Réponse RH suite à ma démission

Publié le Vu 189 fois 2 Par blue99
17/08/2019 14:43

Bonjour

Suite à ma démission, la RH ma envoyé un courrier avec AR indiquant :
D'une part qu'il lève la clause de non-concurrence et qu'ils sont libéré de à mon égard du versement de l'indemnité forfaitaire en contrepartie du respect de cette clause, jusque là rien d'anormal.
Par contre, ils indiquent que si je suis libre d'exercer une nouvelle activité le seule condition est de ne pas commettre d'actes constitutifs de concurrence déloyale.
Est-ce légal ?
N'est-ce pas contradictoire ? N'est-ce pas seulement pour ne pas me payer l'indemnité forfaitaire ?
Merci d'avance.

Superviseur

17/08/2019 16:08

Bonjour,

Non, ce n'est pas contradictoire.

La clause vous aurait empêché d'exercer une activité concurrente, en la levant, l'employeur vous permet, si vous le voulez, ce type d'activité. Mais comme toujours, vous ne pouvez pas lui faire de concurrence déloyale. Les actes de concurrence déloyale étant, par exemple, le dénigrement de votre ancienne entreprise, utiliser votre ancienne appartenance à l'entreprise pour semer le trouble dans l'esprit des clients ou encore utiliser contre votre ancienne entreprise, ou à votre profit, des données récoltées durant votre passage chez elle, secrets de fabrication, fichier client, etc.

17/08/2019 16:21

Bonjour,

Il faudrait savoir si cette possibilité de renonciation à la clause de non-concurrence est expressément prévue au contrat de travail ou à la Convention Collective applicable car si ce n'est pas le cas, vous pourriez la contester...

Effectivemnt, tout salarié a une obligation de loyauté même après la rupture du contrat de travail et même en absence de toute clause de non-concurrence, je vous propose, entre autres, ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.

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