Pension de reversion et revenus avant départ retraite

Publié le 21/11/2015 Vu 1205 fois 6 Par
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Légavox

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20/11/2015 10:12

Bonjour,

Je me permet de demander des renseignements pour ma mère (qui n'a pas accés chez elle à internet) concernant son départ à la retraite.

Elle aura 65 ans en juillet 2016 et a prévu de partir à la retraite fin 2016. Actuellement, elle touche une pension de reversion (malgré un divorce et qui vient de mon père, décédé en 1999). Cette pension de reversion est conditionnée à ses revenus qui ne doivent pas atteindre un certain plafond...

Ma mère s'inquiète beaucoup concernant le fait de pouvoir continuer à percevoir cette pension de reversion pendant sa retraite car elle en aura besoin pour vivre décemment (sa retraite sera basse car elle n'a jamais eu un gros salaire et n'a pas travaillé toute sa vie).

Après renseignement téléphonique à la caisse régionale de retraite on lui aurait expliqué qu'elle risquait de perdre la pension de reversion de mon père pour sa retraite car ce droit, et le montant de cette pension mensuelle, seraient calculés sur les revenus des 3 derniers mois avant le départ en retraite (le conseiller au téléphone lui aurait même expliqué à contre coeur qu'il valait carrément mieux ne pas avoir de revenu ces fameux 3 derniers mois pour obtenir la pension maximum...).
Le problème concernant ces derniers mois, c'est que ma mère doit toucher une prime de départ à la retraite (que sa société est semble-t-il obligé de lui verser) et qui va atteindre au moins 10.000 euros... Or cette prime sera prise en compte dans le calcul des revenues des 3 derniers mois et dans ce cas, ma mère perdrait ainsi en toute logique ses droits à toucher la pension de reversion (car elle aurait dépassé le plafond des revenus max, en tout cas sur ces 3 derniers mois...).

Or cette prime sera ponctuelle et ne reflétera en rien le revenu moyen de ma mère pendant sa retraite (aujourd'hui, on ne va pas vivre de ses économies avec 10.000 euros...) qui risque ainsi de se retrouver avec sa retraite seule et qui sera sans doute insuffisante pour qu'elle vive décemment...

Ces questions de pension de reversion semblent bien confuses et il semble devoir connaitre de nombreuses subtilités pour ne pas perdre ce droit. Récemment, ma mère aurait entendu dire que les revenus de l'année précédente était aussi pris en compte. Tout cela semble bien confus et inquiétant pour elle.

L'essentiel de ma question est surtout je pense concernant cette fameuse prime de départ à la retraite (obligatoire apparemment, qu'elle ne peut pas refuser) qui risque de fausser totalement le niveau de revenu de ma mère qui va être pris en compte pour le calcul de la poursuite de ses droits à la pension de reversion de mon père. Quelqu'un en saurait-il plus concernant ce cas particulier ? Merci

Désolé, si j'ai été un peu confus, j'espère que j'ai tout de même été suffisamment clair. En vous remerciant d'avance de vos éventuels conseils et précisions sur le sujet.

Cordialement

20/11/2015 11:16

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il traite d'un problème de Sécurité Sociale...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

20/11/2015 14:01

bonjour,
à ma connaissance, seule la pension de reversion du régime général est soumis à un plafond de ressources.
les pensions du régime complémentaire ne sont pas soumis à des conditions de ressource.

" Dans un premier temps, les ressources correspondantes aux 3 mois civils précédant la date d’effet de la pension sont comparées au quart du plafond de ressources applicable (soit pour 2015, 4 997,20 € ou 7 995,52 € pour un couple). Si la condition de ressources n’est pas remplie, dans un second temps la demande est examinée en prenant en compte les ressources sur 12 mois et le plafond annuel."

source:
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/la-pension-de-reversion,14833.html

salutations

20/11/2015 18:08

Merci pour les réponses.
Je pense (mais je vais demander confirmation) que la pension de reversion vient du régime général puisque ma mère touche déjà cette pension et qu'elle est calculé selon ses revenus.
Mais le problème est que la fameuse prime de départ à la retraite va la faire aller au delà du plafond...
Les revenus de la dernière année vont donc biaiser le calcul... Car une fois la prime dépensée, et c'ets rapide par les temps qui courent, ma mère n'aura plus qu'une petite retraite comme revenue vu qu'elle aura perdu sa pension de reversion...

20/11/2015 19:33

A priori, cela ne l'empêchera pas d'avoir droit à la pension de reversion en fonction de ses seules retraites mais une telle étude ne se fait pas par téléphone et en se rapprochant de la caisse de retraite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/11/2015 15:43

Donc vous me conseillez qu'elle étudie le problème directement peut être avec un avocat spécialisé dans le droit du travail si je comprends bien. C'est sans doute le plus intelligent à faire sans doute.

21/11/2015 16:06

Un avocat spécialiste en Droit du Travail ne l'est pas forcément en ce qui concerne la Sécurité Sociale et je conseillerais qu'elle étudie d'abord le problème, dossier en main, avec la CARSAT...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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