Indemnites journalieres et heures supplementaires

Publié le Vu 7484 fois 4 Par cocofifi
02/10/2014 11:44

Bonjour, J ai un contrat de travail de 169H/mois. Je me suis retrouvée rarement en arrêt maladie mais jusque fin 2013, je n'ai jamais perdu de salaire, les heures supplémentaires ayant été toujours payées malgré la maladie. Depuis début 2014, nous avons changé de cabinet comptable et en mai j'ai eu une semaine d'arrêt maladie et on m a supprimé les heures supplémentaires. J ai lu un article disant qu'étant donné que les heures sup sont régulières et font parties du temps de travail figurant sur le contrat, tous les mois sur les fiches de paie et de surcroît calculées pour les IJ de la CPAM, malgré la maladie je devrais percevoir mon salaire intégral heures sup comprises.

Merci, si possible de me donner plus d'infos

Cordialement

02/10/2014 12:16

Bonjour,
Peu importe que l'horaire soit contractualisé, mais à plus forte raison, c'est normalement le salaire qui précède l'arrêt qui sert de base au maintien du salaire...
Il faudrait que vous précisiez si le maintien du salaire est effectué suivant l'indemnisation légale ou les dispositions de la Convention Collective applicable et laquelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

04/10/2014 19:35

Bonjour,
Je remets ci-dessous la suite de cette discussion qui avait été poursuivie ailleurs !
Merci à cocofifi de continuer ici !


cocofifi écrit :

Bonjour, Suite à une réponse partielle je complète les infos, je travaille dans l'automobile et je bénéficie de la couverture sociale Alsace/Moselle Suis je donc en droit de réclamer le paiement de mes heures supplémentaires puisque la Sécu a payer sur la base de mes 169 h mensuelles comme l indique mon contrat Merci et à bientôt


Et pmtedforum répond :

Bonjour,
Difficile de vous suivre si vous ne poursuivez pas ce sujet...
Comme je vous l'ai dit c'est le salaire qui précède l'arrêt-maladie qui sert de base au maintien du salaire comme si vous continuer à travailler...

04/10/2014 20:58

Bonsoir,

Donc si je comprend bien, même en arrêt de maladie je dois percevoir mes heures supplémentaires ? Et cela durant toute la période accordée par la convention de l'automobile c'est à dire 6 mois (que je compte pas prendre)

04/10/2014 21:24

Vous n'avez pas été très précis dans l'intitulé de la Convention Collective comme je vous l'avais demandé mais je présume que c'est la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile...
Ce qu'elle indique :
- A l'art. 2.10 :
Les appointements s'entendent de la rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler....
- A l'art. 12 de l'Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) :

L'indemnité est versée en complément du montant brut de l'indemnité journalière de la sécurité sociale. Son montant est calculé de telle sorte que la garantie soit égale, au total, à 100 % de la 30e partie du salaire net mensuel moyen des 12 mois précédant celui au cours duquel l'arrêt de travail est survenu, exclusion faite de la tranche C de la rémunération.

La garantie s'étend sur 180 jours au total...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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