SMC et augmentation salariale

Publié le Vu 487 fois 7 Par trutet richard
13/07/2018 11:37

Bonjour,
Une des mes collègue s'est vu refuser l'augmentation générale négociée aux dernières NAO 2018 de l'entreprise sous prétexte qu'elle a déjà été augmentée avec la revalorisation des SMC lors de la dernière négo 2018 des accords de branche (FNSA).

Ma question: Est_ce légale?, si oui, quelle est la disposition légale?
Si non, sur quoi peut-elle s'appuyer pour légitimer sa requête?

13/07/2018 17:32

Bonjour,
Il faudrait connaître le texte exact prévoyant l'augmentation générale des salaires découlant de la NAO...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/07/2018 08:31

Dans l'accord NAO , un paragraphe stipule que "cette augmentation intègre l'augmentation applicable aux personnels visés au 1.1.1 (augmentation générale) du présent accord et qui bénéficient de l'augmentation de 1.4% sur les salaires minima conventionnels. est_ce ici qu'il y a un loup?

16/07/2018 09:48

Bonjour,
C'est donc bien indiqué sans ambiguïté que l'augmentation conventionnelle est comprise dans celle prévue par l'accord NAO...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/07/2018 14:44

Seule solution: Dénoncer l'accord?

16/07/2018 15:09

Je ne vois pas comment la salariée pourrait unilatéralement dénoncer l'Accord ratifié par les partenaires sociaux au sein de l'entreprise...
A la limite, une fois dénoncé l'Accord NAO, resterait la seule augmentation conventionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/10/2018 14:45

En effet, cela va être compliqué tout seul.
Du point de vue de l'employeur, il respecte les règles.
__________________________
Franck Smic

13/10/2018 15:27

Bonjour tout d'abord,
Seul ou collectivement, cela ne changerait rien...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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