Changement nombres d'heures et perte de salaire

Publié le 20/12/2023 Vu 612 fois 7 Par
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18/12/2023 14:04

Bonjour,

Je vous expose la situation : je travaille actuellement dans un commerce, en CDI depuis plus de 3 ans et j'ai été embauché avec un temps de travail de 35h + 4h supp.

En gros, 35h payées 39.

Les 17,33 heures mensuelles payées en plus sont pour mon employeur, un pool d'heures qu'il peut nous demander de faire ponctuellement. Notamment en période d'inventaire ou fin d'année.

Ces heures supplémentaires sont apparemment avantageuses pour lui, fiscalement parlant et pour nous, jamais nous ne faisons le total de ces heures supplémentaires réparties sur l'année. Donc en gros, nous sommes payés davantage que notre temps travaillé.

Maintenant, le problème est que l'employeur a été échaudé par des nouveaux venus ayant refusé ce système pour être à 35h strictes et qu'il paye les HS majorées, notamment pour le travail le dimanche en période de Noël.

En conséquence, il souhaite faire sauter pour tout le monde ce système de 35-39.

Or, si cela arrive, je perdrais 17,33h majorées à 25% et ce, tous les mois, donc perte de salaire.

Ma question est la suivante : ai-je le droit de refuser cette modification et si non, ai-je un recours face à cette perte salariale ?

Pour info, nous sommes sous la convention collective de la librairie.



Merci d'avance à qui se penchera sur ma question !

18/12/2023 16:57

Bonjour,


Ce temps de travail (39h) est il noté dans votre contrat de travail ?



Si oui, l'employeur ne peut pas le modifier si simplement.



Si non ...

Superviseur

18/12/2023 17:13

Bonjour,
Effectivement c'est la question, quel est votre horaire contractuel ?

19/12/2023 20:17

Merci pour la rapidité des réactions.

Après vérification, le contrat indique bien 35h + 4h majorées.

19/12/2023 21:14

Bonsoir,

Est il marqué clairement 39 h par semaine soit 169 heures mensuelle ?

Quelle convention collective s'applique?

Cordialement

19/12/2023 21:25

Bonjour,



La mention des 35+4heures suffi pour que ces heures soient contractuelles.


Aussi, sans avenant signé de votre main, un tel changement est illégal.

Cdt

19/12/2023 21:37

@miyako
Il est écrit précisément

Cette rémunération est décomposée comme suit :
-151,67 heures au taux horaire brut de base [...]
-17,33 heures au taux horaire brut majoré [...]

Et c'est la CC de la librairie.

Superviseur

20/12/2023 07:23

Bonjour,

Donc ces 4 heures supplémentaires sont bien contractuelles et l'employeur ne peut pas vous les supprimer sans votre accord.

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