ASS ALLOC SPECIFIQUE SOLIDARITE droit à trimestres cotisations

Publié le 02/08/2017 Vu 39642 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/03/2013 19:55

Bonjour,
Après chomage épuisé, je suis en ASS Allocation specifique de solidarité depuis 1 an (2012)-je précise qu'il s'agit bien de l'ASS et non du RSA-
Agée de 58 ans, (née en mars 1955) je souhaite savoir si l'ASS ouvre droit à trimestres de retraite (soit par caisse principale, soit pas caisse complémentaire)
Dans la négative, et attendu que à mon âge je ne retrouverai pas de travail malgré mes recherches actives, quelle incidence va avoir sur ma retraite le manque de trimestres validés depuis 2012
Merci de votre réponse
Cordialement

16/03/2013 07:53

Bonjour,
Effectivement, l'ASS permet quand même d'obtenir des trimestres validés au niveau de la retraite de base du régime général dans les mêmes conditions que pendant le chômage indemnisé et des points de retraite complémentaire à un taux minoré si vous avez cotisé avant la rupture du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/03/2013 11:01

Merci de votre réponse, une année de régime ASS validerait-elle donc bien 4 trimestres ?

Pourriez-vous avoir la gentillesse de me préciser la source officielle et les textes qui le confirment, attendu que Pole-emploi prétend le contraire, en arguant du fait que l'ASS étant versée par l'état, aucun trimestre de retraite n'est validé.

Par ailleurs, en cas de reprise de travail partiel, pouvez-vous m'indiquer les conditions minimales de travail mensuel à remplir (montant et horaire) pour valider 1 trimestre ?

MERCI PAR AVANCE
Cordialement

16/03/2013 11:55

De la même manière qu'une période chômage indemnisé de 50 jours valide un trimestre...
Il vaudrait mieux vous informer auprès des caisses de retraite directement mais je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/03/2013 15:02

Merci pour cette documentation précieuse
Si je comprends bien c'est la retraite complémentaire qui octroie des points lorsque l'on bénéficie de l'ASS Allocation Spécifique de Solidarité
Par contre, nulle part je ne vois inscrit que la Sécurité Sociale valide des TRIMESTRES dans ce cas....
Cordialement

16/03/2013 16:41

Je vous ai dit, qu'il faudrait vous informer auprès des caisses de retraite donc y compris pour l'Assurance Retraite, on ne peut pas non plus à chaque réponse devoir indiquer un texte de référence - qui vous le verrez s'avère assez confus - pour prouver ce que l'on indique et je vous ai donné comme information que pour l'ASS c'est comme pour le chômage indemnisé et qu'il faut 50 jours pour valider un trimestre, j'ajoute que dans retraite complémentaire, il y a complémentaire et que ça me semble à lui seul être un élément suffisant pour que ça ne puisse venir qu'en plus du régime général mais si vous le voulez vraiment, je vous indique, l'art. R351-12 du code de la Sécurité Sociale en vous précisant que la partie qui vous intéresse pour l'ASS est celle-ci :
e. des périodes pendant lesquelles, par application des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-991 du 24 novembre 1982 ou de l'article 35 du règlement annexé à la convention du 24 février 1984 relative à l'assurance chômage, l'assuré n'a pas perçu les allocations du régime mentionné à l'article L. 351-2 du code du travail en vigueur avant le 1er avril 1984 ou le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 351-2 du même code ou les allocations mentionnées au 2° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 du même code
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/07/2014 18:59

Moi on vient de me dire de la part de pole emploie que ma période ass 20/1/2014 au 30/06/20104 ne validais aucun points pour la complémentaire.
Cordialement

31/07/2014 19:00

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/04/2015 18:20

Bonjour.L'ASS est éligible pour le cumul des trimestres fin de carrière et les points agirc. Par contre la subtilité ,il faut cotisé a une caisse de retraite au moins 5 ans sur les 10 dernières années de travail précédent le dernier employeur.

14/03/2017 13:21

bonjour,
j'ai 59 ans je touche l'ASS, j'ai travaillé comme comptable de 1978 à 2012, j'aimerai savoir si les trimestres sont validés concernant la retraite. en vous remerciant, cordialement. patrick

Superviseur

14/03/2017 14:03

Bonjour,

Voyez vos caisses de retraite (CNAV pour le régime général, Caisse complémentaire privée pour le supplément éventuel).

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.