Calcul du salaire conventionnel

Publié le 21/07/2015 Vu 1172 fois 8 Par
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06/07/2015 21:04

Bonjour

Actuellement en CDI, je dépends d'une convention collective qui octroie un salaire conventionnel par échelons et catégorie. ex 1464 €
Notre entreprise nous affecte un salaire qui est inférieur au salaire mensuel conventionnel soit 1450 € mais, elle nous calcul bien la prime d'ancienneté de 9 % sur le salaire mensuel conventionnel qui est 1464 €.
Est ce normal ?
Le salaire octroyer est dénommé sur la fiche de salaire salaire mensuel de référence qui est 1450 € en dessous du salaire conventionnel.Est ce légal ?
De plus, sur les années 2012 et début 2013, nous avions un salaire mensuel de référence au-dessus du salaire conventionnel que puis-je faire ?
Ils disent que c'est normal car il faut regarder le salaire brut prime d'ancienneté incluse donc nous sommes au-dessus tout va bien super Merci de votre aide et de confirmer si il y a une erreur salaire conventionnel ou pas

06/07/2015 21:09

Bonjour,
En tout cas, la prime d'ancienneté n'a pas à être incluse a priori pour comparer le salaire versé au minimum conventionnel applicable...
Vous pourriez demander une régularisation rétroactive...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/07/2015 21:17

merci de votre réponse donc la prime n'a pas a être dans le calcul mais dois-je recevoir en salaire 1464 € ou 1450 € même si ce n'est pas énorme 14 € de différence par mois

06/07/2015 22:02

Puisque la prime d'ancienneté n'a pas à être incluse, vous devez recevoir le salaire conventionnel garanti, la prime d'ancienneté venant en plus éventuellement donc apparemment 1464 € (+ prime d'ancienneté)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

07/07/2015 07:54

Bonjour,
Il faut aussi voir si le salaire minimum conventionnel est fixé mensuellement ou annuellement. Si annuellement, c'est à la rémunération annuelle qu'il faut comparer, en tenant compte de tous les éléments dont, par exemple, le 13ème mois et certaines primes.

07/07/2015 09:52

Bonjour,
Tous les éléments, sauf la prime d'ancienneté, comme je l'ai indiqué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/07/2015 20:43

Bonjour
Désolé absente je n'ai pu répondre à vos interrogations.
Le salaire conventionnel est fixé mensuellement notre grille de la CC le note et nous n'avons pas de 13ème mois mais parfois en effet, des primes d'objectif mais elles sont ajoutées à notre salaire ce qui donne un salaire brut. Mais le salaire conventionnel attribué par une convention donne bien un salaire de base conventionnel et non pas un salaire brut. Le brut est le salaire conventionnel auquel s'ajoute les primes diverses.

08/07/2015 21:45

Bonjour,
Pour la comparaison par rapport au minimum conventionnel, certaines primes peuvent être incluses...
De toute façon, le SMIC mensuel est passé à 1457,52 € au 1er juillet 2015...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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