Revenus de retraites non versés

Publié le Vu 1063 fois 6 Par Roulette
06/10/2014 22:50

Bonjour, je viens me renseigner pour aider ma belle-mère. Elle a cotisé de l'âge de 21 à 25 ans dans le privé puis jusqu'à 55 ans dans le public. La CARSAT (anciennement CRAM) lui a proposé en 2009 d'attendre 5 ans pour toucher trois fois plus par rapport à ses quatre premières années de cotisation dans le privé. En attendant elle touchait bien sûr sa retraite du public. Ils lui ont dit de revenir les voir 3 mois avant ses 65 ans pour toucher sa retraite du privé. Elle est donc allée les voir cette semaine et là ils l'informent que cette proposition ne tient plus car la loi a été abrogée en 2010, et qu'ils n'ont pas pu prévenir les personnes concernées. Mais ce qui est incompréhensible c'est que non seulement elle ne va donc pas toucher trois fois plus, mais elle ne va pas toucher les 5 dernières années passées non plus. Elle perd 5 ans de retraite (du privé) alors qu'elle a cotisé! Que peut-elle faire pour toucher ce à quoi elle a droit? Et est ce légal de lui supprimer 5 années de revenus? Merci de votre réponse.

07/10/2014 01:09

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/10/2014 15:03

Dans quel thème puis-je poster ma question?

08/10/2014 16:14

Bonjour,
C'est du ressort du Code de la Sécurité Sociale et donc plutôt du droit administratif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/10/2014 16:22

Bonjour,

Vous ne trouverez pas de réponse précise à vos interrogations complexes sur un forum car votre exposé suppose plusieurs précisions complémentaires que vous n'apportez pas (notamment par exemple, y a t-il un écrit de l'ancienne CRAM sur la nécessité de travailler quelques années de plus ? Mais il ne s'agit pas de la seule précision manquante).

Je vous conseille vivement de demander une consultation juridique au près d'un avocat spécialisé en droit social (et non pas en droit administratif-public qui à mon avis risque de ne pas comprendre tout à fait les règles relatives à la retraite).

Un tel avocat sera accessible sur le site de l'Ordre des avocats du barreau de votre ville notamment.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

08/10/2014 16:52

Je me référais bien sûr aux forums disponibles sur LégaVox et il existe aussi des spécialistes des retraites dans différentes structures y compris des organisations syndicales...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/10/2014 13:56

Merci pour vos réponses.
Bonne journée!

Répondre

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