Repas pris ou non au boulot automatiquement déduit sur la paye ?!

Publié le Vu 22020 fois 24 Par Rianne
30/04/2012 17:17

Bonjour,

Je viens d'être embauchée dans un établissement hôtelier qui propose la vente de nuitée en gîte ou en chambre, avec service de restauration.

Je suis employée en qualité d'employée polyvalente, principalement je m'occupe de la mise à blanc des chambres, des petits déjeuner et 1 fois par semaine du service le soir au restaurant.

Je suis à 35 h sur 5 jours. Exemple de journée, j'attaque à 7h et je termine( théoriquement !!) à 14h. Mon patron me retire obligatoirement 30 min pour la pause déjeuner et que je mange sur place ou pas il me compte 3,5 € par jour de repas !?

Pour les 30 min je comprends !
Mais pour les 3,5 € là non, puis-je demander à manger ma propre "gamelle" faite à la maison (quitte à la manger dehors ou dans ma voiture) et donc ne pas voir déduire prés de 70 € de ma paye ? Où est-il dans son droit ?
Un de mes collègues qui lui est en CDI, ne mange plus sur place depuis plus d'un an et pourtant on lui déduis encore les 3,5 € par jour !

Une autre question qui concerne le 1er mai ! Mon patron nous a annoncé qu'on ne travaillait pas pour le 1er mai, très bien, mais d'après ce que mes collègues m'ont dit c'est qu'il compte nous mettre en "congé" et donc nous faire rattraper les heures du 1er mai plus tard ?!!
C'est pas légal ça ! non ?
Normalement le 1er mai c'est le seul jour férié où les employés en hôtellerie restauration chôment ou sont payés double ! non ?

Merci pour vos réponses...

Superviseur

01/05/2012 11:24

Bonjour,
Les 3.5€ par repas ne doivent pas vous être retirés sur votre paie, c'est ce qu'on appelle un avantage en nature, cette somme est donc ajoutée à votre salaire brut afin que les charges sociales correspondantes soient prises en comptes, puis retirée ensuite de votre salaire.
Vous ne perdez donc pas ces 3.5€ sur votre salaire, seulement les charges sociales.
Regardez mieux votre fiche de paie et si vraiment, cette somme vous est retirée, c'est qu'il y a une erreur sur la façon dont vos fiches de paie sont faites.
Sinon, je vous confirme que l'employeur a le droit de vous compter cet avantage en nature, même si vous refusez les repas mis à votre disposition.

01/05/2012 11:51

Merci pour la réponse ! J'attends ma première fiche de paie pour vérifier !

01/05/2012 17:20

Bonjour,
Par ailleurs pour que le temps de pause vous soit décompté du temps de travail effectif, il faut que vous ne restiez plus pendant celle-ci à la disposition de l'employeur pour exécuter ses directives...
L'employeur n'a pas le droit de vous faire récupérérer le temps d'un jour férié chômé et en particulier du 1er mai...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/05/2012 18:55

Ah merci je savais bien qu'il y avait un truc de louche avec le 1er mai !

Pour le temps de pause aussi je savais qu'il y avait un truc comme ça ! L'autre jour j'étais en train de manger, et des clients sont rentrés dans la salle du restau, mon patron était là mais à prétexté avoir un truc à faire et m'a demandé d'aller accueillir les clients ! J'avais la bouche pleine, je l'ai regardé droit dans les yeux, il est parti, je ne me suis pas levée !
Une autre employée qui elle n'était pas en pause, s'en ai occupé.
Je veux bien faire le travail qu'on me demande, mais faut pas pousser quand même, je pense être dans mon droit pour ne pas travailler pendant ma demi-heure de pause non payée !

Une autre question quand j'y pense, la date butoir dans le mois pour recevoir sa paie c'est quand ?

Merci encore pour les réponses.

01/05/2012 21:33

Il n'y a pas de date limite précisément fixée mais elle doit avoir lieu au moins une fois par mois à date fixe, le plus près possible de son échéance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/05/2012 07:12

Sur mon contrat il est écrit :

"Le salarié sera nourri par l'entreprise et il s'engage de ce fait à prendre ses repas dans celle-ci lorsque ces heures de présence correspondent à celles des repas. Le montant de ses repas sera intégré dans sa rémunération conformément aux disposition légales et conventionnelles."

