qu'il avait obligation de le faire, le licenciement est irrégulier...
Mais il sera toujours tant d'engager le recours après la notification du licenciement en produisant les éléments nécessaires...
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Cordialement.
P.M.

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10/11/2014 11:01

bonjour je voudrais savoir si mon mari peur se faire représenter par un conseiller du travail plutôt q'un membre du personnel car on a pas confiance car le délégué et de la famille a l'employeur de mon mari . merci

10/11/2014 11:05

Bonjour,
Lorsqu'il y a un Représentant du Personnel dans l'entreprise, il n'est pas possible de se faire assister par un Conseiller du Salarié ou une autre personne étrangère à l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/11/2014 11:30

je viens d'appeler l'employeur de mon mari et l'éléction délégation unique du personnel du deuxieme tour il n'y a pas eu de premier tour a été élu le 28 juillet 2014 sont . daniel Batail (hydrocarbure) et patrick Neves (pompage) donc mon mari doit en choisir un ou les deux . merci

10/11/2014 11:34

Sur un forum, on ne cite en principe pas de noms de personnes ou d'entreprises...
Le salarié ne peut normalement pas être assisté par plus d'une personne et s'il l'est l'employeur ne peut pas non plus être assisté par plus d'une personne appartenant au Personnel de l'entreprise...
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Cordialement.
P.M.

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10/11/2014 11:41

ok très bien et désoler je n'est pas l'habitude . et merci de vos conseils . mon mari et très angoisser par cet entretien préalable vu les conflits avec l'employeur . je vous reformule mes excuses .
cordialement

10/11/2014 11:49

A la limite, même si ce n'est pas ce que je conseille, le salarié pourrait ne pas assister à l'entretien même comme il y a deux Délégués du Personnel, il pourrait choisi celui en qui il aurait le plus confiance, de toute façon, il n'a pas de raison de s'angoisser car il n'est pas loin de l'issue...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/11/2014 06:12

bonjour .
j'ai une question a vous poser . pourquoi l'employeur a effectuer une délégation unique du personnel alors que dans l'entreprise de mon mari ils ne sont que 22 employer. je croyais que cette élection était uniquement réserver pour les entreprise de plus de 50 salariés et moins de 200 salariés . bien cordialement

15/11/2014 08:41

Bonjour,
Je l'ignore bien sûr mais ça ne change rien au niveau des élections...
Il fausrait savoir si l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe ou d'une Union Economique et Sociale...
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Cordialement.
P.M.

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15/11/2014 10:35

l'entreprise de mon mari était indépendante au nom de son patron et depuis plusieurs année .l'employeur a vendu certaine de ses part a une grosse société et sur les camions ils y a les deux noms d'inscrit maintenant .bien cordialement

15/11/2014 13:25

C'est donc sans doute la raison mais ça ne change pas grand chose...
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Cordialement.
P.M.

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17/11/2014 16:32

bonjour . mon mari a vu son patron a 14h pour l'entretien préalable ;elle lui a parler qu'il recevrais une lettre de licenciement dans 48 h et l'employeur lui a parler du préavis de deux mois . mais ma question et la suivante le solde de tout compte de mon mari va t'il le recevoir dans 2 mois après le préavis ou pas . puisque mon époux et en inaptitude pour maladie professionnelle.bien cordialement

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