Problème déplacement je n'ai pas le permis

Publié le 06/07/2017 Vu 718 fois 6 Par
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05/07/2017 22:03

Bonjour voilà mon petit soucis depuis plus de cinq ans je suis embauché dans une société depuis le début j'utilise la camionnette de service avec mon collègue qui lui a le permis donc nous nous donnions rendez-vous à l'atelier et de la nous partions sur le chantier néanmoins la conjoncture actuelle fait que ce chantiers nous l'avons perdu donc aujourd'hui !!
maintenant le souci c'est que moi je suis en 50 cm³ scooter le patron peut-il m'obliger de me rendre sur ces chantier avec mon scooter sachant que la route est vraiment dangereuse ! Ou comme maintenant je n'ai pas de permis peut-il m'envoyer mettons sur un chantier à 40 km de chez moi ?

06/07/2017 09:21

Bonjour,
Tout dépend essentiellement de ce qui est prévu au contrat de travail à ce propos...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/07/2017 09:37

Bonjour,

L'employeur a une obligation de sécurité à respecter en application de l'article L4121-1 du Code du Travail il n'est pas censé vous envoyez à un endroit si la route est trop dangereuse.

Vos fonctions semblent nécessiter la conduite d'un véhicule, votre employeur ne vous a pas demandé si vous étiez titulaire du permis lors de votre embauche ?

06/07/2017 09:56

La notion de route dangereuse est très imprécise, si elle est ouverte à la circulation normale, a priori, elle ne peut pas avoir un caractère interdisant l'employeur de vous la faire utiliser même si elle est accidentogène...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

06/07/2017 18:07

bonjour,
quand depuis 5 ans, on a un travail qui nécessite des déplacements sur les chantiers avec un véhicule d'entreprise, on essaie de passer son permis de conduire VL.
C'est un plus pour trouver du travail.
salutations

06/07/2017 18:16

Au passage, je suis tombé par hasard sur un arrêt qui pourrait aller dans votre sens,

Cass Soc 10 mai 2006, 05-42.210, Publié au bulletin

Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'employeur, prenant en compte la spécificité de son travail d'inventoriste en équipe et l'horaire exceptionnel de prise du travail, faisait prendre la salariée depuis plus de dix ans à son domicile par un véhicule de l'entreprise et, cessant de la faire bénéficier de cet avantage lié à sa fonction, l'avait mise dans l'impossibilité de travailler, ce qui caractérisait un manquement de l'employeur à l'exécution de bonne foi du contrat de travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Problème, votre fonction est assez "classique" et ne présente pas de spécificités particulières. Toutefois le rapprochement me semble possible

06/07/2017 18:37

Après avoir passé le permis de conduire, il faudrait en plus s'acheter un véhicule personnel si l'employeur ne met pas à disposition un véhicule de service et quand on a du travail, on n'est pas forcé d'en chercher un autre, en tout cas cela ne résout pas immédiatement le problème...
Il n'est pas interdit à l'employeur aussi de financer le permis de conduire sur le budget formation...
Je maintiens qu'avant tout pour pouvoir fournir une réponse avisée, il faudrait connaître les dispositions du contrat de travail à ce propos s'il en comporte...
Il y a une différence entre un salarié qui travaille en équipes sans pouvoir prendre les transports en commun et un autre en horaire normal qui éventuellement le pourrait ou utiliser un autre moyen...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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