Trop perçu maintien de salaire

Publié le Vu 76 fois 2 Par Chris82
04/11/2019 16:59

Bonjour,

Voici mon problème. Je suis en arrêt de maladie depuis Mars 2019.

En 2008 j' étais à temps plein jusqu' en 2014

Suite à des problèmes de santé, je suis passée à mi temps une pension Invalidité et perçois un maintien de salaire.

A ce jour en arrêt de maladie, et ma mutuelle me réclame un trop perçu d' environ 3000€.

J' ai contacté la mutuelle, qui m' a confirmé que l' erreur venait d' eux, qu ils se sont basé sur un calcul sur un taux plein et non d' un mi temps. Ils n' ont pas tenu compte de la pension d' Invalidité que je touchais de la CPAM.

Je ne peux rembourser la totalité, car les fins de mois sont déjà juste.

Puis je demander à avoir une remise gracieuse ou autre.

J' espère que je me suis bien expliqué.

Cordialement,

Christine B.

Modérateur

04/11/2019 18:04

bonjour,

vous pouvez toujours demander un effacement de votre dette, mais le principe prévu par le code civil est qu'un indu doit être remboursé peu importe d'ou vient l'erreur.

mais comme l'erreur provient de votre mutuelle, vous pouvez exiger sinon un effacement de votre dette mais un échéancier pour étaler votre remboursement.

salutations

04/11/2019 18:18

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir à quand remonte l'indu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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