Abandon de poste et salaire

Publié le 28/09/2015 Vu 1024 fois 11 Par
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25/09/2015 17:44

Bonsoir,
un salarié qui n'est pas réglé pour le mois précédant peut-il abandonner son poste?
Merci.

25/09/2015 17:59

Bonjour,
L'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de le licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, il ne peut pas être embauché par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus s'inscrire à Pôle Emploi...
Un retard isolé dans le versement ne peut même pas a priori justifier une prise d'acte de rupture du contrat de travail au tort de l'employeur par lettre recommandée avec AR laquelle risque d'être analysée comme une démission sans respect du préavis...
Le mieux serait de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé et ensuite de demander la résiliation judiciaire du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/09/2015 20:46

Bonsoir,
D'abord lettre recommandée AR de mise en demeure de payer immédiatement dès la présentation ,d'où la nécessité d'envoyer le même jour un double de la lettre AR par courrier suivi.Au moins ,l'employeur aura été informé,même si il traine les pieds pour payer le salaire du.Si pas de réaction au bout de 48 heures,saisir le conseil des prud'hommes en référé ,avec demande de dommages et intérêts justifiés(retard de loyer,découvert banque,rejet prélèvements ,retard dans versement de pension alimentaire etc;;)
Il ne faut pas oublier que le salaire est considéré comme un élément alimentaire vitale, et qu'à ce titre ,il ne souffre aucun retard de versement.
L'abandon de poste ,encore une fois ,et je le redis à chaque salarié,n'est pas du tout une bonne solution .Si la situation perdure,il faut alors prendre acte de la rupture du contrat de travail aux tords de l'employeur ( par lettre AR)et obtenir en référé une ordonnance en rappel de salaire,à défaut de plus.Avec une telle ordonnance ,on peut s'inscrire à pôle emploi et quitter l'entreprise.
amicalement vôtre
suji KENZO

26/09/2015 01:34

Bonsoir,
Tout d'abord je tenais à vous remercier d'avoir répondu à ma question

Ce n'est pas la première fois que mon employeur tarde a me verser mon salaire. En effet en avril je suis allee au prud'homme car je n'avais pas reçue le salaire du moi de février enfin je l'ai perçu le 22 mars (soit 12 jours apres mes collègues )sans aucunes explications. Et ensuite il a y eu la même chose j'ai reçu le salaire du mois de mars le 24 avril (soit 12 jours apres mes collègues ) et peu de temps avant la convocation devant les prud'homme et donc je fut débouter et à ce jour je n'ai pas reçu le salaire du mois d'août ni l'indemnisation de la CPAM du mois de juillet car j'ai été en arret maladie.
J'ai fait parvenir un courrier AR à mon employeur afin d'obtenir des explication et d'avoir mon salaire avec le bulletin de salaire et je n'ai pas eu de nouvelles, je lui ai meme envoyer des sms sans nouvelles.
J'ai pris contact avec l'inspection du travail pareil silence radio.

Quels conseil pourriez vous me donner car cette situation ne peut plus durer.

Merci.

26/09/2015 10:34

Bonjour,
Les sms sont à éviter car il ne sont pas prouvables, il vaut mieux leur préférer, mail ou lettre recommandée...
On pouvait se douter que vous n'étiez pas resté inerte et que vous aviez envoyé une lettre recommandée avec AR préférable à un simple courrier suivi...
L'abandon de poste n'est même pas une solution, donc elle ne peut pas être bonne ou mauvaise...
Je vous conseillerais donc dans un premier temps de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé dès maintenant sans attendre que la situation perdure en référé pour obtenir non pas une ordonnance en rappel de salaire qui ne vous ouvrirait pas droit à indemnisation par Pôle Emploi mais en non-paiement des salaires mais cela ne suffira toujours pas pour quitter l'entreprise si vous ne prenez pas acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ou ne demandez pas la résiliation judiciaire du contrat de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/09/2015 15:34

Un sms peut tout à fait être retranscrits par un huissier de Justice dont le PV de constat fera pleine foi au civil.
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La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

26/09/2015 15:47

Bien sûr, bien sûr si on aime les démarches et frais supplémentaires au moins à avancer et l'huissier pourra aussi prouver que le sms a été reçu par le destinataire alors que si le message électronique est reconnu Juridiquement dans les textes, le sms ne l'est pas...
C'est n'importe quoi encore une fois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/09/2015 15:52

explique-moi comment tu fais pour prouver qu'un message électronique a été reçu ?
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La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

26/09/2015 16:05

C'est au destinataire d'administrer la preuve de ne pas l'avoir reçu s'il a les moyens de sa contestation, il existe par ailleurs des procédés de confirmation de lecture auquel le destinataire n'est toutefois pas forcé de répondre...
Je propose ce dossier...
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Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/09/2015 16:35

Bonjour et merci pour la rapidité de vos réponses.

Je vais entamer les démarches pour procéder à une rupture du contrat au tort de l'employeur je pense que c'est le seul moyen qu'il me reste.

Cordialement

28/09/2015 18:04

C'est une riche idée.
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La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

28/09/2015 19:19

Bonjour,
Il faudrait quand même s'organiser et savoir que tant que le Conseil de Prud'Hommes ne l'aura pas analysée comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse vous ne pourrez pas avoir d'indemnisation par Pôle Emploi sauf d'obtenir une ordonnance en non-paiement des salaires en référé si l'employeur n'a pas régularisé d'ici-là...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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