Repas obligatoire ou non dans une entreprise ?

Publié le Vu 11478 fois 5 Par arthurfalcia
06/11/2014 18:37

Bonsoir à tous,

Je suis actuellement en CDI à temps partiel (52h/mois) dans un restaurant et j'aurais aimé savoir quels étaient mes droits quant à mes repas. En effet, mon patron m'oblige à prendre mes repas dans l'entreprise ce qui entraine une déduction sur ma fiche de paie. Est-t-il en droit de m'imposer ces repas ?

Merci d'avance pour vos réponses

Très bonne fin de journée.

Arthur

06/11/2014 18:47

Bonjour,
Il est normal dans le secteur de la restauration que le repas non consommé pour des raisons personnelles (donc non médicales) soit quand même considéré comme un avantage en nature...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/11/2014 18:53

Bonjour,

Tout dépend en réalité du montant qui vous ait prélevé par repas.

Si l'employeur peut vous demander de prendre votre pause sur le lieu de travail (donc votre repas), en revanche vous devez rester libre de vaquer à vos occupations personnelles. Si vous ne pouvez librement agir, alors il ne s'agira pas d'un temps de pause.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

06/11/2014 19:32

La question de la pause payée ou pas n'intervient pas pour la compensation du repas non consommé pour des raisons personnelles par rapport à l'avantage en nature, ce qui est le sujet auquel il est demandé réellement de répondre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/11/2014 09:32

D'accord, merci beaucoup pour vos réponses

Cordialement

Arthur

Superviseur

07/11/2014 13:59

Bonjour,
Dans les HCR, l'employeur a l'obligation de nourrir son personnel qui est en poste au moment des repas. L'employeur ne peut pas vous obliger à manger, mais il a l'obligation de vous fournir le repas.
L'avantage en nature qui en résulte est donc décompté que vous preniez effectivement le repas proposé ou pas.
Ceci ne concerne bien que l'établissement qui est ouvert au moment du repas et le salarié en poste à ce moment là.
L'employeur ne pourrait pas vous obliger à venir manger, par exemple, les jours où vous ne travaillez pas ou le midi si vous n'êtes de service que le soir...

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