Arnaque cours à domicile?

Publié le 24/04/2009 Vu 3099 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/04/2009 12:17

Bonjour,

Je travaille pour l'organisme de soutien scolaire à domicile "***" depuis février et je n'ai toujours pas été payée pour les heures que j'ai faites en février et mars (en avril non plus, mais là c'est normal).

Il m'ont mené en bâteau en me disant par téléphone que l'ordre de virement était parti, et 2 semaines plus tard : toujours rien. Alors qu'ils continuent d'encaisser les chèques de la famille pour laquelle je travaille!

En plus ils n'ont jamais envoyé à la famille les documents me concernant (ticket que la famille doit me remetrre à la fin de chaque heure pour que je sois ensuite payée; par ailleurs ce ticket aurait dû faire office de contrat de travail pour moi, d'après ce que j'ai lu dans le contrat que la famille a signé avec l'organisme) malgré leurs promesses répétées.
Ces derniers temps, l'organisme est injoignable et ne semble pas disposer de bureaux d'accueil, ils ont même retiré les numéros de tél sur leur site internet (sans doute pour éviter que les mécontents les harcèlent!).

Que me conseillez-vous, mis à part d'arrêter d'aller chez la famille (ce que j'ai déjà fait) ?... Comment les heures faites pourront m'être payées?

Par avance merci

Note : Le nom de la société a été retiré
Note : Modif titre par psychollama Dernière modification : 12/11/2011

24/04/2009 15:57

bonjour,

vous avez tout simplement à saisir le Conseil de prud'hommes de votre situation.

Plusieurs questions à se poser préalablement :

- avez vosu été déclaré ?
- Avez vous signé et conservé un exemplaire de votre contrat de travail ou d'engagement ?
- ëtes vous en mesure de justifier que vous avez effectués ces heures auprès de vos élèves ?

Le comportement de votre employeur n'est pas étonnant car l'expérience de mes dossiers m'ont montré que certaines entreprises de cours à domicile font cela pour engranger de la liquidité et trésorerie. L'entreprise fait d'abord payer aux parents qui prennent les cours un forfait d'avance de d'une ou plusieurs dizaines d'heures. En échange, elle remettent aux parent des bons que les parents devront remettre au formateur à chaque fois qu'il dispense son heure de cours. A la fin du mois, en fonction des heures qu'il a donné, le formateur dispose d'un nombre de bon qu'il fait valoir auprès de l'entreprise pour qu'elle établisse le bulletin de salaire et qu'elle paie évidemment. Toutefois, l'employeur ne donne pas les bons aux parents pendant un, deux, voire trois mois pour éviter que ceux ci les remettent au formateur et que ce dernier sollcite son salaire. c'est tout bénéf, car pour le moment l'entreprise engrange de l'argent sans en dépenser.

Il ne s'agit aucunement d'une aranque au sens pénal du terme mais simplement d'un contentieux pénal. donc, l'employeur ne peut être poursuivi au pénal sauf s'il ne vous a pas déclaré (à vérifier).

Le mieux est de saisir Le conseil de prud'homme pour demander la piament des salaires en vous munissant bien évidemment de certaines preuves (attestation des parents indquant le nombre d'heures que vous avez effectué, copie de votre contrat d'engagement, copie éventuellement du contrat signé entre les parents et l'employeur, justificatif des parents indiquant qu'ils ont bien payé d'avance les heures etc ...

Vous pouvez aussi demander la résiliation de votre contrat (si vous ne souhaitez plus travailler avec votre employeur et je vous le conseille) au torts exclusifs de votre patron , vous pourriez ainsi bénéficier d'"indemnités del icenciement.

Sous toutes réserves

cordialement

kelyhadd@hotmail.com

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