Acompte sur salaire cdi mais pas le bon montant que faire svp

Publié le 03/09/2014 Vu 2107 fois 14 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/09/2014 15:48

Bonjour a tous
Donc voilà j'ai demandé un acompte sur salaire de 515e correspondant a la moitié de mon salaire celui ci a été accepté et quand j'ai reçu l'autre parti il y avais que 50e donc normalement j'ai maintien de salaire mais vu que j'ai du des jours non travaille il ne pouvais pas le pratiquer donc j'aimerais savoir si je peux me retourner car en effet il l'on fait c'est acompte mais normalement celui ci dois correspondre a la moitie du salaire la il l'on donner pratiquement le tout cette c'est la somme demandé mais normalement ils aurait du me donner moun donc y a t il des textes de lois quelque chose que je peux faire
Merci d'avance a vous

Superviseur

02/09/2014 15:53

Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre quel est votre problème !
Car à vous lire, on comprend que vous en voulez à votre employeur de vous avoir trop donner en acompte. Si c'est ça, vous n'avez qu'à lui en redonner une partie !!!

02/09/2014 17:51

En fait je lui ai demandé mi août un acompte sur salaire de septembre donc eux aurais du me donner que la moitié et au final il m'ont donne plus et qu'elle surprise quand l'autre moitié et tomber j'ai du que 40e donc ma question est avais t il le droit de me donner un à compte supérieur a la moitie de mon salaire sans me prévenir car d'après le texte de loi le montant de l'acompte doit être égale a la moitie du salaire correspondant au jours travaillés
Cdt

02/09/2014 18:20

Bonjour,
Il ne s'agit plus d'un acompte de salaire mais d'une avance sur salaire puisque cela porte sur une période non encore travaillée et l'employeur ne peut se rembourser que par une retenue maximale de 10 % du salaire dû...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/09/2014 18:56

Non non c'est bien un à compte sur salaire j'ai même signé le papier ou c'était bien stipulé acompte et non avance c'est pour cela que je demande si oui ou non avit il le droit de me faire un acompte supérieur ou non et quel sont mes recours
Merci d'avance

02/09/2014 19:00

Si, si, je vous dis qu'un acompte sur salaire ne peut porter que sur une période déjà travaillée après une quinzaine donc, même si vous signez un document indiquant acompte, cela ne peut pas être le cas...
Vous avez donc la réponse juridique, maintenant vous en faîtes ce que vous voulez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

02/09/2014 19:41

En fait, pour être précis, il manque des informations.
Vous avez donc un salaire mensuel théorique de 1030€.
Vous avez demandé un acompte pour la première quinzaine du mois et il vous a été remis 515€, jusque là cela parait normal.
Après, vous parlez de jours non travaillés ayant entrainé un salaire mensuel total de 565€ (ou 555€ selon que l'on prenne les 50€ du premier message ou les 40€ du second !).
Il faudrait savoir quand étaient ces jours non travaillés. Si c'était sur la seconde quinzaine, la première ayant été travaillée normalement, la situation est normale. Si en revanche, vous n'aviez pas travaillé toute la première quinzaine, l'acompte aurait du être effectivement inférieur à 515€ et de seulement le salaire pour les jours réellement travaillés.

02/09/2014 20:01

Donc je vais essayer d'être précise au maximum j'étais en arrêt maladie jusqu'au 8aout jusqu au 11inclus je n'ai pas travaillé du 12 au25 le 26 non et j'ai été en cp a partir du 27 donc sur tout le mois d'août je suis reste moin d'une semaine sans travaillé et donc j'ai bien un salaire mensuel fixe de 1030e net et donc élu 515e pour première 15ene et exactement 38e46 pour la deuxième 15ene
Voilà j'esper être plus clair janus 2fr et merci de m'avoir repondu

02/09/2014 20:35

Moi j'ai lu :
En fait je lui ai demandé mi août un acompte sur salaire de septembre
Si ceci est vrai, il ne peut pas s'agir d'un acompte mais d'une avance sur salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/09/2014 21:22

Ce que jz vous dit est vrai et j'ai reçu les papiers a signer et c'était bien écrit acompte sur salaire

02/09/2014 21:28

Mais donc sur salaire de Septembre comme vous le précisez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/09/2014 21:33

Acompte sur le salaire de août et j'ai reçu l'autre parti hier

02/09/2014 21:44

Donc, les éléments sont différents que ceux que vous avez fournis et je ne pense pas que ce soit l'autre partie de l'acompte que vous avez reçu hier mais la paie après sa retenue...
On pourrait considérer quand même que si l'employeur vous a versé au titre de l'acompte une somme supérieure à ce qu'il vous devait our la première quinzaine d'Août, l'acompte s'est transformé en avance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/09/2014 22:10

Ha OK mais a ce moment il ne devait pas me faire signer des papier dnacompte si c 'est une avance car cela est complètement different

03/09/2014 00:10

L'employeur ne devait déjà pas vous verser plus que vous n'aviez gagné peu importe comme déjà dit ce qui figure sur le document...
Vous pourriez en tout cas lui demander d'étaler le remboursement ou reprendre un nouvel acompte après une quinzaine de travail en septembre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter