Obligation d'achat de matériel chez l'employeur

Publié le 20/09/2024 Vu 424 fois 4 Par
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19/09/2024 17:20

Bonjour,

Un employeur peut-il imposer à un salarié de se fournir en matériel, outillage ou autres équipements directement auprès de l’entreprise, au motif que les salariés représentent l’image de l’entreprise, même lorsqu’ils travaillent à domicile ?

Je cherche des textes légaux relatifs à cette obligation, mais je n’ai pas trouvé d’informations à ce sujet.

Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure ? Disposez-vous de références juridiques sur ce sujet ?

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement,

Modérateur

19/09/2024 17:28

Bonjour,


Un employeur peut-il imposer à un salarié de se fournir en matériel, outillage ou autres équipements directement auprès de l’entreprise, au motif que les salariés représentent l’image de l’entreprise, même lorsqu’ils travaillent à domicile ?


Ben pas plus qu'il ne peut leur interdire de se promener dans une tenue débraillée dans l'espace public pendant leurs temps de repos. L'employeur n'a aucun droit de regard sur les activités des salariés en-dehors des heures de travail ni sur la manière dont ils gèrent leur argent.


Je cherche des textes légaux relatifs à cette obligation, mais je n’ai pas trouvé d’informations à ce sujet.


Ben tous les texte qui interdisent les pratiques commerciales agressives :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Pratiques-commerciales-agressives

Si l'employeur veut que ses salariés soient équipés de son matériel à titre privé, il peut leur donner les outils avec interdiction de les revendre ou leur proposer des tarifs avantageux.

De toute façon, comment va-t-il faire les contrôles ?

19/09/2024 19:17

Hello !

Priscilla pouvez-vous nous dire précisément de quelle manière cet employeur veut "imposer" cela ?

Sinon même réponse, il n'en a absolument pas le droit et je me demande bien aussi comment il peut arriver à ses fins. Mais je lui suggère tout simplement de proposer ses produits à ses salariés en leur accordant une bonne réduction sur leurs prix...

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Superviseur

20/09/2024 07:22


Un employeur peut-il imposer à un salarié de se fournir en matériel, outillage ou autres équipements directement auprès de l’entreprise, au motif que les salariés représentent l’image de l’entreprise, même lorsqu’ils travaillent à domicile ?


Bonjour,

Je comprends qu'il s'agit ici de matériel, outillage et équipements nécessaires à l'activité professionnelle du salarié qui exerce à son domicile, est-ce bien cela ? Si oui, l'employeur est alors censé fournir ce matériel à son salarié "gratuitement", ce n'est pas au salarié de payer pour travailler.

20/09/2024 10:14

(suite)

Oui c'est peut-être ce que Priscilla a voulu dire... Même si je vois mal la notion d'image de marque quand des salariés travaillent à domicile (de quel genre d'activité professionnelle s'agit-il ?).

Priscilla pouvez-vous clarifier le contexte exact de votre question et de quelle manière exact cet employeur prétend "imposer" aux salariés de se fournir en matériel, outillage ou équipements de trail dans son entreprise alors qu'il doit les leur fournir ?

A+
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