Ce qui veut dire, que je mange sur place ça ok, mais ce n'est pas sous-entendu que je reste à la disposition de mon employeur ?! Parce que autant vous dire qu'il ne se gène pas pour nous demander de faire des trucs ou de raccourcir notre pause quand ça l'arrange.

Si je reste à sa disposition il ne dois pas me déduire les 30 mins de pause, si je suis libre de déjeuner il me retire ces 30 mins de pause ? C'est ça ?

03/05/2012 09:18

Bonjour,
Ce que dit le Code du Travail :
- Art. L3121-1 :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
- Art. L3121-2 :
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.

Je crois que c'est suffisamment clair...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/05/2012 10:08

Merci !

05/07/2014 17:16

bonjour moi mon pb est tès grave;un je mange pas au restaurant de deuxon m ajoute la nouriture et on me le deduis apres de 2 je vais tes heures suplementaires qui sont rnumérées de trois mon patron est arrogant avec moi avec sa compagne a chaque fois entre eux et moi sa clach de 3 j en ai mare que je ne sais plus que faire on ne previens pas quand il ya un banquet ou un mariage je tombe dessus j ai pas mon mot adire c est travail ferme la si tes pas content prends la porte tout temps telement cette situation me pese que j en suis malade au plus bas ca fait 3 ans que je travail la bas et que je subit j avais pas dhypertension maintenant je l ai aider moi ausecours car j en peut plus au point que mon couple va mal j ai pas devie je vie que pour le resto pas de prime a part la prime tva et pourtant le resto marche bien aider moi svp aider moi merci

05/07/2014 18:24

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/02/2015 10:17

Bonjour, je suis employé polyvalent en cuisine et j'aurais voulut savoir si étant donné que je travail de 9h à 14h et de 18h à 22h30 si sur ma fiche de paie doit etre indiqué 2 X 3.5 ? ( repas ) merci

12/02/2015 11:47

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/03/2015 18:23

Bonjour je travaille dans une cafeteriat depuis 2003 je ne prend aucun repas le midi il a changé de comptable et depuis janvier 2015 je vois sur ma fiche de paye des avantages repas qui m ont étaient enleves donc j ais demande et il m a dit que c était une nouvelle loi mais bien sur erreur de la comptable et je vais être rembourse mais ma question est depuis tout ce temps que je travaille et je n ais jamais vu sur mes fiches de payes ces avantages je suis sur une convention collective des cafetiers puis je récupérer les antécédents de tt ce qui me doit

13/03/2015 19:00

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/06/2015 13:07

Bonjour,
Je travail depuis un peut plus d'un an dans un restaurant 3 services par semaine . Je me pose la question suivante, mon employeur inscrit sur ma fiche de paye pour le mois de mai dernier "avantage nourriture au MG" BASE 15 . TAUX 3,520 . A PAYER 52,80 donc je touche 52,80 de nourriture. Ensuite en fin de fiche de paye dans la rubrique Total général des charges je retrouve Avantage repas MG à déduire d'un montant de 52,80.si je comprend bien mon employeur me donne 52,80 euros de nourriture et me reprend 52,80 de nourriture ce qui fait un avantage de 0 euros mais je suis imposable sur ce montant puisque cette somme est intégrée dans le total brut de mon salaire (donc je vais etre imposé en 2016 sur cette somme).De plus ce dernier ne me fournit pas de nourriture.
Ma question est EST CE NORMAL ?
D'autre part j'ai travaillé le 1er mai ainsi que le 8 mai comment aurais-je dut etre rémunéré pour cette journée ?
Merci par avance de votre réponse.

06/06/2015 16:20

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/06/2015 16:33

mes informations sur les avantages en natures ont été prises sur le lien à la fin du post


je vous invite à aller sur le site et a lire en copiant ce lien dans votre barre d’accueil

http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlCfJnJmEiIlGjDg/editionXHTML/glpq/205-5_-_quels_salaries_ont_droit_a_des_repas_et_comment_les_evaluer_pour_la_paye_/205-5_-_quels_salaries_ont_droit_a_des_repas_et_comment_les_evaluer_pour_la_paye_

l'avantage en nature
en mettant 52.8 dans le brut il calcule les cotisations et vous retire le montant 52.80 la charge réelle pour vous est en moyenne de 13.20 euros 52.80*25% de charges en moyenne.
Le 1er mai chômé est obligatoirement payé au salarié. Cette journée ne peut pas entraîner de réduction de salaire. Ainsi, les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de salaire.

Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.
Jour férié chômé

Le salarié mensualisé est rémunéré normalement en cas de jour férié chômé s'il justifie d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Le salarié intérimaire bénéficie du paiement du jour férié chômé sans condition d'ancienneté dans les mêmes conditions que le salarié permanent de l'entreprise utilisatrice.

Le salarié travaillant à domicile, le salarié saisonnier et le salarié intermittent ne sont pas rémunérés (sauf dispositions conventionnelles ou usage le prévoyant).
Jour férié travaillé

Lorsque le jour férié est travaillé, le salarié perçoit sa rémunération habituelle. Aucune majoration de la rémunération n'est imposée, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
si votre convention collective est la brochure 3292
Hôtels, cafés, restaurants
Jours fériés
Article 6 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

6. 1. Modalités d'application

Le présent article modifie l'article 11.1 du titre III « Jours fériés » de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
1. Dans les établissements permanents
Tous les salariés comptant 1 an d'ancienneté dans le même établissement et /ou entreprise bénéficient, en plus du 1er Mai, de 10 jours fériés par an et ceci à compter de la date d'application du présent avenant.
En tout état de cause, il est accordé aux salariés 6 jours fériés garantis.L'annexe II de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants est modifiée en conséquence. Ainsi, le salarié bénéficie de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés.
Les 4 autres jours fériés sont accordés selon les modalités suivantes :
― le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune réduction du salaire ;
― dans le cas où l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié, l'intéressé bénéficie de 1 jour de compensation ;
― le jour férié coïncidant avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation ou à indemnisation.
2. Dans les établissements saisonniers et pour les salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents
Le travailleur saisonnier est un salarié employé conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux articles L. 1242-2 (3°), L. 1243-10 et D. 1242-1 du code du travail, dans les établissements permanents ou saisonniers pour des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Pour les salariés des établissements saisonniers et ceux sous contrats saisonniers dans les établissements permanents, justifiant de 9 mois d'ancienneté dans un même établissement et /ou entreprise au sens de l'article L. 1244-2 du code du travail, bénéficient en plus du 1er Mai, le cas échéant, des jours fériés (arrondis à l'entier supérieur) selon les modalités d'application définies au 1 de l'article 6 du présent avenant et au prorata de la durée du contrat de travail.
3. Dans les établissements ouverts plus de 9 mois
Les salariés bénéficient du régime des jours fériés des établissements permanents, sauf pour les salariés sous contrats saisonniers qui relèvent des dispositions de l'alinéa ci dessus.

6. 2. Modalités complémentaires des jours fériés garantis

Le présent article complète, en conséquence des dispositions de l'article 6.1 ci-dessus, l'article 11.2 du titre III « Jours fériés » de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
1. Dans les établissements permanents
Les salariés bénéficient de 6 jours fériés garantis par an.
Au terme de l'année civile, l'entreprise devra vérifier si le salarié a bénéficié des jours fériés garantis. A défaut, elle informe par écrit le salarié de ses droits restant dus à ce titre.
Si le salarié n'a pas bénéficié de tout ou partie de ses jours, il pourra avec l'accord de l'employeur et dans les 6 mois suivants :
― soit les prendre isolément ou en continu, pouvant ainsi constituer une semaine de congés ;
― soit être indemnisé de ses jours.
Au terme de cette période de 6 mois, les jours restant dus seront obligatoirement rémunérés.
2. Dans les établissements saisonniers et pour les salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents
Au terme du contrat saisonnier, l'employeur devra rémunérer aux salariés les jours fériés garantis leur restant dus.
3. Pour les salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel bénéficient des droits à jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés permanents.
Cependant, la disposition conventionnelle, qui prévoit l'attribution de 1 jour de compensation ou son indemnisation lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, est applicable aux salariés à temps partiel, et pro rata temporis pour les salariés à temps partiel dont le temps de travail prévu au contrat est réparti sur moins de 5 jours par semaine.
Le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune réduction du salaire.
L'article 11.3 demeure applicable.


Valorisation de la fonction tutorale
Article 7 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu


La fonction tutorale est valorisée par une prime dans les conditions prévues par l'avenant n 10.


