PROBLEME D EXECUSION DE JUGEMENT

Publié le 09/08/2012 Vu 1140 fois 6 Par
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08/08/2012 14:59

bonjour, En 2009, nous avons obtenus du conseil des prod homme une certaine somme suite à un licenciement sans indemnités.
Depuis ce temps nous avons du payer un huissier pour 1500€ et les frais d avocats étaient entendu d etre règlés avec la somme reçu (près de 30000€).
En février de cette année nous avons reçu un chèque de 600€, somme disponible chez l avocat
Et aujourd hui le huissier me dit que mon dossier est pour lui soldé
(je lui est donné 1500€ et j ai reçu 600€)
notre employeur était propriétaire de sa maison au moment du jugement, il s était engagé à vendre une partie du bien, mais je me demande si aujourd hui il n a pas donné son bien à un de ses enfants.

QUE POUVONS NOUS FAIRE POUR RECUPERER NOTRE DU, CAR J AI L IMPRESSION DE FAIRE L AUMONE ?

MERCI DE NOUS AIDEZ

08/08/2012 17:16

Bonjour,
Il n'est pas possible de vous répondre sans connaître le dossier et notamment la situation particulière de l'entreprise et de l'employeur ainsi que les démarches effectuées par l'Huissier de Justice...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/08/2012 20:32

Bonsoir,

il faut tout simplement interroger votre avocat.

09/08/2012 09:07

bonjour, je pensais qu une fois le jugement fait et que l employeur était propriétaire au moment du jugement et qu il avait arreté son entreprise pour retraite
il devait payer ses dettes
merci de me répondre

09/08/2012 09:20

Bonjour,
Entre la condamnation et l'exécution volontaire d'un Jugement, il y a une marge et certains créancier attendent que l'on les forcent pour payer, sinon les Huissiers de Justice n'existeraient pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/08/2012 09:56

avons nous possibilité de se reporter sur les heritiers si il y a eu une donnation après jugement
merci

09/08/2012 10:53

Comme je vous l'ai indiqué :
Il n'est pas possible de vous répondre sans connaître le dossier et notamment la situation particulière de l'entreprise et de l'employeur ainsi que les démarches effectuées par l'Huissier de Justice...
Ceci concerne aussi ses héritiers qui semblent n'être que des donataires pour l'instant apparemment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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