Retraite travailleur handicapé nouvelle loi

Publié le 06/10/2015 Vu 1291 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/10/2015 11:38

Bonjour
je suis reconnu travailleur handicapé depuis 1986 à titre définitif ( cotorep).
Je travaille de façon continu depuis cette date.
Au 31/12/2015, j'aurais 120 trimestres validés et cotisés en tant que
travailleur handicapé.
A partir du 1/1/2016, le critère de RQTH est supprimé avec la loi de 2014. Il
m'a semblé comprendre que les trimestres validés avant cette date étaient acquis
pour une retraite anticipé ?
Est ce le cas ? Pourrais je partir à 56 ans avec 120 trimestres RQTH ?
Je ne sais pas si vous allez répondre mais sur le site de la cnav, personne ne
me répond !
Merci
Cordialement.

05/10/2015 13:10

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est un problème de Sécurité Sociale...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une permanence de la CNAV...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/10/2015 16:23

Bonjour dhaussez,

Qu'entendez-vous par "A partir du 1/1/2016, le critère de RQTH est supprimé avec la loi de 2014"?
Pourrriez-vous me donner la référence de cette loi?

Merci d'avance.

(Pour ne pas déranger pmtedforum, nous pourrions peut etre continuer ce dialogue instructif en message privé?!)

05/10/2015 16:27

Je n'ai toujours pas compris en quoi c'était un problème de sécurité sociale puisque c'est mon employeur qui me met à la retraite RQTH et pas la sécurité sociale

05/10/2015 16:37

re

ok pmtedforum !

Pour jacques22 :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/retraite-et-handicap,2355/la-retraite-anticipee-des,14842.html

Le critère RQTH est supprimé à partir du 1/1/2016 !
Reste à savoir si les années cotisées avant cette date compteront pour une retraite anticipé !

Pas compris que c'est votre employeur qui met à la retraite RQTH ?????? Cela n'a rien à voir avec l'employeur !

05/10/2015 17:03

Il ne s'agit pas de me déranger ou pas mais d'avoir des réponses expertes sur un forum plus adaptées, ce que semble avoir bien compris l'intéressé, merci à lui...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/10/2015 08:45

Bonjour dhaussez,

Merci pour le lien.

C'est mon employeur qui me met à la retraite RQTH car je suis fonctionnaire d'état! C'est lui, que j'ai saisi, qui me l'a refusé. (Les fonctionnaires d'état sont les seuls "salariés" à ne pas avoir du tout de caisse de retraite!).
Bonne journée.

06/10/2015 08:57

dhaussez,

J'ai lu votre lien.
Effectivement, le critère RQTH est supprimé pour être remplacé par un taux de 50% d'IPP.
Or, depuis 20 ans, personne ne veut évaluer mon taux d'IPP!!!
Si vous n'avez pas ce taux d'IPP je ne pense pas que les années cotisées avant cette date compteront pour une retraite anticipé; c'est mon cas et mes droits ouverts depuis mes 55 ans sous conditions disparaitront au 31/12/2015 puisque j'ai en plus maintenant 59 ans et qu'à 60 ans la retraite anticipée n'était plus ainsi possible!
Bonne journée et merci encore.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.