Négociation collective de branche
Article 8 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés réaffirment la nécessité de poursuivre et de développer le dialogue social dans la branche et conviennent de définir un calendrier social au titre des négociations annuelles de branche pour l'année 2010 et les années à venir :
― dès le premier trimestre 2010, les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place un groupe de travail paritaire sur la refonte des classifications pour préparer les travaux de la commission mixte paritaire ;
― dès le deuxième trimestre 2010, les partenaires sociaux s'engagent à négocier un accord sur le maintien de l'emploi des seniors dans la branche professionnelle ;
― dès le troisième trimestre 2010, les partenaires sociaux s'engagent à négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la branche ;
― dès le quatrième trimestre 2010, les partenaires sociaux s'engagent à négocier un accord sur l'amélioration des garanties de prévoyance ainsi qu'un accord sur la santé au travail (une étude sur la pénibilité des métiers doit précéder cette négociation : demande à la CPS HCR Prévoyance de financer cette étude).
Compte tenu de ces engagements, et au-delà des thèmes de négociations obligatoires prévus par la loi, les partenaires sociaux conviennent de se réunir régulièrement en commission mixte paritaire, au moins deux fois par an.

17/06/2015 18:45

Bonsoir,
Pour les conventions collectives HCR,restauration collectivité,restauration rapide,cafétérias,casinos,l'avantage en nature repas ,pris ou pas pris doit obligatoirement figuré sur la fiche de paye des salariés concernés si ceux-ci sont présents aux heures habituelles des repas de midi et du soir.Si les salariés sont présents le midi et le soir,ce sera 2 repas .
Depuis le 01 janvier 2015 l'avantage en nature repas est fixé à 3,52€ par repas.Si le salarié consomme effectivement ses repas,ils lui seront déduits de son net à payer .Si le salarié ne consomme pas ses repas ,il ne sera rien déduit de son net à payer,mais la somme complète de l'avantage en nature repas devra obligatoirement figurer sur sa fiche de paye et taxée comme salaire.L'employeur a obligation de verser une indemnité compensatrice de repas égale à l'avantage en nature repas,à tous les salariés présents durant les heures habituelles de repas du restaurant.Donc ,dans ce cas,il n'y aura aucune retenue sur le net à payer en bas de la fiche de paye.
J'espère avoir été claire sur le sujet.
Pour les problèmes relatifs aux temps de repas compris ou non dans le temps de travail effectif,il faut se reporter à chaque convention collective concernée,mais d'une façon générale,le personnel mangent avant l'arrivée des clients(avant le service)ou en roulement ce qui paraît tout à fait normal de façon à être disponible durant le service.
Amicalement vôtre
suji KENZO

17/06/2015 19:30

Bonjour,
Si le repas n'est pas pris sur place, il ne s'agit évidemment plus d'un avantage en nature mais clairement d'une indemnité compensatoire obligatoire à distinguer pour éviter toute confusion...
Même si la Convention Collective applicable ne le prévoit pas, la pause repas doit être considérée comme du temps de travail effectif si le salarié reste à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/07/2015 18:45

Bonjour,

J'ai mon fils qui travaille dans un restaurant de la Croix Rouge avec un contrat spécifique (aide au poste). Ses repas qui doivent obligatoirement pris sur place lui sont déduits de sa fiche de paie (4,40 € le repas) même s'il ne mange pas sur place. Pas d'avantage en nature. Est-ce légal ? Il faut savoir que son salaire est bas car contrat Esat (entre 500 et 600 € par mois en travaillant 35 heures. Ma question porte uniquement sur les repas car je trouve que vu son bas salaire il pourrait économiser sur ses repas.

03/07/2015 19:32

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/07/2015 14:57

Bonjour,
Il est effectivement nécessaire d'ouvrir une autre discussion ,car la question que vous posez semble très différente des problèmes HCR ou conventions annexes.
Dans votre question mentionnez bien la convention collective applicable,c'est très important et les conditions précises de travail de travail.
Amicalement vôtre
suji KENZO

15/06/2016 13:28

Bonjour moi mon soucis c est que tout les jours je mange sur mon lieu de travail mon patron me déduit mes repas sur mon salaire et en plus il me déduit mon heure de pause est ce qu' il a le droit??
Merci de vos reponses

15/06/2016 13:33

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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