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Publié le 11/01/2016 Vu 958 fois 11 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/07/2014 13:57

Bonjour,

Nous travaillons pour une boite de prestation, nous sommes gestionnaire de stock pour une enseigne de pret a porter, nous travaillons 3 nuits par semaine, en 27.5h depuis mars 2014.
La boite de prestation est passé par pole emploi pour nous recruter.
Lors des recrutements il s'agissait d'un CDD de 3 mois renouvelable une fois ou d'un CDD de 3 mois suivi d'un CDI pour ceux qui auraient fait leurs preuves.
Quand nous avons commencé, nous nous sommes tous retrouvé avec des contrats journalier (CIDD) c'est a dire que tout les soirs ou nous travaillons nous recevons un contrat.
Par la suite on nous a dit que nous signerons nos CDI fin juin, puis fin juin on nous a dit que on les signerais debut juillet, puis il y a 1 semaine, on nous a annoncé que il n'y aurait de CDI pour personne, que tout sera finit le 31 aout.
Nous nous sentons exploité..
Nous avons passé notre temps a redoubler d'efforts, car du jours au lendemain on pouvait se retrouver virer sans travail, nous avions une pression enorme pour atteindre nos CDI pour qu'au final on nous jette dehors tous atant qu'on est.

Nous nous posons plusieurs questions :

Combien de contrat journalier maximum ont il droit de nous donner avant de pretandre a un CDD ou un CDI ?

Combien ont ils de temps pour nous envoyer nos contrat ?

Trouvez vous tout cela legal ?

Sachez que nous somme plus de 250 a être dans cette situation, a se retrouver dehors sans raison valable et sans de CDD ou de CDI comme on nous l'avait tant promis..

Merci Dernière modification : 30/07/2014

30/07/2014 14:22

Ce type de contrat est réglementé et la description de votre activité ne correspond pas à la liste définie dans l'art D1242-1 du code du travail.
Si vous avez une fiche de paye sans contrat de travail, vous pouvez prétendre à un statut de CDI et ce sera la Convention Collective de la branche de déterminer vos droits et obligations.
Si vous êtes nombreux dans cette situation, je vous conseille d'aller prendre un RDV avec un inspecteur du travail.

30/07/2014 14:25

certaines personnes sont concerné par le manque de contrat de travail, d'autres ne les recoivent pas dans les temps, par exemple j'ai travailler dimanche minuit à lundi 7h, et j'ai recut mon contrat seulement hier... nous recevons nos contrat par mail.

30/07/2014 15:21

Comme je vous ai indiqué, il faut savoir si votre employeur est dans la légalité pour pouvoir établir un contrat journalier.
lien pour la liste :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021336319&cidTexte=LEGITEXT000006072050

30/07/2014 15:34

D'apres l'article, il n'est pas dans la légalité.

30/07/2014 18:55

Bonjour,
Apparemment, il ne s'agit pas d'une activité relevant de l'art. D1242-1 du Code du Travail où il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI et de toute façon, un CDD aurait dû être conclu pour chaque période de travail mentionnant ce motif de recours, sinon vous êtes en CDI ou pouvez demander la requalification des CDD en CDI...
Je vous conseillerais de ne plus signer aucun contrat transmis après les 2 jours ouvrables...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/07/2014 19:42

Je vous cite notre contrat :

*** est engagé par la société *** sous contrat d'intervention à durée determinée d'optimisation linéaire le (date du soir travaillé en vous rappelant que depuis mars nous recevons toujours ce meme contrat pour chaque soir travaillé) en qualité de gestionnaire de stock.

30/07/2014 20:08

Ce contrat est donc conclu illégalement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/07/2014 20:13

Purée 4 mois que nous nous faisons berné ! Ce qui nous a mis la puce à l'oreille c'est qu'on nous annonce que tout le monde se retrouve sans travail a compter du 31/08 ...

30/07/2014 20:20

Dans notre situation qu'est ce que vous nous conseillez de faire comme demarche ? J'ai téléphoné a la cgt et a l'inspection du travail, mais difficilement joignable a cause des vacances.. j'ai pu obtenir un rdv avec l'avocat de la mairie seulement pour le 3 septembre ..

30/07/2014 20:54

Vous pourriez assigner l'employeur devant le Conseil de Prud'Hommes avec une demande de requalification des CDD en CDI...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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