SMC et augmentation salariale

Sujet vu 412 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/18 à 11:37

trutet richard, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/07/2018 à 11:37
4 message(s), Inscription le 31/07/2017
Bonjour,
Une des mes collègue s'est vu refuser l'augmentation générale négociée aux dernières NAO 2018 de l'entreprise sous prétexte qu'elle a déjà été augmentée avec la revalorisation des SMC lors de la dernière négo 2018 des accords de branche (FNSA).

Ma question: Est_ce légale?, si oui, quelle est la disposition légale?
Si non, sur quoi peut-elle s'appuyer pour légitimer sa requête?

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P.M., Posté le 13/07/2018 à 17:32
41373 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il faudrait connaître le texte exact prévoyant l'augmentation générale des salaires découlant de la NAO...

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Cordialement.
P.M.

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trutet richard, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/07/2018 à 08:31
4 message(s), Inscription le 31/07/2017
Dans l'accord NAO , un paragraphe stipule que "cette augmentation intègre l'augmentation applicable aux personnels visés au 1.1.1 (augmentation générale) du présent accord et qui bénéficient de l'augmentation de 1.4% sur les salaires minima conventionnels. est_ce ici qu'il y a un loup?

P.M., Posté le 16/07/2018 à 09:48
41373 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
C'est donc bien indiqué sans ambiguïté que l'augmentation conventionnelle est comprise dans celle prévue par l'accord NAO...

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Cordialement.
P.M.

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trutet richard, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/07/2018 à 14:44
4 message(s), Inscription le 31/07/2017
Seule solution: Dénoncer l'accord?

P.M., Posté le 16/07/2018 à 15:09
41373 message(s), Inscription le 08/08/2010
Je ne vois pas comment la salariée pourrait unilatéralement dénoncer l'Accord ratifié par les partenaires sociaux au sein de l'entreprise...
A la limite, une fois dénoncé l'Accord NAO, resterait la seule augmentation conventionnelle...

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Cordialement.
P.M.

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Franck Bouchard, Paris, Posté le 13/10/2018 à 14:45
5 message(s), Inscription le 13/10/2018
En effet, cela va être compliqué tout seul.
Du point de vue de l'employeur, il respecte les règles.

P.M., Posté le 13/10/2018 à 15:27
41373 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour tout d'abord,
Seul ou collectivement, cela ne changerait rien...

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Cordialement.
P.M.

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