Calcul des heures complémentaire

Bonsoir ,
Je ne comprend pas comment calculer des heures complémentaire sur un temps partiel de 60h00 mensuelle sachant que la base hebdomadaire et horaires quotidiens ne sont pas définis dans mon contrat .(code du travail pas de convention )
Pour juillet je dois faire .
mardi 1/07 =4h00 , mercredi 2/07= 3h00 ,vendredi 3/07 = 6h00. total semaine= 13h00

lundi 7 /07 = 6h00 , mardi 8/07 = 4h00 ,mercredi 9/07= 3h00 , vendredi 11/07 = 3h00. total semaine 16h00

lundi 14 juillet je ne travaille pas férié chômé
mardi 15/07 = 2h00 , mercredi 16/07 = 3h00 , vendredi 18/07 = 3h00. total semaine 8h00

lundi 21/07 = 6H00 , mardi 22/07 = 4h00 , mercredi 23/07 = 3 h00 , vendredi 25/04 = 3h00.total semaine 16h00

lundi 28/07 = 3h00 , mardi 29/07 = 4h00 , mercredi 30/07 = 3h00 total semaine = 10h00

Pour moi ça fait 60h00 payé normal et 3h00 complémentaire
total heures payé 63h00
Est ce bien comme cela que l'on calcul des heures complémentaire et le 14 juillet doit il mettre compté ? si oui en heures normal ou en heure complémentaire ?
Merci de votre réponse
Cordialement Dernière modification : 06/07/2014

Bonjour,
Pour ma part, qui suis également à temps partiel (60h/mois). Je suis payée à taux normal pour les heures de contrat (60h), ensuite jusqu'à concurrence de 10 % d'heures complémentaires (soit 6h) je touche 6h majorées de 10 %. Si toutefois, les heures complémentaires sont encore supérieures, elles seront majorées à 25 %. Quant au 14 juillet, tout dépend des conventions. En fait, le seul jour légal chômé payé est le 1er Mai. Dans mon cas, je suis payée les 14 jours fériés que comportent le calendrier. A vérifier dans votre cas.

Bonjour,
Les heures complémentaires sont limitées à 10 % de l'horaire initial et éventuellement un tiers par accord collectif et mention au contrat de travail...
Un jour férié chômé qui tombe pendant un jour normalement travaillé doit être payé après 3 mois d'ancienneté de toute façon mais il ne constitue pas du temps de travail effectif et n'est pas générateur d'heures complémentaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir et merci de vos réponses

Pouvez vous me dire suivant ce que je vous est marqué dans ma 1ère question , sur mon planning de juillet ci mon calcul est bon pour les heures complémentaires.Aurais-je bien 3h00 complémentaires ? Car une collègue me dit que l'employeur doit les compter à la semaine et non au mois ?
Merci de votre réponse
Cordialement

Bonjour,
Votre collègue a raison, normalement, les heures complémentaires comme les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine, sauf cas particuliers.

Bonjour,
Je ne vois pas comment les heures complémentaires pourraient en l'occurrence être calculées à la semaine si le contrat de travail ne prévoit qu'un horaire mensuel sans définir la répartition par jour des heures à effectuer peut-être même illégalement : ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le contrat temps partiel doit normalement prévoir la répartition de l'horaire. Là encore, sauf cas particuliers...

Mentions du contrat

Le contrat de travail doit préciser toutes les mentions suivantes :

qualification du salarié,


éléments de la rémunération,


durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue,


répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile, et pour les salariés dont la durée de travail est répartie sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année),


limites de l'utilisation des heures complémentaires,


modalités de communication par écrit au salarié des horaires de travail pour chaque journée travaillée,


cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1915.xhtml#N100F5

Le contrat CDD doit prévoir la répartition de l'horaire, c'est obligatoire.
C'est bien le point que j'ai soulevé que non pas le CDD mais le contrat de travail à temps partiel est peut-être conclu illégalement car il y a des exceptions comme on peut le lire dans le texte de ce dossier entre parenthèses mais en tout cas l'art. L3123-17 du Code du Travail précise :
Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2.

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.

Chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite fixée au premier alinéa du présent article donne lieu à une majoration de salaire de 10 %
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir ,
Je suis vraiment perdue mon contrat prévoit 60h00 mensuelle base hebdo et heures quotidien non définie c'est tout .Il n'y a rien d'écrit de plus .
Donc comment calculer les heures complémentaires ?
Et je suis en cdi .
Je vous remercie de me dire la règle pour le calcul des heures complémentaire .
Merci de votre aide
Cordialement

En dehors du fait que le contrat de travail à temps partiel est éventuellement conclu illégalement suivant dans quelle branche de travail vous travaillez, vous ne pouvez que calculer les heures complémentaires au mois, comme je vous l'ai indiqué puisque le contrat de travail ne mentionne rien d'autre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de me répondre aussi vite
Je travail pour une société de ménage
Je suis allé voir l'inspection du travail qui lui a envoyé un contrôleur ,mais je n'ai aucune réponse .
ça fait 2ans 1/2 que je travail comme ça. On ne se connait même pas entre collègues jamais de réunion , elle ne veut même pas nous payer les jours fériés enfin je crois qu'elle fait ce qu'elle veut .J'ai mis le temps à aller voir l'inspection du travai car j'avais peur qu'elle me licencie .
Merci de votre aide je vous tiendrais au courant
Cordialement

En tout cas le jour férié normalement travaillé chômé dans l'entreprise doit vous être payé et n'est pas récupérable...
Si c'est une entreprise d'aide à domicile des dispositions particulières sont applicables au temps partiel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre aide
Ce n'est pas une entreprise d'aide à domicile c'est une société de ménage .De plus les contrats de travail d'aide à la personne doivent être rédigés conformément à la convention collective national des services à la personne.Nous on est sous le code du travail .

Cordialement

Bonjour,
C'est étonnant que vous soyez uniquement régi(e)s par le Code du Travail puisqu'il y a la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour ,
Le contrôleur de l'inspection du travail passe la semaine prochaine à la société .
Je vous tiens au courant des suites .
Merci de votre aide .
Cordialement

Bonjour,
Merci à vous de nous tenir au courant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir ,
Le contrôleur de l'inspection du travail c'est déplacé mardi dernier.Elle a trouvé la société fermé donc elle m'a téléphoné pour savoir ci il y avait des jours d'ouverture je lui est répondu que la société était ouverte tous les jours à ma connaissance .Donc elle m'a dit qu'elle lui faisait ce même jour un courrier pour les jours fériés.Le lendemain j'ai un souci chez un client je téléphone à mon employeur et surprise personne ne me répond j'appelle sur le portable pareil pas de réponse donc j'envoie un sms pour lui expliquer mon problème et un peu plus tard dans la journée je reçois enfin un sms et surprise elle me répond "Bonjour j'ai bien eu votre message je ne vois pas ce que je peux faire je suis en congés cette semaine et je réceptionne très mal "cela veut bien dire ce que ça veut dire moi je bronze si problème je m'en fou .Je comprend mieux que le contrôleur est trouvé la société fermée .Mais en tant qu'employé je n'étais même pas au courant de ses congés et à t elle le droit de fermé la société sans que l'on soit au courant? On attend donc sa réponse au recommandé que le contrôleur lui à envoyé .
Cordialement

Bonjour,
Il n'est pas prévu que l'employeur doive demander l'autorisation de partir en congés, en revanche, elle devrait donner des instructions pour pallier à son absence notamment en cas d'accident du travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse rapide .
Je vous tiendrai au courant pour la suite .
Cordialement